Association des Parents Gays et Lesbiens

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Page régulièrement réactualisée - Dernière mise à jour 27-04-2010

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Avis émis par le CCNE

Mission parlementaire d'information sur la Famille et les droits des enfants

Entente parlementaire  contre l’adoption par les couples de même sexe

Sécurité Sociale & CAF Reconnaissance des familles homoparentales

3ème conférence internationale sur l'homoparentalité

Sondages Mariage et l'homoparentalité, AMP

Ouvrages sur l'homoparentalité

Conférence Mondiale (ILGA)

Statut pour le beau parent : des avancées ....?

   

Remise du rapport Léonetti Le député Jean Leonetti a remis le 7 octobre au premier ministre son rapport sur l’autorité parentale. Celui-ci ne crée pas un statut du beau-parent mais lui reconnaît des droits, qu’il soit hétéro ou homosexuel consulter le rapport ...   et le document remis au point presse ....   Les réactions sont plus que mitigées : Statut du tiers, le rapport Leonetti pour la France conservatrice - Communiqué de presse del'APGL publié le 6 octobre 2009  Lire la suite ... «Non à des droits spécifiques pour les homosexuels» Article publié dans Le Figaro le 9-04-2009 Lire la suite ... Vers un statut du beau-parent allégé Article publié dans Le Figaro le 7-10-2009 Lire la suite ... Remise du Rapport LEONETTI au Premier Ministre : une provocation ! Communiqué de presse dela LGBT publié le 10 octobre 2009  Lire la suite ... Droits des tiers : un avant-projet de loi, une agitation médiatique sur fond de dogme, un rapport parlementaire... et la concrétisation des engagements présidentiels c'est pour quand ?... Communiqué de presse de GayLib publié le 8 octobre 2009  Lire la suite ... La place du beau-parent repensée en fonction de l’intérêt de l’enfant Article publié dans la Croix le 7-10-2009 Lire la suite ...

2009 - Homoparentalité : des droits pour les tiers ou les beaux-parents ? Dans son discours du 13 janvier 2009 sur la politique familiale, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, annonçait la création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique. Le lundi 2 mars 2009  a été présenté  l'avant-projet de loi – qui doit être déposé au Parlement d'ici à la fin mars  "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers" L'exposé des motifs du texte évoque la situation des enfants qui vivent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe". Cette information est confirmée par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, qui souligne que le texte n'est "pas sexualisé" et "concerne toutes les familles", précisant que le nouveau statut s'adresse plus généralement aux "adultes autres que les parents biologiques".  C'est la première fois que la famille homoparentale est reconnue expressément dans un avant-projet de texte de loi. Selon  la secrétaire d'Etat à la famille, "il s'agit simplement de 'mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant' et de 'faciliter l'organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s'en occupent', qu'ils soient hétéros ou non".   Avant projet de loi relatif à l'autorité parentale et droits des tiers  - Consulter la version février 2009 ...  - Consulter la version 2008... Lire les propositions du bureau de l'APGL  : Réponse et propositions de l’APGL à l’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le statut des tiers - Propositions 2008 Positions de l’APGL à propos des projets gouvernementaux de l’Union et du statut de beau-parent - Propositions 2007   Lire le dossier publié dans le journal Le Monde Sarkozy annonce la création du "statut du beau-parent" le 13 février 2009) ...   Statut des beaux-parents" : le projet de loi est ajourné Article publié dans le Monde le 27 mars 2009 Devant la fronde d'une partie de la droite, le gouvernement a décidé de se donner du temps avant d'ouvrir le débat sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers : le texte sur le "statut des beaux-parents", comme on l'appelle parfois, ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant septembre ... Lire la suite...   Audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale, le 1er avril 2009 Lire les propositions de l'APGL...     Etudes réalisée par le sénat dans le cadre des travaux de législation comparée Le statut du beau-parent   Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Ces réflexions conduisent à s'interroger sur les prérogatives dont le beau-parent dispose dans les autres pays européens. L'analyse des dispositions allemandes, belges, danoises, espagnoles, italiennes, néerlandaises, anglaises, suédoises et suisses montre que tous les pays sauf la Belgique, l'Espagne et l'Italie, reconnaissent le beau-parent, mais dans des conditions variables et à des degrés divers. Les législations anglaise et néerlandaise apparaissent comme les plus favorables aux beaux-parents : la première leur permet de partager l'autorité parentale avec les parents biologiques quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé, tandis que la seconde a créé un nouveau concept juridique pour désigner l'autorité conjointe exercée sur un enfant par l'un des parents biologiques et la personne avec laquelle ce parent élève l'enfant   Consulter le document...

L'enfant au cœur des nouvelles parentalités : Statut des tiers, statut du beau-parent

Conférence-débat du 7 novembre 2007 organisé par Le Défenseur des enfants , autorité administrative indépendante créée pour la défense et la promotion des droits de l'enfant
Consulter le programme   et la contribution de l'APGL au débat (réponse au questionnaire)   et le compte rendu de la conférence

 
Lire l'article publié dans l'Express le 27 septembre 2007

Défenseur des enfants - Rapport Annuel 2006
Dominique Versini - L’enfant au cœur des nouvelles parentalités - Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Document -   - pdf 1038 k

Etudes réalisée par le sénat dans le cadre des travaux de législation comparée
L’accès à l’assistance médicale à la procréation   Consulter le document...

TRAVAUX PREALABLES A LA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE

 Groupe de travail bioéthique du Conseil d'Etat

A la demande du Premier Ministre, le Conseil d'Etat a mis en place un groupe de travail, présidé par Philippe Bas, pour préparer la révision des lois bioéthique et le débat qui devrait se tenir en 2009 à ce sujet.
Ce groupe a souhaité auditionner l'APGL le mardi 14 octobre 2008 sur les sujets d'intérêt des conditions d'accès à la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.

lettre de mission du Premier Ministre...  composition du groupe de travail bioéthique du Conseil d'Etat....
Texte de l'audition de l'APGL le 14 octobre 2008....

Rapport de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques

Dans le cadre des travaux préalables à la révision des lois de bioéthique en 2009, l'OPESCT (l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques) a rendu un rapport le 20 novembre 2008:

Ce rapport comprend différentes sur la question de l'assistance médicale à la procréation (AMP), à savoir:
- ne plus réserver ces techniques à des couples "stables" ayant au moins deux ans de vie commune, afin de "tenir compte de l'évolution de la société
- ouverture aux femmes
- recommandation d’un « débat approfondi" sur  son accès aux couples homosexuels
- préconisations selon laquelle les enfants issus d'une insémination avec donneur puissent connaître leurs origines
En revanche,  sur la question de la « maternité pour autrui », il estime (contrairement au rapport du Sénat du 25 juin 2008) que "le désir d'enfant" ne suffise pas pour légitimer cette pratique, en se fondant sur des arguments discutables:

- D’une part, « l'impossible anonymat des mères pour autrui » qui est précisément un élément positif qui va dans le sens de la connaissance de l’enfant de son histoire et de la manière dont il a été conçu.

- D'autre part,  les éventuelles conséquences psychologiques pour l'enfant sont contredites par différentes études réalisées à travers le monde (liste de références non exhaustives)

Enfin, à propos des enfants nés d'une « mère pour autrui » à l'étranger mais vivants en France, on ne peut décemment décider que "c'est au juge de prendre une décision dans l'intérêt de l'enfant au cas par cas", alors que l’on constate que cette solution entraîne des disparités de jurisprudence et une incertitude juridique pour ces familles, ce qui est contraire à l’intérêt de ces enfants."

Rapport - Tome 1 (pdf - 1700 ko) ....    Rapport -tome1  - (pdf - 2500 ko) ....
 

Publication d'un nouvel ouvrage : L'Homoparentalité
Auteur : Martine GROSS - Editions : Cavalier Bleu - Collection : Idees Recues  - mai 2009 - 128 pages-  ISBN : 978-2-84670-253-9
L'homoparentalité recouvre des réalités multiples. L'auteure nous invite ici à questionner les représentations sociales et à combattre les préjugés sexistes et homophobes

Qu’est-ce que l’homoparentalité ?

- « L’homoparentalité, c’est l’adoption d’enfants par les homosexuels. » 
- « Être homosexuel ou être parent, il faut choisir. » 
- « Mère lesbienne passe encore, père gay ça craint ! » 
- « Les homosexuels ont une vie sexuelle débridée incompatible avec des responsabilités familiales. »
- « Il n’y a pas de droit à l’enfant. » 

L’éducation en contexte homoparental
- « Il y en a un qui fait le père et l’ autre la mère . Les pères homosexuels sont des mères bis. » 
- « Les lesbiennes détestent les hommes. Elles ne peuvent pas élever un garçon. » 
- « Un couple d’hommes ne saura pas s’y prendre pour élever un enfant. »  
- « Les homosexuels sont des pédophiles, il ne faut pas leur confier des enfants. » 
- « Les enfants élevés par des parents homosexuels vivent dans un ghetto. » 
- « Les parents homosexuels ne transmettent pas les mêmes valeurs à leurs enfants. »

L’enfant dans une famille homoparentale
- « On n’a pas assez de recul . » 
- « Les enfants ne feront pas leur OEdipe. » 
- « Un enfant a absolument besoin d’un papa et d’une maman. »
- « Les enfants risquent de souffrir du regard porté sur l’homosexualité de leurs parents .»

Pour commander directement cet ouvrage...

10e Week-End Muguet  annuel de l'APGL
Le rassemblement annuel de toutes les familles homoparentales  
Du 30 avril au 3 Mai 2009 - En Sologne

Chaque année l’APGL organise un week-end convivial national.
Il attire les gays, les lesbiennes, parents ou parents en devenir. Il est convivial et sympathique, chaleureux et ouvert. Et on dit de lui qu’il est beau et grand 
 

Au programme :

-  partage sur toutes les questions liées à vos projets de famille en cours ou réalisés

- dégustation à volonté de la convivialité et du divertissement.

- pour les plus petits, notre équipe 400 coups leur réserve une foule d'activités et une garderie pour les moins de 3 ans à certaines heures de la journée

Contact / Inscription : seretariat(@)apgl.asso.fr
Doc de présentation...   Inscriptions fermées pour le WE 2009 depuis le 25 mars (WE complet - rendez vous en 2010)

Homoparentalité/Discriminations/Adoption :  la France condamnée en Cour Européenne (CEDH)
Lire le communiqué de presse jeudi 19/10/06   et l'article de Têtu
Lire le compte rendu de l'audience du 14 mars 2007
Lire l'article du Monde du 14 mars 2007
Lire le communiqué de presse de l'APGL du 13 mars 2007
Le 22 janvier 2008 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à condamnée la France sur l’affaire l'opposant à Emmanuelle B.
Arrêt de la CEDH du 22 janvier 2008- Affaire Emmanuelle B c. France (discrimination dans la délivrance d'un agrément administratif pour adoption)  Consulter
Revue de presse du 23 janvier 2008 :  Le Monde  Libération  Le Parisien  Le Figaro

Pourtant, redéposée d'Emmanuelle B. a redéposé en avril 2008 la demande d'agrément qui a étée rejetée pour des motifs fallacieux. Les réactions :

• Le Président du Conseil général du Jura pris en flagrant délit d'homophobie - 5 février 2009 
  Sur son blog, l'avocate Caroline Mecary, revient sur la décision de Jean Raquin, président du Conseil général du Jura, de refuser l'agrément à l'adoption à un couple de lesbien. (Source  Jean-Benoît RICHARD pour lesGLB)  Consulter

• Homoparentalité : l'immobilisme au service des discriminations  - 4 février 2009
  Homosexualités et Socialisme s'insurge de l'attitude du Conseil général du Jura, qui persiste à refuser d'autoriser un couple de femmes à adopter, en dépit d'une condamnation prononcée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme   Consulter

• Décisions homophobes : les Présidents du Conseil général du Jura se succèdent et se ressemblent - 4 février 2009
  L'Inter-LGBT dénonce les décisions d'élus jurassiens qui, en dépit d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme, refusent toujours d'autoriser un couple de lesbiennes à adopter.   Consulter

Octobre 2009 : Un jugement favorable du Tribunal administratif non seulement permettrait de régler le problème d’Emmanuelle B mais serait de nature à ouvrir la voie à une évolution de la législation supprimant les discriminations de cette nature

• Affaire Emmanuelle B . l’adoption sans discrimination en jeu - Communiqué de presse publié par l'APGL le 13 octobre 2009  Lire la suite

• Une homosexuelle française pourrait être autorisée à adopter - Article publié sur Yahoo.com Lire la suite

Maternité pour autrui
 
Sénat  : groupe de travail sur la "maternité pour autrui"
le 15 janvier 2008, le groupe de travail sur la maternité pour autrui, commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois du Sénat, a constitué son Bureau comme suit : Présidente : Mme Michèle ANDRÉ (Soc, Puy-de-Dôme) Rapporteurs : M. Alain MILON (UMP, Vaucluse) M. Henri de RICHEMONT (UMP, Charente) Vice-présidents : Mme Marie Thérèse HERMANGE (UMP, Paris) M. Jean-Pierre MICHEL (Soc, Haute-Saône) Le groupe de travail a décidé de procéder à de nombreuses auditions, selon un programme en cours d'élaboration, et d'organiser un déplacement au Royaume-Uni, où la maternité pour autrui est autorisée et encadrée. Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr

Audition de l'APGL le 1er avril 2008 au Sénat
lire texte de la contribution de l'APGL  Propositions de l'APGL

Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT,
fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales-n° 421 (2007-2008) - 25/06/08:
 rapport   synthèse du rapport   communiqué de presse de l'APGL
 
   Sortir du paternalisme moralisateur
par Ruwen Ogien, philosophe et directeur de recherche au CNRS
Celles et ceux qui s'opposent à la légalisation des mères porteuses avancent trois arguments principaux : les dérives marchandes, l'intérêt de l'enfant et la dignité de la femme. Aucun n'est vraiment cohérent. Lire l'article paru dans le Monde le 22 mai 2009...

Un couple qui en 2000 avait fait appel à une gestative américaine pour porter leurs jumelles, nées en Californie, était poursuivi depuis six ans par la justice française. «Libération» révèle qu’ils viennent d’obtenir gain de cause : leurs filles sont officiellement reconnues.
Le contexte : De plus en plus de médecins, de juristes et de simples citoyens se prononcent en faveur de la légalisation de «la gestation pour autrui», interdite en France depuis 1994.
L’enjeu : Cette avancée intervient alors que les lois de bioéthiques doivent être révisées en 2009.
Le point de vue de l'APGL : Depuis plusieurs années l'APGL demande la réouverture du débat sur la gestation pour autrui.

• Lire l'article de Charlotte Rotman dans libération le 3 novembre : Mères porteuses : ça vient !
  Lire l'article de Emmanuelle Richard dans libération le 3 novembre : des bébés made in USA - Les agences de fertilité américaine attirent un «tourisme procréatif».

• Site du Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA (Gestation Pour Autrui) et l'Aide à la Reproduction Assistée http://claradoc.gpa.free.fr/

• Le site de la MAIA : association pour les personnes confrontées à des problèmes de fertilité : http://www.maia-asso.org/meres-porteuses-gestation-pour-autrui.html

• La fiche info proposée par l'APGL http://www.apgl.asso.fr/faq.htm#substitution

• L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris du 25.10.2007

• L'étude réalisée par le sénat (publiée en janvier 2008) dans le cadre des travaux de législation comparée sur "LA GESTATAION POUR AUTRUI"  Consulter ...

• Article du Monde du 9/2/08 : Le temps des "mères porteuses"
  La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, spécialiste de l'assistance médicale à la procréation, estime indispensable d'autoriser la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en France.
  Consulter ...

SONDAGE 2009 - 61% DES FRANÇAIS FAVORABLES À L'AUTORISATION DES MÈRES PORTEUSES
D'après l'enquête réalisée par Ipsos pour Top Santé et « Le Magazine de la Santé » diffusé sur France 5, 61%
de Français sont favorables à ce que le recours à une mère porteuse soit autorisé en France. En revanche, la
question de la rémunération des mères porteuses partage les partisans de la légalisation, et constitue le principal grief des opposants, qui rejettent « la commercialisation du corps humain ».
 Consulter la présentation du sondage...  détail du sondage...

Dans un arrêt du 17 décembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait déclaré irrecevable l'action du ministère public tendant à faire annuler la transcription sur les registres de l'état civil d'un acte de naissance établi en Californie pour des enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui.
Consulter l'arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008 et son commentaire

COUR D'APPEL DE PARIS : ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2009
Cette décision n'a pas d'impact direct sur les couples gay puisqu'il s'agissait ici de retirer de l'état-civil la mention de la mère, et non pas du père. Or, quand il n'y a qu'un père, la question ne se pose pas.
Ce qui intéressant quand même, c'est que l'enfant a déjà six ans. Il a  donc grandi pendant six ans avec deux parents légaux, et la justice décide de lui en retirer un, en estimant que cela ne nuit pas à l'intérieur supérieur de l'enfant.
Pour la famille en question, c'est tout de même très violent... Et cela donne une idée de l'interprétation que les juges font de l'intérêt de l'enfant, dont ils ont estimé en l'occurrence qu'il ne pouvait être privilégié face à l'ordre public international.  Lire l'arrêt et un commentaire...
 

Le Collège National des Gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s'exprime sur la Gestation pour autrui (GPA)
S’il n’appartient pas au CNGOF de trancher les nombreux problèmes philosophiques, législatifs, juridiques que pose la Gestation pour autrui, le Collège est cependant propose au législateur des éléments de réflexion fondés sur la pratique médicale des professionnels de la naissance et sur leur engagement éthique. Leur comité d’éthique, sous la présidence du professeur Gérard Lévy, a mené une réflexion sur l’autorisation éventuelle en France des gestations pour autrui. Les professionnels de la naissance ne sont pas unanimes pour accepter ce type de gestation mais souhaitent, dans le cas où le législateur l’autoriserait en France, que le cadre juridique de cette nouvelle activité soit bien précisé et non laissé à la seule responsabilité des gynécologues-obstétriciens (ou à la jurisprudence des tribunaux...), ceci sur un certain nombre de points concernant les individus (patients et médecins), la collectivité professionnelle, le système de protection sociale et la société dans son ensemble. Lire le communiqué presse du 22 juin 2009...

Un sondage Ipsos réalisé le 11 octobre 2009 annonce que 65% des Français seraient favorables à la dépénalisation de la gestation pour autrui (GPA).
55% des Français affirment par ailleurs qu'ils auraient recours à une mère porteuse si la pratique devenait légale, et 52% considèrent que ces femmes devraient être rémunérées.
Lire la suite ...

 

 

Aperçu sur les familles homoparentales
L'APGL réalise périodiquement une enquête pour mieux
connaître ses adhérents et proposer une image des
familles homoparentales ou ceux qui souhaitent en créer
une dans notre société.

Deux papas, deux mamans qu'en penser ? Débat sur l'homoparentalité
Edwige Antier, Martine Gross  - 19/09/2007 - Editeur Calmann-Levy - ISBN 2702138462
Les enfants qui grandissent dans un foyer homosexuel sont-ils heureux et équilibrés ? Risquent-ils de souffrir du regard de la société, à l’école par exemple ? Cela fait-il une différence pour un enfant d’être élevé par deux hommes ou par deux femmes ? Cet enfant aura-t-il des difficultés à construire son identité sexuelle ? Qu’en est-il aujourd’hui du droit de la famille ? Fortes de leur légitimité et de leur expérience de terrain, Martine Gross et Edwige Antier sont régulièrement sollicitées pour intervenir sur le sujet. Désireuses d’informer le lecteur sur la réalité de ces situations familiales, elles ont décidé d’écrire ce livre. Au cours de ce dialogue, vif et richement documenté, ce sont deux conceptions de la famille qui s’affrontent, deux façons de penser la parentalité, à travers un certain nombre de questions concrètes. À l’heure où l’ouverture du mariage aux homosexuels semble sur le point de rentrer dans les mœurs, mais où l'hostilité à l’adoption par des couples du même sexe reste encore majoritaire dans notre pays, ce livre apporte un éclairage précieux. Signe de l’évolution de notre société, la question de l’homoparentalité est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.

La filiation ce n’est pas l’engendrement
Lire l'article rédigé par Martine Gross et Marie-Pierre Micoud, membre du conseil d'administration de l'APGL
 en réponse à l’article de l'anthropologue François Robert Zacot dans le Monde du 9 novembre 2007
Lire le communiqué
 

PRESIDENTIELLE  & LEGISLATIVES

Législatives : L'APGL appelle à ne pas voter pour les députés de l’Entente parlementaire
Sortant de sa position apolitique pendant la campagne présidentielle, l'APGL, porte-parole des familles homoparentales françaises s'émeut que la quasi-totalité des quelque 170 députés UMP-UDF-MDF membres de 'l'Entente parlementaire' se représente, investis par leurs partis respectifs.
 Lire le communiqué de presse du 25/5/2007
 texte de l'entente parlementaire et la liste des signataires   et revue de presse autour de cette entente
 

DEBAT SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE
HOMOPARENTALITE  : QUESTIONS ET REPONSE AUX FAMILLES D'AUJOURD'HUI

Débat scientifique et politique organisé par l’APGL en partenariat avec France Culture
L'APGL a réuni plus de 400 personnes le 3 Février 2007 dans l'Amphithéâtre de l'EHESS (École des Hautes Études en Sciences Sociales) à Paris confrontant les travaux de chercheurs et l'expérience de terrain de professionnels avec les points de vue des représentants des candidats à l'élection présidentielle (UDF, UMP, PCF, PS, et les Verts)  Programme...  Dossier de presse...

Prise de position écrites des candidats à l'élection présidentielle

Lettres de Ségolène Royale, Nicolas Sarkozy, Dominique Voynet  adressées à l'APGL

Ecouter l'intégralité du colloque en ligne (enregistrement France Culture)

en réal audio avec Réal Player   en mp3 avec autre lecteurs

En image le reportage Vidéo tourné par CANAL+ et diffusé le 12/02/2007
 

Emissions de radios diffusées dans le cadre de ce débat

France Inter - La Tête au carré produite par Mathieu Vidard - 3 février 2007
Invitée : Martine Gross Présidente d'honneur de l'APGL - Ecouter...

France  culture - Du grain à moudre produite par Julie Clarini et Brice Couturier  3 février 2007
Invités : Pierre Verdrager, Sociologue - Martine Gross, Ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS  -Israël Nisand, Médecin, spécialiste en Procréation Médicalement Assistée - Jean-Pierre Winter. Psychanalyste - Ecouter...

Revue de presse

Le figaro 30/01/2007 - Le débat sur l'homoparentalité s'invite dans la campagne présidentielle
Consulter...
Le Monde 2/2/2007 - Les couples homosexuels espèrent obtenir l'égalité des droits après l'élection présidentielle

Consulter...

Le Monde 2/2/2007 - Pour adopter, les gays cachent souvent leur situation
Consulter...

Têtu /3/2/207 - Être élevé par des homos ne perturbe pas le développement des enfants
Consulter...
AFP - 4/2/2007 - Présidentielle: l'homoparentalité de mieux en mieux prise en compte
Consulter...
Libération 5/2/2007 - L'homoparentalité agite scientifiques et politiques
Consulter...
L'Humanité 5/2/2007 - L’homoparentalité toujours taboue à droite
Consulter...

Le Monde 9/2/2007 - Les révolutions de l'homoparentalité, par Anne Chemin
Consulter...

La Vie 15/02/2007 - Homos, le PS a viré sa cuti
Consulter...

LE JOURNAL TETU a interviewé les candidats en mars 2007. Les réponses :
M.G. Buffet  F. Bayrou  J. Bové  J.M. Le PEN  S. Royal  N. Sarkozy  Ph. De Villiers  D. Voynet

PREFERENCES MAGASINE - Mars 2007 - Interview Marine LE PEN

Consulter...

Questionnaire APGL
L'APGL a envoyé à l'attention des candidats à la présidentielle de 2007 un questionnaire pour connaitre leur position concernant les thématiques liées à l'homoparentalité
Lire le questionnaire...    Lire la synthèse des réponses  Position de ceux qui ne nous ont pas répondu
Réponse de François Bayrou   Réponse de Marie-George Buffet...   Réponse de Arlette Laguiller...,  Réponse de Ségolène Royale...    Réponse de Nicolas Sarkozy   Réponse de Dominique Voynet 

 Position des présidentiables ou des partis
 
Ségolène Royale (PS)
Ségolène courtise les gays - Article publié dans la vie en Juin 2006 - Lire l'article...
Ségolène Royal s'engage pour le mariage homosexuel
Lire l'article publié dans le monde le 20 juin 2006...
Royal la puritaine emmène les homos à l'autel
La députée PS s'est dit favorable au mariage et à l'adoption pour les gays
Par Charlotte ROTMAN - Libération - samedi 10 juin 2006 Lire l'article
Ségolène Royal prise au mot sur le mariage homo
Dans une interview à «Têtu», elle s'engage sur l'adoption et «l'union» gay - Par Charlotte ROTMAN - mercredi 21 juin 2006  Lire l'article
Ségolène Royal change clairement de cap sur la question homosexuelle
La candidate probable à l'investiture socialiste pour 2007 complète le virage amorcé depuis quelques semaines  Maintenant, elle adhère au combat au nom de la lutte contre les discriminations La suite dans Libération
Royal prête à évoluer sur le mariage homosexuel : La socialiste pourrait clarifier ses positions dans la perspective de la présidentielle Libération le 20 mai 2006...
Le PS poussé à se mettre au rose : Le projet du PS pour 2007 devrait inclure des revendications portées par des associations gays Libération le 20 mai 2006...
Le Parti socialiste sommé de préciser ses intentions sur le mariage des couples homosexuels Têtu le 20 mai 2006...
 
Nicolas Sarkozy (UMP)
Le président de l'UMP annonce qu'il est finalement opposé à l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe :  "le modèle qui est le nôtre doit rester celui d’une famille hétérosexuelle" indique-t-il dans une interview donnée au Figaro Magazine le 1/9/2006  Lire l'article
et lire la réaction de E. Garnier co-président de l'APGL publié dans le Figaro le 24/09/06
Lire le communiqué de l'InterLGBT  et le communiqué de presse de l'APGL
Mariage et adoption pour les homosexuels: Nicolas Sarkozy confie une mission à Luc Ferry  23/06/06 Lire le communiqué de l'UMP
 

Dominique Strauss Kahn (PS)
Un OUI sans ambigüité Libération le 11 mai 2004...

François Bayrou (UDF)
Bayrou opposé à l’adoption par les couples homosexuels RTL 17 janvier 2006...

François Bayrou se déclare  favorable à l'adoption simple  le 29 septembre 2005 Le Monde du 29/09/2006
Le président de l'UDF face aux lecteurs du Progrès le 28 septembre 2006 s'est dit favorable à l'ouverture de l'adoption simple et contre l'adoption plénière Le progrès du 28/09/06
 
Parti communiste (PC)
Le Parti Communiste rappelle son engagement en faveur du mariage et de l’homoparentalité communiqué du 18 janvier 2006...    -   Communiqué de l'interLGBT du 13 juin 2006 ...
 
Philippe Bas  - Ministre de la Famille - (UMP)
Philippe Bas souhaite aborder la question de l'homoparentalité «avec beaucoup d'humanité», tout en s'opposant fermement à l'adoption par les couples de même sexe  la suite dans Teutu...
 
Jean-François Lamour - Ministre de la Jeunesse, des Sports (UMP)
Le 13 juin 2006, Jean-François Lamour, s'est prononcé en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels  Lire dans Têtu...
 

Pascal Clément  - Ministre de la Justice
Il se déclare le 15 juin 2006 opposé contre l'ouverture du mariage aux couples gay et lesbiens Plus dans Têtu...
 

Parti socialiste
L'hebdo des socialistes du 28  octobre : les 3 candidats ont répondu à une question d'un militant sur la question du mariage et de l'adoption  Lire...

Unanimité Fabius-Royal-DSK pour légaliser mariage et adoption homosexuels Lire le la dépêche AFP du 28/10/2006
Programme socialiste soumis au vote  des militants le 1er juillet  Article de Têtu...
Projet pour 2007 :  "Pour une vie meilleure dans une France plus juste"
Article publié dans Le Mode le 22 mai 2006
L'Etat ne doit pas établir des catégories de citoyens
Article publié dans Libération le 25 mai 2006...
Le PS dépose deux propositions de loi, pour le mariage et l'adoption des couples homos
Lire l'article de Tetu (23 juin 2006) Article de Têtu...   Textes des propositions de lois...
Le PS face à l'homoparentalité - Le sujet «tendance» mais sensible ne doit pas être instrumentalisé par les politiques -  Par Geneviève DELAISI DE PARSEVAL  22 juin 2006 Article publié dans Libération...

UMP
Selon le Monde daté du 5 septembre 2005, l'UMP voudrait concéder des droits aux parents gays. Valérie Pecresse proposerait un amendement permettant la délégation de responsabilité parentale   Le Monde du 5 septembre 2006
L'UMP défend une proposition de loi sur la délégation de responsabilité parentale - 22 juin 2006
 Lire dans Têtu...     Lire la proposition de loi...
L'UMP timide sur le droit de la famille - Six propositions de loi ont été présentées hier à l'Assemblée, sans vrai espoir de vote. Par Charlotte ROTMAN dans Libération le jeudi 22 juin 2006. Lire l'article...
Questions à...Roselyne Bachelot, secrétaire générale adjointe de l'UMP.
Favorable au mariage gay et à l'adoption par les couples homosexuels, elle assure que son parti peut évoluer. Par Alain AUFFRAY samedi 24 juin 2006  Lire l'article...

PRG
En vue d'un large rassemblement de premier tour à l'élection présidentielle de 2007, le PS et le PRG, qui a renoncé à présenter un candidat, ont convenu d'une première liste d'engagements pour une plate-forme de gouvernement. Le Mariage homosexuel et l'adoption pour les couples de même sexe figurent dans les engagements communs du PS et du PRG. Lire le communiqué

AFP
jeudi 22 juin 2006, 16h04 - Mariage homo: la gauche clame "oui", la droite dit "non" ou se tait - Par Laurence BOUTREUX - Agence France Presse  Lire...

Pluriparentalité : Un tribunal canadien reconnaît un père et deux mères à un enfant

MONTREAL, 3 jan 2007 (AFP) - Un tribunal canadien a officiellement reconnu qu'un jeune garçon de cinq ans pouvait avoir un père et deux mères, une première qui a provoqué la colère d'organisations de défense
de la famille.
Dans un jugement rendu tard mardi, la Cour d'appel de la province d'Ontario a décidé qu'une Canadienne vivant en couple avec la mère del'enfant devait aussi être reconnu comme sa mère et donc comme le troisième parent du petit garçon.
Une instance inférieure lui avait refusé ce statut, jugeant que la législation de la province sur la famille ne reconnaît qu'une seule mère et qu'elle n'avait pas l'autorité de la modifier.
La femme originaire d'Ontario (centre) avait expliqué sa demande en faisant valoir que la naissance avait été planifiée avec sa partenaire qui a porté l'enfant après une insémination artificielle et que celui-ci la considère aussi comme sa mère.
Les deux femmes, dont l'identité n'a pas été rendue publique, avaient décidé qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que le père biologique demeure dans la vie de l'enfant et avaient fait reconnaître sa paternité, ce qui empêchait que la mère non-biologique puisse l'adopter.
Elle demandait à jouir des mêmes droits que les deux autres parents.
Plusieurs organisations de défense des droits de la famille ont dénoncé le jugement de la Cour d'appel. "Les attaques contre la cellule familiale vont finir par détruire notre société", a déclaré Mary Ellen Douglas de la Campagne pour la Vie. Consulter le jugement...
 

L'APGL FETE SON VINGTIEME ANNIVERSAIRE
10 mars 1986, naissance de l'Association des Parents Gais, (APG)
et déclaration en préfecture
devenue  en 1998 Association des Parents et Futurs Parents gays et lesbiens (APGL)  elle œuvre toujours pour la défense et la reconnaissances des familles homoparentales

Le Journal Le Point retrace cette histoire Lire...
L'article publié dans e-illico le 23 mai 2006 Lire...
Homoparentalité : des familles hors la loi - Article retraçant l'aventure APGL publié dans Le Monde le 23/6/06  Lire...

Auditions au Sénat 

Le mensuel Têtu déplore la difficulté de  se faire entendre devant un auditoire aux positions très conservatrices Lire l'article de Têtu...

Commissions parlementaires : Famille - Droit de la famille - Audition de L'APGL 22 mars 2006
Martine Gross (APGL) é été auditionnée dans le cadre de la Table ronde sur l'évolution des modes de filiation  Lire le compte rendu d'audition...
 

Délégation du sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales et familles recomposées 28 mars 2006
Audition de Mireille Brioude, Mathieu Peycéré, responsable juridique, Franck Tanguy, porte-parole, membres de l'APGL  Lire le compte rendu d'audition...              Lire la communication de l'APGL ....

Rapport officiel de Monsieur Jean-Jacques HYEST, Sénateur
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les nouvelles formes de parentalité et le droit Télécharge...

Unions homosexuelles : les opinions mitigées
Une majorité d'Européens ne croit pas que les unions entre partenaires de même sexe menacent les valeurs du mariage traditionnel
Plus de la moitié des Européens accorderaient les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux unions « homme-femme » 
Le 10 janvier 2006 - Le 5 décembre dernier la «Civil Partnerships Bill» - loi reconnaissant aux unions entre personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels – a été adoptée au Royaume-Uni. Depuis, les premières unions civiles homosexuelles ont été célébrées dans ce même pays. Notre étude CNN-TIME a été réalisée auprès des habitants de trois pays européens (France, Grande-Bretagne et Allemagne) entre le 9 et le 14 décembre, pour connaître leur point de vue sur ce thème. Consulter la fiche technique du sondage  Consulter le communiqué de presse de l'inter LGBT

Adoption en Belgique : un oui définitif!
34 voix pour, 33 contre et 2 abstentions: tel est le résultat du vote final au Sénat concernant le projet de loi d'ouverture de l'adoption aux couples du même sexe, mariés ou non.
L'ensemble de la gauche et les verts du pays ont voté pour, ainsi que la majorité des sénateurs de la droite flamande. De l'autre côté, on retrouve l'ensemble de la droite francophone (pourtant dans la majorité gouvernementale), accompagné des ex-sociaux-chrétiens du pays et les deux partis d'extrême droite... À une voie près: un vote serré, mais positif pour ce texte qui traîne dans les couloirs du Parlement belge depuis plus de trois ans! Signature de cette loi, puis publication au Moniteur Belge et édition d'une circulaire d'application par la ministre de la Justice: encore un mois de patience au maximum et l'adoption sera une réalité tangible. La Belgique sera ainsi le cinquième pays au monde à reconnaître ce droit aux homosexuels, après les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et l'Espagne.  par Olivier Hespel (Source Têtu)

Lire le communiqué de presse de l'Inter-LGBT  (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans )

Lire l'article publié dans Le Monde du 21 avril

Lire l'article publié dans Le Nouvel observateur du 21 avril
Lire l'article publié dans L'Express du 21 avril

Campagne TV: ILGA soutient le projet de loi belge Pour l’adoption par les couples de même sexe
Alors que le 1er décembre, les députés fédéraux seront amenés à voter sur le projet de loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe en Belgique, ILGA (International Lesbian & Gay Association) a souhaité apporter son soutien aux associations locales qui se battent pour la reconnaissance de ce droit. L’agence de publicité DDB Belgium a réalisé un spot télé pour l’ILGA sur ce thème. Il sera d’abord diffusé sur différentes chaînes belges (RTBF, VT4, VijfTV) puis fera l’objet d’une campagne internationale.
Si l’adoption semble être un des derniers combats à mener pour les associations gay et lesbiennes en Europe, cette dernière bataille n’en reste pas moins significative. Il n’y a d’égalité qu’absolue et pouvoir établir un lien de filiation entre des parents et des enfants relève des droits fondamentaux. Ceux-ci ne peuvent souffrir d’inégalités. Visualiser le Spot    ou passer par le site de l'ILGA pour plus d'infos

Espagne : Les familles homoparentales font leur coming-out
En Espagne, on estime que 80.000 enfants vivent dans des familles homoparentales
Lire dans Têtu

Le premier mariage homosexuel a été célébré au Royaume-Uni
Cette loi, entrée en vigueur le 5 décembre, prévoyait un délai d'attente de deux semaines avant que les premiers mariages puissent être célébrés.
La loi ne présente que deux petites différences avec le mariage hétérosexuel, à savoir l'absence de devoir de "consommer" l'union et la simplification de la cérémonie.
Elle prévoit également la possibilité, lors d'une future révision, de donner aux couples homosexuels le même accès aux techniques de fécondation que les couples hétérosexuels, avec notamment la reconnaissance automatique de la parentalité pour les deux pères ou les deux mères.
Cette évolution pourrait être rapide, un tribunal britannique ayant récemment reconnu la paternité conjointe de deux hommes sur leurs enfants nés de mères porteuses aux Etats-Unis.
Le Royaume-Uni est le cinquième pays au monde à autoriser le mariage homosexuel, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada.
Première union gay en Grande-Bretagne  : Lire l'article de Valentine Piedelièvre publié dans l'Express (20 décembre 2005)

Publication d'un nouvel ouvrage :
 "Homoparentalités, approches scientifiques et politiques"
Editions PUF - juin 2006 - ISBN 2130555748
L’homoparentalité est au cœur de l’un des débats de société les plus riches et les plus controversés de ce début de siècle.
L’homoparentalité - hier une utopie – est désormais une réalité des sociétés occidentales au travers de l’adoption, de la coparentalité et des procréations médicalement assistées.
Cet ouvrage, résolument pluridisciplinaire, restitue les interventions de la 3ème conférence internationale sur l’homoparentalité et présente un état des lieux complet de la question : sociologique, psychologique, psychanalytique, ethnologique, anthropologique,  juridique, etc.
Les auteurs, dont bon nombre sont étrangers, ont largement exploré la dimension internationale de l’homoparentalité comme autant de sources d’information qui viennent enrichir le débat hexagonal. Ainsi le fruit du travail des scientifiques qui ont participé à cet ouvrage devrait éclairer chaque citoyen quant à sa propre opinion. Il devrait aussi nourrir la réflexion politique en offrant un outil au service de choix de société en constante élaboration.
Direction d’ouvrage : Anne  CADORET, ethnologue GRASS, CNRS,- Martine  GROSS, sociologue, CEIFR, CNRS - Caroline  MECARY, avocate à la Cour d'appel de ParisBruno  PERREAU, politiste CRPS, Paris I /Sciences Po

A la demande du parquet qui a fait appel, la cour d'appel de Riom, a annulé le cette décision.  Aux yeux de la loi, l'une des deux mamans restera donc une étrangère pour l'enfant.
Lire le communiqué de presse de l'InterLGBT(28/6/2006)...  et l'arrêt du 27/6/2006 rendu par la cour d'appel de Riom

Lire le commentaire et l'analyse juridique de maitre Mecary, Avocate au barreau de Paris sur publiée dans La Revue Juridique Personnes et familles"  de septembre 2006 Lire (3 pages)....

• La cour d'appel d'Amiens a prononcé le 14 février 2007 l'adoption simple d'un garçon de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique
  Il s’agit de la deuxième famille obtenant en France une décision de justice de ce type.
  Lire la dépêche AFP   Lire le communiqué de l'APGL...  
  Lire le communiqué de la déléguée générale à la famille de l'UMP
  Lire les articles publiés dans Libération
   

• La première chambre civile de la Cour de cassation a interdit mardi 20 février  l'adoption simple d'un enfant par la conjointe de sa mère biologique
  Lire le communiqué de presse publié par l'APGL...    Lire le communiqué publié par l'Inter-LGBT...  

• La Cour de cassation interdit l'adoption par des couples homosexuels LEMONDE.FR avec Reuters et AP Lire l'article publié par Le Monde ...  

• Adoption: nouvel obstacle pour les couples homosexuels Lire l'article publié par Libération...

• Homoparentalité : double recul en cassation - Pour deux familles, la Cour s'oppose à l'adoption d'enfants par la compagne de la mère biologique. Par Charlotte ROTMAN Article dans Libération...

• Martine Gross est présidente d'honneur de l'Association des parents gays et lesbiens : «Changer la loi apportera la solution» Par Sibylle VINCENDON Article dans Libération...

• Consulter les arrêts de la cour de cassation  Consulter...

Rencontre avec six couples qui inventent les familles de demain :
Petits arrangements avec  la parenté - Ils s’aiment, ont voulu des enfants et les élèvent ensemble. Jusque-là, rien que de très banal. Si ce n’est que, pour faire le bébé dont ils rêvaient, ils ont dû «aider» un peu la nature.
Article publié dans Famili...

Pierre et John, "papa" et "daddy" de Paul et Maya
Ils ont chacun un bébé dans les bras et ils parlent sans élever la voix de peur de les réveiller. Installés sur un canapé, John et Pierre viennent de donner le biberon à Paul et Maya, leurs jumeaux de deux mois. "Il y a encore trois semaines, nous leur donnions seize biberons par jour, confie John, en souriant. Aujourd'hui, nous en sommes à douze. C'est déjà plus facile !" Sur la table, un carton illustré de photos précise que John et Pierre "ont le plaisir de faire part de la naissance de leur fille et de leur fils, Paul et Maya". Lire la suite de cet article du monde  du 12 juin 2006 ...

Délégation d'autorité parentale
La Cour de cassation autorise les couples homosexuels à partager l'autorité parentale 24 février 2006
La Cour de cassation a rejetée, le 24 février, le pourvoi du procureur de la cour d'appel d'Angers concernant la délégation de l'autorité parentale à un conjoint du même sexe que le parent légal. Elle conclut: «L'article 377, alinéa 1, du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule, titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances et l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérieur supérieur de l'enfant.»
 Consulter l'arrêt rendu   Consulter le communiqué de la cour de cassation

L'UMP voudrait concéder des droits aux parents gays. Selon le monde daté du 5 septembre 2005, Valérie Pecresse proposerait un amendement permettant la délégation de responsabilité parentale   Le Monde du 5 septembre 2006

Le «parent social» en cours de reconnaissance : Les familles homoparentales françaises jonglent avec une législation inadaptée.
Lire dans libération

 

Lire le communiqué de presse de l'PAGL publié le 25 février 2006

Lire les articles publiés dans Libération le 24 février 2006 et le 25 février 2006

Lire l'article publié dans Le Monde du 24 février 2006 et le 26 février 2006

Lire l'article publié dans Le Figaro du 26 février 2006

Lire le Communiqué de presse de Patrick BLOCHE, Député de Paris, Premier secrétaire de la Fédération de Paris du Parti socialiste et de Christine FREY, Secrétaire fédérale aux questions de société

Lire le communiqué de presse de Gay Lib

Audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale, le 1er avril 2009 Lire les propositions de l'APGL...

Mission parlementaire d'information sur la Famille et les droits des enfants

LE RAPPORT

• La Conférence des Présidents du mardi 7 décembre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d'information sur  la famille
  Consulter le rapport intégral TOME I (400 pages) pfdf 1,4 Mo et le TOME II (auditions) 4,3 Mo
  Consulter le rapport de synthèse ( 32 pages) 277 ko
   

LES REACTIONS

• La mission des occasions perdues.
   Communiqué de presse du 26 janvier de l'APGL : La commission a choisi de s’arc-bouter sur le triptyque PME (Parent,   Maman, Enfant) et de négliger la nécessaire protection des autres familles et de leurs enfants. L’universalisme de la République  est de plus en plus le communautarisme de la majorité.

• Monsieur Patrick Bloche ne partage ni l'analyse que fait le rapport des évolutions de notre société, ni les conséquences juridiques qu'il en tire. Le Présidente de la Mission d’information parlementaire sur la famille, dans une contribution personnelle,  s'explique sur son choix de ne pas voter ce rapport. Contribution P.Bloche

• La mission "Famille et droits des enfants" plonge le droit de la famille dans le formol
   Communiqué de presse du 26 janvier de l'Inter-LGBT qui  demande au gouvernement une réforme du pacs et de l'autorité parentale

• Mission d’information parlementaire sur la famille : Tout ça pour ça ?
   Communiqué de presse de GayLib (Mouvement associé à l’UMP) du 26 janvier

• Mission parlementaire sur la famille: l'homoparentalité mise de côté
   Article paru dans têtu Un an de travail pour rien?

• La position du Conseil National des Associations Familiales Laïques : Communiqué de presse du 26 janvier 2006
   

REVUE DE PRESSE

• Non au mariage, non à l'adoption Article paru dans Tetu le 01/02/2006
  Dans un entretien à Têtu, la députée UMP Valérie Pecresse revient sur les travaux de la mission parlementaire dont elle a été la rapporteur.
  Elle défend les «avancées» de ce texte qui propose une légère amélioration du Pacs et une mesure de délégation de responsabilité
  parentale et dit non à l'égalité des droits.

• Les bâtards du XXIe siècle Article paru dans Tetu le 29/01/2006

• Rapport sur la famille : des réactions glaciales TETU 26/01/05
      Nadine Morano (députée UMP), qui s'était déjà exprimée en faveur du mariage et de l'adoption par les couples du même sexe a qualifié le rapport d'«hypocrite». «Ce qui doit primer, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant et de tous les enfants, y compris  ceux des familles homoparentales». Les propositions faites ne sont pas adaptées «à la réalité multiple des familles  françaises et ne protègent pas tous les enfants», a-t-elle déploré.

• «Les modèles familiaux ont éclaté»   Libération le 26/01/2006

• Les parlementaires ont rejetés l'homoparentalité Midi libre 26/01/2005

• Blocage sur l'adoption par les couples homosexuels  Le Monde du 26/01/2006

• Enfants, mariages, divorces : la révolution familiale  Le Monde du 26/01/2006

• La droite s'accroche à une certaine idée de la famille Libération 26/01/2006

• Bioéthique, Pacs, parentalité...: les principales mesures envisagées  Libération le 25/01/2006

• Papa, maman et l'UMP Article de Libération le 25/01/2006
  Non à l'homoparentalité, non à la PMA sans homme à la maison, non aux mères porteuses: les propositions de la mission parlementaire sur la famille consacrent, selon ses membres PS qui ont voté contre, un modèle d'une autre époque

• Questions à... Patrick Bloche, député PS, rapporteur de la loi sur le Pacs, et président de la mission d'information sur la famille
      Libération le 24/01/2006
  340 000 personnes étaient pacsées à l'été 2005. On ne sait pas grand-chose d'elles. Pourtant, depuis 2004, la loi permet les statistiques sur leurs profils, y compris en tenant compte du sexe des partenaires. Le PS Patrick Bloche et l'UMP Valérie Pécresse opposent leurs points de vue.

• La «gestation pour autrui» en quête de légitimation Article de Libération le 19/01/2006
  En France, 300 à 400 familles par an auraient recours au prêt de ventre.

• Des pistes pour donner un statut au «parent en plus»  Libération le 14/01/2006
  Une mission parlementaire s'intéresse aux rôles et droits des beaux-parents.
   

LES AUDITIONS DE L'APGL PAR LA COMMISSION

Audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale, le 1er avril 2009
Lire les propositions de l'APGL...

Dans ce cadre l'APGL à été auditionnée par cette commission pour informer les parlementaires de la réalité des familles homoparentales, défendre leurs droits et contribuer à l'évolution de la loi

• La place du beau parent - 30 novembre 2005
  L’intérêt de l’enfant justifie-t-il de donner un statut à l’adulte qui participe à l’éducation de l’enfant de son conjoint ou de son concubin ? Si oui, lequel ?
  Consulter : Intervention de l'APGL -  Questions de la mission - Compte rendu des échanges
  Article dans Libération par Charlotte ROTMAN - Libération - 14/01/06: Des pistes pour donner un statut au «parent en plus»
   

• Adoption -  2 novembre 2005
  L’intérêt de l’enfant justifie-t-il de modifier les conditions requises pour adopter ?
  Consulter : Intervention de l'APGL -  Questions de la mission - Compte rendu des échanges
   

• Progrès médicaux et filiation -  9 novembre 2005
  Consulter : Intervention de l'APGL - Compte rendu des échanges  -  Questions de la mission
  "La «mission famille» aborde la PMA"  : Lire l'article de Taina Tervonen publié dans Têtu
   

• Audition du 13 juillet 2005 de Martine Gross représentant l'APGL
  Communication de M. Gross (pdf - 1198 ko)   Proposition d'évolution législative de l'APGL (pdf - 183 ko) - Compte rendu audition
  Présentation de la mission d'information sur assemblée-nationale.fr
  Voir aussi la brève publiée dans TETU sur l'audition du 5 juillet , la brève sur l'audition du 13 juillet, et l'article du 13 octobre intitulé : "La mission d'information parlementaire sur la famille discute de la conjugalité" qui reprend une partie des postions adoptées par les différents auditionnés
  et l'interview de la raporteure de la mission V. Pécresse dans le Parisien du 3/1/2006

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Acharnement contre les couples de même sexe,  après les parlementaires, ce sont 50 maires contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Lire l'article de  publié dans le Nouvel observateur le 20 janvier 2006
- communiqué de presse de l'Inter-LGBT du 20 janvier
- Réaction du Collectif Azuréen pour les Droits des Orientations Sexuelles (CADOS) qui considère que ce «manifeste du rejet», n'est «rien d'autre qu'une charge non dissimulée contre toutes les formes d'homoparentalité et qui rejette toutes les familles déjà concernées».
  

L'APGL réagit aux 174 parlementaires contre l’adoption par les couples de même sexe - 12-01-05

L’APGL réagit à l’affligeante ‘entente parlementaire’ qui prend position  contre l’adoption par les couples de même sexe.
Selon les arguments avancés par les parlementaires, « le droit fondamental d’être accueilli………dans une famille composée d’un père et d’une mère ». Il faudrait non seulement éviter l’adoption contre les couples de même sexe, mais aussi interdire  d’avoir des enfants hors mariage ou pour les parents célibataires d’élever seuls leurs enfants ? Les enfants des veufs ou des veuves devraient-ils être confiés aux services sociaux, etc.? ...
lire la suite du communiqué de presse de l'APGL du 12 janvier 2005
 

LES REACTIONS

• Lire le communiqué de l'Inter LGBT du 12 janvier 

• GayLib : Mouvement associé à l’UMP, Titre dans un communiqué : "Johnny demande la nationalité belge, les gays aussi !" et estime l'initiative des parlementaires comme "un combat d’arrière garde dépassé qui souligne qu’une minorité, de plus en plus petite, des parlementaires UDF et UMP sont en décalage avec la réalité " - Lire le communiqué de Gaylib

• Communiqué des Verts :  Le manifeste des 184 salauds ou comment la droite montre son vrai visage  et brève publiée par Têtu le 20 janvier 2006

• Le PCF explique que parmi les 174 députés et sénateurs de droite qui ont signé ce  manifeste, «un certain nombre d'entre eux se sont déjà illustrés contre le droit à l'IVG et pour le retour de la peine de mort.» .Ces parlementaires «veulent ériger en loi leurs propres normes Lire le communiqué du PCF

• Une «entente parlementaire» contre l'adoption par des couples homos
  Cent soixante-quatorze parlementaires- députés et sénateurs UMP et UDF- ont signé une «entente parlementaire» contre l'adoption par des couples homosexuels, ont annoncé à l'AFP les initiateurs de l'entente hier, mercredi 11 janvier 2006. Cette entente défend «le droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère». Parmi les signataires, trois députés membres de la mission d'information parlementaire sur la famille sont présents: Christine Boutin (UMP), Jean-Marc Nesme (UMP) et Pierre-Christophe Baguet (UDF). Divulguée tout juste quinze jours avant la date de remise du rapport de la mission, prévue pour le 26 janvier, cette entente apparaît sinon comme un moyen de pression sur le contenu du rapport, actuellement en cours de rédaction, en tout cas comme une prise de position claire de certains membres. La mission, présidée par le député socialiste Patrick Bloche, travaille depuis le début de l'année sur des questions touchant à la filiation et à l'organisation du couple, dont l'ouverture du mariage aux couples du même sexe et l'homoparentalité.  par Taina Tervonen - Tetu - 12/1/2005

• La droite parlementaire montre son vrai visage : réactionnaire et homophobe
  Communiqué d’Adeline HAZAN, Secrétaire nationale du PS aux Droits de l’Homme et aux Libertés - 13/01/06

• Lire l'article paru dans Libération : 174 députés de droite à l'assaut de l'homoparentalité - par Charlotte ROTMAN
  Et enfin ... le texte de l'entente parlementaire et la liste des signataires

RECONNAISSANCE DES COUPLES HOMOPARENTAUX PAR LA SECURITE SOCIALE ET PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE

Élodie et Karine, vrai couple pour les allocations familiales
Deux femmes, qui élèvent ensemble leur petit garçon de 17 mois, ont réussi à se faire reconnaître comme un couple à part entière par la Caisse d'allocations familiales de Nantes. Une première en France. 15/11/2005
La CAF refait ses comptes et découvre qu’en reconnaissant Karine et Élodie comme couple, elle verserait moins de prestations et gagnerait de l’argent. Virage à 180°. Pour la CAF, Karine et Élodie deviennent un couple mais ce n’est pas si simple. Comme le logiciel de la CAF ne reconnaît que les couples avec « Monsieur / Madame », l’organisme se charge de changer Élodie de sexe.  Lire l'article du Parisien

• Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté, le 20 mars,  Karine et Élodie et confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant".
  Les mamans du petit garçon de vingt et un mois un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.
  Lire l'article du Monde du 20 mars et le communiqué du Parti Socialiste du 21 mars qui regrette que Les enfants de couples homosexuels ne bénéficient pas des mêmes droits que les enfants de couples hétérosexuels

• Basile vient au monde, Elodie demande le congé paternité
  Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes examinera l'affaire lundi 23 Janvier 2006
  Article de Charlotte ROTMAN - Libération du samedi 21 janvier 2006

• Bénéfice du congé paternité: compte-rendu d'audience Article Têtu du 23/01/06

• Congé paternité : "Il faut modifier la loi"  News TF1 le 23/01/2006
  L'UMP Nadine Morano s'est prononcée lundi en faveur d'une modification de la loi instituant un congé paternité pour tenir compte des familles homoparentales. Elle souhaite aussi que les femmes puissent recourir, en France, à la procréation médicalement assistée. Elle répond aux questions de tf1.fr. Propos recueillis par Alexandra GUILLET

• Congé paternité : Karine et Elodie devront attendre  News TF1 le 23/01/2006
  Leur demande de congé paternité ayant été refusée par la CPAM à la naissance de leur premier enfant, deux jeunes femmes vivant en couple ont porté l'affaire devant la justice. La décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes est attendue le 20 mars.

La longue marche des parents homos - Edito TETU-  décembre 2005
De la 3ème conférence internationale sur l'Homoparentalité organisée par l'APGL  aux réflexions des différents groupes politiques ... lire l'article

Belgique : les homos peuvent adopter
Les députés belges ont adopté dans la nuit du 1er au 2 décembre en séance plénière, à une courte majorité, une proposition de loi controversée ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, qui disposent depuis deux ans du droit de se marier. Le texte peut encore être examiné par le Sénat (chambre haute du parlement) dans les 60 jours, mais c'est la Chambre des députés qui aura le dernier mot. Les socialistes (PS et SPA), les écologistes (Ecolo) et les libéraux flamands (VLD) ont voté pour la proposition, les libéraux francophones (MR) se sont divisés, les sociaux-chrétiens (CDH et CDV) et l'extrême droite (Vlaams Belang) ont voté contre. Les homosexuels de nationalité belge ou qui résident en Belgique disposaient jusqu'ici des mêmes droits que les hétérosexuels en matière de mariage, à l'exception toutefois des droits liés à l'adoption et à la filiation. Après l'entrée en vigueur de la loi, les homosexuels, mariés ou cohabitant, seront soumis aux mêmes règles que les couples hétérosexuels dans leur parcours d'adoption, tant pour des enfants belges qu'étrangers. Les partisans du texte ont souligné durant les débats que de nombreux couples homosexuels élevaient déjà des enfants en Belgique mais que ceux-ci ne disposaient pas des mêmes protections juridiques que les enfants d'hétérosexuels, notamment en cas de séparation du couple ou décès d'un des conjoints. (Source TETU avec AFPpar Judith Silberfeld )

Lire également la dépêche AFP publiée par Yahoo actualités

Ces chercheurs qui étudient les familles homoparentales
Les enfants d'homos ne vont ni mieux ni moins bien que les autres. Pour en arriver à ce constat, de nombreux chercheurs - essentiellement des femmes - se sont penchés  sur leur berceau. Souvent cités, ces universitaires restent pourtant largement inconnus. «Têtu» est parti à la rencontre de ces psys et sociologues qui consacrent leur vie
Pour Susan Golombok, Anne Brewacys et Patncia Baetens  qui mènent des recherches sur le sujet depuis près de trente  ans, c'est une évdence. Mais elles se heurtent encore aux réticences de collègues qui leur opposent les mêmes arguments depuis des années: le nombre relatif de sujets interrogés, leur non-représentativité.. .
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Mes parents sont gays et ce n'est pas un drame
Le poids des mots, le choc des photos ... dossier reportage de 4 pages paru dans Paris matche en novembre 2005
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Revue de presse de sud ouest - Dans l'ouest aussi, on parle de l'homoparentalité
article du 28 mai 2005
article du 16 mai 2005
article du 25 septembre 2004

Antier, ça suffit comme ça !
Jean a deux mamans : la réaction du Collectif HomoEdu
http://homoedu.free.fr/

Le Collectif HomoEdu réagit à l’occasion de la polémique engagée contre l’album “Jean a deux mamans”.
Le Collectif HomoEdu (www.homoedu.com) travaille depuis 2000 à la réflexion, l'élaboration et la diffusion de documents pédagogiques sur la thématique «  éducation et homosexualités / homophobies ». Il tente de développer une éducation au respect des altérités, au respect de toutes les diversités humaines. Ses objectifs sont, in fine, de promouvoir la fin des tabous sur les sexualités LGBT ( lesbiennes, gaies, bisexuelles, transexuelles)  ou altersexuelles au sein des établissements d’enseignement. À ce titre, il tient à réagir à l’occasion de la polémique engagée par certains communautaristes religieux (notamment catholiques) contre l’album Jean a deux mamans.
HomoEdu propose des ressources pédagogiques permettant d’aborder les thèmes LGBT (altersexuels) de façon intelligente, et surtout profitables à tous les élèves, sans aucun communautarisme. Il ne s’agit pas de corrompre les enfants, mais de rompre avec un ancien tabou, de rétablir un juste équilibre entre une majorité et des minorités. Sa nouvelle rubrique littérature jeunesse entend promouvoir des [ouvrages de qualité->http://homoedu.free.fr/article.php3?id_article=67] permettant une lutte positive contre l’homophobie, pratiquant l’intégration de préférence à la victimisation, incitant à la libre réflexion plutôt que recourant à une morale injonctive digne du XIXe siècle. Homoedu tient à défendre certains principes :
- Une personnalité politique de premier plan telle que Madame Edwige Antier (secrétaire générale de l’U.M.P.) ne devrait pas pouvoir s’exprimer en tant que journaliste ou productrice dans une émission régulière d’une radio ou d’une télévision publique. Cette règle élémentaire de déontologie devrait être instaurée soit par la loi, soit par le CSA, et bien sûr pas uniquement pour la lauréate 2004 de la « Noix d’Or de l’homophobie » décernée par SOS Homophobie.
- La liberté d’expression est l’un des fondements de notre société, et l’école n’a pas à être coupée des débats sociaux. Les bibliothèques scolaires et municipales doivent pouvoir proposer, au libre choix des bibliothécaires et documentalistes, sans pression politique ou hiérarchique, des livres adaptés à leur public, aussi bien des {Bibles} qui prônent l’assassinat des homosexuels (Lévitique, XX, 13), que des livres prônant auprès des enfants une attitude plus tolérante.
- 100 % des enfants vivant dans une famille altersexuelle fréquentent des écoles publiques, et ont droit, comme tout futur citoyen, a ce qu’on leur propose des livres qui permettent leur construction psychique. Ils ont droit aussi que, si leurs camarades profitent de la particularité de leur situation pour les traiter en bouc-émissaires, leur maître d’école rectifie le tir, le cas échéant, en utilisant un support tel qu’un album destiné aux tout petits. L’argument de la protection des enfants est à double tranchant. On souhaite que certains pédopsychiatres, tenants de l’idée reçue selon laquelle les mères surprotectrices rendraient leurs enfants homosexuels, se rendent compte qu’à force de vouloir surprotéger tous les enfants contre de prétendus dangers, ils risquent de les rendre tous homosexuels !
- La loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse doit être revue et amendée, de façon à supprimer un certain nombre d’articles obsolètes d’inspiration pétainiste qui donnent des arguments à certains groupuscules communautaristes religieux toujours prompts à manier les ciseaux de la censure. (Exemple : « Article 2 : Les publications […] ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit […] présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques »).
Signataires :
Philippe Clauzard, directeur de la publication www.homoedu.com, auteur de {Conversations sur l'homophobie, L'éducation comme rempart contre l'exclusion}, L'Harmattan, 2002.
Lionel Labosse, rédacteur en chef de la rubrique littérature jeunesse www.homoedu.com, auteur de {Altersexualité, Éducation et censure}, Éditions Publibook, 2005.
Louis-Georges Tin, Universitaire, directeur du Dictionnaire de l’homophobie, PUF, 2003, fondateur de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie
Voir la sélection de livres pour les jeunes du collectif homoedu : http://homoedu.free.fr/article.php3?id_article=67
 

Belgique - Adoption: enfin la plénière! - Ce mercredi 9 novembre, les membres de commission Justice du Parlement fédéral belge sont enfin passés au vote concernant la proposition de loi d'ouverture de l'adoption aux couples du même sexe.
 Le périple fut long mais l'issue en valait la peine, puisque c'est un vote positif qui en est ressorti. Au texte maintenant d'être examiné en séance plénière par l'ensemble des députés et des sénateurs… Il est encore trop tôt pour déterminer le calendrier des différentes étapes que doit encore suivre cette proposition avant de devenir réalité. D'autant que quelques obstacles subsistent, la majorité s'annonçant plus délicate à obtenir qu'au sein de la commission Justice.
par Olivier Hespel - TETU

La mission parlementaire sur la famille discute de l'adoption
Le 2 novembre, la mission d'information parlementaire sur la famille et les droits des enfants s'est réunie pour discuter des questions relatives à l'adoption et notamment de l'ouverture de l'adoption à des couples homosexuels.
Étaient entendus Frédérique Granet, professeur de droit à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, Janyce Peyré d'Enfance et famille d'adoption, Jean-Marie Muller, de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide aux pupilles et anciens pupilles de l'État, Nadine Pinget du Mouvement pour l'adoption sans frontières, Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre, Robert Neuburger, thérapeute familial, et Martine Gross de l'APGL.
Là où Janyce Peyré a plaidé pour un «principe de précaution», craignant que les enfants adoptés par des homosexuels ne soient rejetés par l'entourage, Nadine Pinget s'est prononcée pour que le couple adoptant, homo ou hétéro, puisse être reconnu comme parents à part égale, dès lors que les deux personnes sont prêtes à s'engager ensemble dans l'éducation de l'enfant. Point de vue partagé par Martine Gross qui a défendu l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels – ouverture que contestaient Frédérique Granet, Pierre Lévy-Soussan et Jean-Marie Muller.
Robert Neuburger a pour sa part soutenu qu'avoir deux parents de même sexe n'était pas préjudiciable à l'enfant, qu'il soit adopté ou pas.  Par Taina Tervonen  - Journal TETU

Metro - Belgique  "Nos banques de sperme dévalisées par les lesbiennes françaises
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Nadine Morano, députée UMP, après la conférence sur l'homoparentalité: «Je suis favorable à l'adoption par un couple de même sexe»
par Charlotte ROTMAN Libération le vendredi 28 octobre 2005 - Consulter
 

HOMOPARENTALITÉS " 2005 
3ème conférence internationale sur l'homoparentalité organisée par l'APGL les 25 et 26 octobre 2005

Des spécialistes de la question de l’homoparentalité, venus de différents pays (Grande Bretagne, Norvège, Espagne, Etats-Unis, Canada ont rejoints  les chercheurs et universitaires français pour faire le point sur l’état de nos connaissances quant à cette manière de " faire famille " et de débattre des questions qu’elle pose à la société.
Revue de presse prochainement en ligne
Consulter le programme

REVUE DE PRESSE

Communiqué de presse de clôture publié par l'APGL
Le quotidien du médecin 24/10/2005 - Débat sur l'homoparentalité Faut-il une reconnaissance légale ?
Le Monde 24/10/2005 - Le Parti socialiste s'engage avec prudence en faveur de l'homoparentalité
Libération 25/10/2005 - La famille homo réclame ses droits La France reste frileuse sur le mariage homosexuel et l'adoption, que plusieurs pays européens autorisent. A Paris, une conférence veut faire avancer le débat.
Libération 25/10/2005 - Maman aimait «tata»
Libération 25/10/2005 - La majorité du PS prête à voter pour l'adoption. Depuis le Pacs, les socialistes ont évolué vers l'égalité des droits pour les homosexuels.
Libération 25/10/2005 - Homoparentalité - A savoir - La jurisprudence en France
Libération 25/10/2005 - Homoparentalité. Editorial Conservatisme
Libération 25/10/2005 - Des foyers fondés sur un désir hors la loi Wanda, Joël et Carole ont chacun trouvé, en couple, une façon différente de faire un enfant.
Libération 25/10/2005 - Homoparentalité. Anne Cadoret, ethnologue, étudie les nouveaux modèles de famille : «On a du mal à penser la parenté plurielle»
L'humanité - 25/10/2005 - Comprendre l’homoparentalité
LCI - 25/10/2005 - Un "gaybyboom" ignoré par la loi
Yahoo Actualités - 25/10/2205 - Les homosexuels en quête d'une reconnaissance légale des enfants qu'ils élèvent
La croix - 25/10/2005 - AFP dernière minute - Les homosexuels en quête d'une reconnaissance légale des enfants qu'ils élèvent
Le Monde 27/10/2005 - Les enfants des homosexuels sont élevés comme les autres
Nouvel obs - 25/10/2005 - HOMOPARENTALITE - "Faire avancer la recherche"
Libération 27/10/2005 - CHAT avec Martine Gross: «66% des Français estiment que les homosexuels sont capables d'être parents» au lendemain de la clôture à Paris, de la 3e Conférence internationale sur l'homoparentalité,

cliquez ici pour voir la vidéo de l'AFP   et celle de France 3 Alsace

Sondage BVA / La Matinale de Canal+  
13 nov 2009
De plus en plus favorables au mariage gay, les Français sont désormais une majorité à être favorables à l’adoption par les homosexuels. Une nette majorité de Français (64%)se dit favorable à ce que l’on accorde aux couples homosexuels le droit de se marier En France, le maire doit recevoir le consentement des époux qui veulent «se prendre pour mari et femme» . La formule est-elle dépassée ?Oui, nous répondent clairement les Français. 64% d’entre eux se disent favorables à ce que l’on accorde aux couples homosexuels le droit de se marier(36% y sont opposés). Cette proportion s’affirme: il y a trois ans, nous posions la même question dans un sondage BVA-le Figaro-LCI. Ils étaient 60 % à accepter l’idée d’un mariage entre deux personnes du même sexe. Et s’il l’on revient plus loin en arrière au début de 2000, une majorité de Français était encore opposée à cette idée. Mais le sujet génère des clivages importants au sein de la population:

   - Le sexe: 56% des hommes favorables, 70% chez les femmes

   - L’âge: Les 50ans et plus ne sont que53 % à approuver la possibilité d’un mariage homosexuel contre 77% des 15-24 ans.

   - La sensibilité politique: Les sympathisants de droite sont majoritairement opposés au mariage homosexuel(58%) alors qu’une écrasante majorité de sympathisants de gauche (75%)l ’approuve.
 

Consulter le sondage...   

SONDAGE 2009 - 61% DES FRANÇAIS FAVORABLES À L'AUTORISATION DES MÈRES PORTEUSES
D'après l'enquête réalisée par Ipsos pour Top Santé et « Le Magazine de la Santé » diffusé sur France 5, 61%
de Français sont favorables à ce que le recours à une mère porteuse soit autorisé en France. En revanche, la
question de la rémunération des mères porteuses partage les partisans de la légalisation, et constitue le principal grief des opposants, qui rejettent « la commercialisation du corps humain ».
 Consulter la présentation du sondage...  détail du sondage...

Sondage Ipsos - "TETU" 16 Novembre 2006
62% des Français favorable au mariage homosexuel (sondage)
Une forte majorité de Français (62%) est favorable au mariage des couples homosexuels.
Selon cette enquête, plus de six Français sur dix se prononcent en faveur du droit des homosexuels à se marier, soit une progression de cinq points par rapport à mai 2004, où la même question leur avait été  posée.
Toutefois "l'hostilité envers l'adoption d'enfants par des couples homosexuels reste majoritaire dans l'opinion", avec 55% de personnes se prononçant contre, et 44% pour, ajoute le magazine dans un communiqué. Consulte le sondage

Sondage Ipsos-«Famille Chrétienne»  - Octobre 2006
58% des Français favorables au mariage homosexuel Une forte majorité de Français (58%) estime qu'il faut permettre aux couples homosexuels de se marier civilement mais ils ne sont que 38% à accepter l'adoption d'enfants par un couple homosexuel, selon un sondage Ipsos pour le magazine Famille Chrétienne. 
Lire la synthèse publie par e-illico...        Lire l'article publié dans Famille Chrétienne...

Sondage Ipsos-«Têtu» - Juin 2006
61% des Français sont favorables au mariage des couples homosexuels?. Par ailleurs, 44% des Français sont favorables au droit pour les couples homosexuels d'adopter, soit 4 points de plus qu'en mai 2004.
Consulte le sondage   Article de Têtu...

61% pour le mariage gay, 55% contre l'adoption - Les Français se sont déclarés majoritairement favorables au mariage des homosexuels, mais restent opposés à l'adoption par les couples gays   Lire l'article du Nouvel-obs du 20 juin 2006....

66 % des français considèrent que un couple homosexuel paraît-il tout à fait capable ou plutôt capable, d’assurer son rôle de parent aussi bien qu’un couple hétérosexuel selon un sondage⁽¹⁾ réalisé  par LH2 (Louis-Harris) en octobre 2005 pour le salon Rainbow Attitude
Consulte le sondage
(1) Échantillon de 1002 internautes, représentatif de la population française internaute âgée de 18 ans et plus (échantillon « Grand public »). Méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socio-professionnelle et région de résidence)

Publication de l'ouvrage "Deux femmes et un couffin : Une histoire d'adoptions homoparentales"
de Claire Altman  Éditeur : Ramsay  - avril 2005 - 80 pages - ISBN : 2841147231
 Claire et Sophie vivent en couple depuis de nombreuses années. A trente trois ans, toutes deux décident de donner chair à un rêve qui semblait irréalisable : devenir parents.
Claire aimerait porter son enfant, tandis que Sophie choisit d'emblée l'adoption à l'étranger et obtient rapidement l'agrément. Claire envoie des petites annonces en quête d'un père biologique. Mais, après plusieurs tentatives infructueuses, elle décide à son tour d'engager les démarches nécessaires à une adoption. Ces entreprises, déjà hasardeuses et douloureuses pour un couple classique, se transforment en véritables gageures pour un couple homosexuel. Au fil du récit, l'auteur nous fait partager leurs aventures parfois cocasses, parfois tragiques, jusqu'aux heureux dénouements. Aujourd'hui, Claire, Sophie et leurs filles forment une famille comme les autres - et ne prétendent à rien d'autre.
Ce témoignage sensible et émouvant, qui se lit comme un roman, donne des pistes de réflexion au citoyen comme au législateur. Nombre de célibataires ou de couples, homosexuels ou hétérosexuels, trouveront dans cette expérience des échos à leurs aspirations.

Publication de l'ouvrage "Et elles eurent beaucoup d´enfants - Histoire d´une famille homoparentale"
Myriam Blanc  - 144 pages - ISBN : 2-9521472-5-6 - http://www.becair.com/publications/
 Récit d’une expérience familiale : l’auteure et sa compagne ont chacune mis au monde une fille issue d’une insémination artificielle avec donneur anonyme, ré alisée en Belgique. Cinq ans après la naissance de leur fille aînée, se posent à elles les questions relatives à leur choix : l’absence du père, le regard de la société, l’invention d’un nouveau schéma familial, l’évolution possible de la législation…
Un témoignage écrit avec sobriété et justesse, qui apporte un éclairage sur une question d’actualité qui concerne un public bien plus large que la communauté homosexuelle. Myriam Blanc ne cherche pas à faire de son histoire un modèle; pas plus qu’elle ne jette en pâture sa vie intime, elle se contente d’expliquer avec une grande honnêteté intellectuelle, et non sans humour, ses choix et ceux de sa famille. 

Réédition de l'ouvrage  "homoparentalités, état des lieux"
Pour la sortie de la nouvelle édition du livre "Homoparentalités, Etat des lieux" la librairie Violette & Co (102 rue de Charonne, Paris 11è) accueille le 16 février des auteurs pour une présentation de leurs travaux.
Les co-auteurs attendus sont Martine Gross, sociologue; Caroline Mercary, avocate;  Wilfried Rault, sociologue; Anne Cadoret, ethnologue; Virginie Descoutures, sociologue et sous réserve, Emmannuel Gratton, sociologue.

Disponible en librairie à partir du 28 janvier 2005 - ISBN : 2-7492-0388-0 - Éditions ERES
La première édition réunissait la plupart des contributions au colloque de 1999 "Parentés et différence des sexes". Depuis, une génération de jeunes chercheurs s'est mise au travail. Une partie de leurs travaux sont à l'honneur dans la nouvelle édition. Sous la direction de Martine Gross ce livre, résolument multidisciplinaire, aborde deux thèmes majeurs, parentés et filiation, réalités de l'homoparentalité, qui se conjuguent selon des discours juridiques, sociologiques, anthropologique ou cliniques. Il réunit une trentaine de contributions issues de recherches en France mais aussi au Québec, aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne et pose les questions essentielles telles que : qui sont les parents, ceux qui ont donné la vie, ceux qui prennent soin des enfants, les deux ? La filiation peut-elle s'enraciner dans les liens sociaux et l'engagement parental ? Peut-on penser la pluriparentalité ?

Soirée débat le 16 février à 19h à la librairie Violette and co, 102 rue de Charonne 75011 Paris
Rencontre avec MARTINE GROSS, CAROLINE MÉCARY, WILFRIED RAULT, ANNE CADORET, VIRGINIE DESCOUTURES et  EMMANNUEL GRATTON co-auteurs-es de la réédition actualisée de Homoparentalités : état des lieux (éd. ERES).