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L'adoption, c'est fait!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!
Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.


COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, le 18 octobre 2013

L'Adoption c'est fait !!
Les familles homoparentales enfin reconnues en droit !!


Pour l’APGL, et pour toutes les familles homoparentales, un immense pas vient enfin d’être franchi !

Caroline et Pascale, adhérentes de l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire. Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants du couple.

Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adhérentes, Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013.
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 leur permettait en effet, non seulement de s’unir devant un officier de l’état civil mais aussi d’adopter l’enfant de la conjointe, mère légale de l’enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme plénière. La requête devant être faite devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), l’adoption est prononcée par le Juge des affaires familiales.

L’APGL adresse à cette famille ses plus chaleureuses félicitations pour cette adoption.
Elle se réjouit et salue la célérité de cette décision de justice qui reconnaît ainsi que Laure et Lise sont les filles de Mesdames Caroline et Pascale A.! Il était temps que la Société reconnaisse cette famille comme telle. La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité.
Toutefois, l’APGL regrette que cette première forme de reconnaissance des familles homoparentales s’établisse par une requête au terme d’une procédure à laquelle participe le Procureur de la République et dans laquelle une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nos enfants n’ont pas besoin d’un jugement pour savoir qui sont leurs parents !

L'APGL revendique que la filiation puisse être établie au sein des couples homosexuels par une présomption de parenté (simple élargissement de la présomption de paternité) ou par la reconnaissance d'un acte d'engagement parental comme une simple reconnaissance en mairie.
Echaudée par des années de revers subis par nos adhérents lors de leurs demandes de DPAP (délégation partage de l’autorité parentale), l’APGL restera vigilante, attendant de vérifier si cette décision est la prémisse d’un vrai changement dans la manière dont la loi sera désormais appliquée aux familles homoparentales, partout en France.

Mais dans les cours d’écoles, on pourra désormais entendre dire « Deux mamans ou deux papas, c’est possible ! » rompant avec l’homophobie décomplexée qui s’est emparée du pays en début d’année dont les enfants des familles homoparentales ont été les premières victimes.

Dominique Boren et Marie-Claude Picardat
Co-Président de l’APGL

Contact médias

Doan Luu - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

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Vos réactions (26)
  • Annesophe
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:04 Posté par Annesophe

    Bonjour

    Je me réjouis de cette bonne nouvelle pour les enfants.

    Je suis surprise de certaines questions: demande-t-on aux parents hétéros d'enfants adoptés ce qu'ils comptent raconter à leurs enfants sur leurs origines?
    Demande-t-on à un couple hétéro qui a eu accès à un don de gamètes ce que l'enfant saura sur ses origines?
    Si vous lisez la loi sur l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (loi qui n'a pas changé depuis des années), vous verrez que cette adoption est possible seulement s'il n'existe qu'un parent légal. Donc, il n'y a pas légalement de père.

    Oh, que certaines questions sentent mauvais!
    Je vous salue bien vous les soi-disant chantres de la tolérance qui venez tenter de répandre ici votre purin.

    Nos enfants sont les nôtres, ils ont une histoire pré-natale et une histoire post-natale, et le fait que le livret de famille soit enfin en conformité avec leur réalité familiale est une vraie avancée, ne vous en déplaise!
    Et aux au moins reçoivent des leçons de tolérance ;-)

  • D.
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 16:11 Posté par D.

    Félicitations a cette famille enfin reconnue et protégée par la loi. Super!!

  • Odile IVANOVITCH
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 15:33 Posté par Odile IVANOVITCH

    Le délai de deux ans de mariage pour adopter n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint.

    L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible en cas d'insémination artificielle. Par essence, l'identité du donneur est inconnue.

    A mon sens, en cas d'insémination artificielle à l'étranger, il est préférable de ne pas en faire état dans la requête aux fins d'adoption plénière que vous devez soumettre au juge.

  • LM
    Lien vers le commentaire dimanche 20 octobre 2013 10:03 Posté par LM

    @JF Bayle

    il s'agit ici de l'adoption de l'enfant du conjoint : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml

    Il n'y a alors pas de condition de durée de mariage, mais il faut que le père n'ait pas reconnu l'enfant, ou se soit fait retirer totalement l'autorité parentale, ou soit décédé.

  • JF bayle
    Lien vers le commentaire samedi 19 octobre 2013 16:28 Posté par JF bayle

    Je suis étonné: l'article 343 du code civil précise qu'il faut au moins deux ans de mariage avant de demander à adopter

  • Apprenti Me
    Lien vers le commentaire vendredi 18 octobre 2013 23:31 Posté par Apprenti Me

    Pour répondre aux questions :

    L'adoption simple ne rompt pas le liens avec le parent biologique. Dans ce cas, l'enfant a 3 parents sur l'état civil comme pour les couples hétéros qui adoptent en simple. Mais l'état civil mentionnera père sans autorité parentale et mère par adoption simple avec autorité parentale.

    Pour l'adoption plénière, il faut que l'acte civil soit silencieux sur le parent, ici le père. L'adoption va donc créer un nouveau lien de filiation juridique inexistant. Le père ne pourra plus reconnaître la filiation par la suite (Cette mesure n'est pas pour "kidnapper" des enfants mais pour sécuriser les structures familiales de l'enfant). Comme pour les couples hétéros ....

    En faite, si vous avez des questions, reportez-vous aux cas des adoptions hétéros, c'est les mêmes procédés puisque la loi n'a pas ouvert le droit à l'adoption directement. Le mariage donne le droit à l'adoption, les homos se retrouvaient exclus de fait par l'impossibilité de se marier, la loi n'a donc rien modifier concernant ce procédé.

  • chip
    Lien vers le commentaire vendredi 18 octobre 2013 21:44 Posté par chip

    Il faut être ouvert et tolérant et accepter tous les avis mais quand je lis vos propos je suis consternée ... bravo à cette jolie famille. On légalise quelque chose qui existe partout. La plupart des couples de filles ont utilisé l'IAD à l'étranger alors ....

  • Dormour
    Lien vers le commentaire vendredi 18 octobre 2013 21:33 Posté par Dormour

    Le géniteur est souvent devenu le "parrain". Quelles relations l'enfant peut-il nouer avec son "parrain" ? Lise et Laure ne chercheront-elles pas ce père manquant ?

  • Bibi 74
    Lien vers le commentaire vendredi 18 octobre 2013 18:41 Posté par Bibi 74

    Mais le père où est-il ?
    Existe-til ?
    Femme ( mère) séparée ? divorcée ?

  • Lapin crétin
    Lien vers le commentaire vendredi 18 octobre 2013 18:07 Posté par Lapin crétin

    Certes... Mais elle sont si jolies, toutes les trois !

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