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L'adoption, c'est fait!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!
Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.


COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, le 18 octobre 2013

L'Adoption c'est fait !!
Les familles homoparentales enfin reconnues en droit !!


Pour l’APGL, et pour toutes les familles homoparentales, un immense pas vient enfin d’être franchi !

Caroline et Pascale, adhérentes de l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire. Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants du couple.

Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adhérentes, Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013.
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 leur permettait en effet, non seulement de s’unir devant un officier de l’état civil mais aussi d’adopter l’enfant de la conjointe, mère légale de l’enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme plénière. La requête devant être faite devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), l’adoption est prononcée par le Juge des affaires familiales.

L’APGL adresse à cette famille ses plus chaleureuses félicitations pour cette adoption.
Elle se réjouit et salue la célérité de cette décision de justice qui reconnaît ainsi que Laure et Lise sont les filles de Mesdames Caroline et Pascale A.! Il était temps que la Société reconnaisse cette famille comme telle. La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité.
Toutefois, l’APGL regrette que cette première forme de reconnaissance des familles homoparentales s’établisse par une requête au terme d’une procédure à laquelle participe le Procureur de la République et dans laquelle une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nos enfants n’ont pas besoin d’un jugement pour savoir qui sont leurs parents !

L'APGL revendique que la filiation puisse être établie au sein des couples homosexuels par une présomption de parenté (simple élargissement de la présomption de paternité) ou par la reconnaissance d'un acte d'engagement parental comme une simple reconnaissance en mairie.
Echaudée par des années de revers subis par nos adhérents lors de leurs demandes de DPAP (délégation partage de l’autorité parentale), l’APGL restera vigilante, attendant de vérifier si cette décision est la prémisse d’un vrai changement dans la manière dont la loi sera désormais appliquée aux familles homoparentales, partout en France.

Mais dans les cours d’écoles, on pourra désormais entendre dire « Deux mamans ou deux papas, c’est possible ! » rompant avec l’homophobie décomplexée qui s’est emparée du pays en début d’année dont les enfants des familles homoparentales ont été les premières victimes.

Dominique Boren et Marie-Claude Picardat
Co-Président de l’APGL

Contact médias

Doan Luu - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

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Vos réactions (26)
  • Charmana
    Lien vers le commentaire jeudi 27 février 2014 15:30 Posté par Charmana

    Bonjour,
    Je viens un peu tard sur cette discussion mais aujourd'hui je suis en pleine procédure pour que ma femme puisse adopter notre enfant. Notre dossier a été déposé au tribunal, on vient de nous demander une attestation qui indique comment nous avons eu cet enfant. Je viens de voir que certaines adoptions ont été refusées car la PMA est interdite en France. Mais que dire alors ? ils savent bien de toute façon que nous avons soit eu recours à la PMA soit que nous l'avons fait toutes seule avec un homme sans passer par le médical, mais dans les deux cas c'est interdit par la lois.
    Si quelqu'un est dans le même cas merci de partager votre expérience.

  • Alamasset Sylvie
    Lien vers le commentaire vendredi 17 janvier 2014 19:33 Posté par Alamasset Sylvie

    Bonjour, ma compagne et moi même avons fait des inséminations artisanales pendant 8 mois et aujourd'hui nous attendons un bébé! Quel bonheur!!!! Nous projetons de nous marier et nous voulons savoir si on peut et comment avoir cette reconnaissance de famille pour que notre enfant puisse porter nos deux noms? J'attends avec impatience vos réponses, un grand merci!!!

  • APGL national
    Lien vers le commentaire vendredi 13 décembre 2013 12:06 Posté par APGL national

    Bonjour Aurore,
    Les dossiers et la procédure est différente selon le TGI. C'est pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre TGI pour avoir le dossier d'adoption et les documents à joindre. Au sein de l'association vous pouvez échanger avec d'autres personnes qui sont dans cette démarche d'adoption de l'enfant du conjoint, notamment sur le Forum (intranet du site), sur les listes de discussion mail ou lors des rencontres organisées par l'antenne locale la plus proche de chez vous. Vous pouvez contacter votre antenne directement en cliquant sur l'onglet "Antennes". Bien cordialement.

  • Aurore
    Lien vers le commentaire samedi 23 novembre 2013 11:52 Posté par Aurore

    Pour ma part avant la loi concernant le mariage pour tous et l'adoption par un couple homo, j'ai saisi le tribunal de grande instance afin de délégué une partie de mon autorité parentale à ma compagne concernant notre fille née suite à une IAD. Etant gendarmes toutes deux, nous avons quand même étaient entendues par les services de police qui sont également venu au domicile afin de voir si notre fille était bien traitée...
    Du délire ce pays
    Pour celles qui l'ont fait, pourriez vous me dire comment se fait la requête pour l'adoption? s'agit il d'une simple lettre adresse au tribunal de grande instance? merci

  • virginie RASSEL
    Lien vers le commentaire dimanche 17 novembre 2013 11:12 Posté par virginie RASSEL

    Nous venons d'entamer les démarches pour l'adoption de notre fille...Ce qui est dommage c'est que l'on peut être susceptible d'avoir une enquête de moralité pour voir si notre fille est bien avec mon épouse(parent adoptant), épanouïe. C'est la police ou la gendarmerie qui peut faire cette enquête en se rendant dans son école, chez nos voisins ou en surprise chez nous...Mais on a la tête haute, ils peuvent intéroger qui ils veulent ils verront que mon épouse est une super "Mame" et que notre fille est bien dans sa vie.

  • Sabamandine
    Lien vers le commentaire mercredi 13 novembre 2013 15:39 Posté par Sabamandine

    Superbe....
    Heureuse pour cette famille.Nous sommes actuellement dans le même cas, nous espérons la même fin...

  • Stéphanie Florquin
    Lien vers le commentaire mardi 22 octobre 2013 14:52 Posté par Stéphanie Florquin

    @boyer Comme vous le dites, la mention de "né de" sur l'acte de naissance est pareille pour les couples hétérosexuels et homosexuels qui adoptent ou ont recours à une PMA - alors qu'en effet ils et elles n'ont pas procrée ensemble. Cela est un fait légal qui n'a rien de nouveau, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe n'y change rien. Rassurez-vous, l'APGL réfléchi à cette question et se mobilise pour qu'une réflexion soit organisée au niveau de la société et des institutions sur la loi de la famille et la loi de bioéthique (pour la PMA). Pour que soit notamment abordée la question de la connaissance des origines pour les enfants issus d'une PMA ou adoptés. Si les couples hétérosexuls qui n'ont pas pu procréer ensemble peuvent choisir de ne pas dire la vérité à leurs enfants, de faire "comme si" ils avaient procrée ensemble... cela n'est ni une possibilité ni un souhait pour les couples de même sexe qui réfléchissent dans l'élaboration de leurs projets parentaux sur comment aborder la question avec leurs enfants. Si vous voulez en savoir plus sur les revendications et réflexions de l'APGL je vous invite à faire un tour sous l'onglet "Revendications".

  • boyer
    Lien vers le commentaire mardi 22 octobre 2013 00:14 Posté par boyer

    J'ai été adoptée de façon plénière par mes parents, couple hétérosexuel marié, et déjà lire sur mon acte de naissance que je suis née de l'un et l'autre à la date de mon anniversaire est un mensonge ridicule. On ne se connaissait même pas à cette date, ils ne savaient pas que j'existais. Mais dans le cas de ces deux fillettes qui liront qu'elles sont nées de deux femmes, c'est une aberration, et tout ce que vous trouvez a dire c'est "formidable"?! Aucune réflexion c'est affligeant.

  • Amande S.
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:31 Posté par Amande S.

    Félicitation, bravo aux 2 parents enfin reconnus par la loi et offrant la plus belle des protection à leurs enfants !
    En espérant que cette belle avancée se généralise pour toutes les familles homoparentales qui demanderont leurs droits !

  • LucieT
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:26 Posté par LucieT

    Quelle bonheur d'apprendre cette nouvelle ! Ces enfants sont issus de l'amour de deux adultes qui donne la vie et ont à cœur de leur offrir le meilleur épanouissement qu'il soit.
    Félicitation aux deux mamans qui sont enfin sereines car leur famille existe au yeux de la société française!
    Bravo pour leur courage et leur ténacité car toute ces démarches sont longues et coûteuses en énergie !

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