Association des Parents Gays et Lesbiens

Un bureau mixte élu chaque année

Dossier de présentation de l'APGL

email pour nous joindre

Avec des objectifs concrets 

AGIR pour mieux faire connaître la réalité des familles homoparentales 

• Audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale, le 1er avril 2009
• 
  Lire les propositions de l'APGL...

• BIOETHIQUE ET CONSEIL D'ETAT
  A la demande du Premier Ministre, le Conseil d'Etat a mis en place un groupe de travail, présidé par Philippe Bas, pour préparer la révision des lois bioéthique et le débat qui devrait se tenir en 2009 à ce sujet.
  Ce groupe a souhaité auditionner l'APGL le mardi 14 octobre 2008 sur les sujets d'intérêt des conditions d'accès à la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
  lettre de mission du Premier Ministre...        composition du groupe de travail bioéthique du Conseil d'Etat....
  Texte de l'audition de l'APGL le 14 octobre 2008....

Contribution de l’APGL dans le cadre de la révision de la loi dite de bioéthique
Audition de la mission parlementaire du 10 mars 2009, table ronde, 16h15-1800   Consulter..
 
Synthèse des propositions de L’APGL pour une évolution de la loi relative à la bioéthique (mars 2009)  Consulter...
 

• Auditions au Sénat - 2008
  Sénat  : groupe de travail sur la "maternité pour autrui"
  le 15 janvier 2008, le groupe de travail sur la maternité pour autrui, commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois du Sénat, a constitué son Bureau comme suit : Présidente : Mme Michèle ANDRÉ (Soc, Puy-de-Dôme) Rapporteurs : M. Alain MILON (UMP, Vaucluse) M. Henri de RICHEMONT (UMP, Charente) Vice-présidents : Mme Marie Thérèse HERMANGE (UMP, Paris) M. Jean-Pierre MICHEL (Soc, Haute-Saône) Le groupe de travail a décidé de procéder à de nombreuses auditions, selon un programme en cours d'élaboration, et d'organiser un déplacement au Royaume-Uni, où la maternité pour autrui est autorisée et encadrée. Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr
  Dans ce cadre, l'APGL a été auditionnée le 1er avril 2008 au Sénat
  lire texte de la contribution de l'APGL  Propositions de l'APGL
  
  Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT,
  fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales-n° 421 (2007-2008) - 25/06/08
   rapport   synthèse du rapport   communiqué de presse de l'APGL
   
• Auditions au Sénat - 2006
  L'APGL est auditionnée dans le cadre d'une table ronde sur l'actualité du droit de la famille qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne et président de la commission des lois.
   
  • Martine GROSS, Présidente d’Honneur de l’APGL dénonce la réduction des trois aspects de la filiation au seul biologique
    La représentante de l'APGL, à présenté au sénateurs  la position de l’APGL  qui souhaite que le droit de la filiation soit basée sur une éthique de la responsabilité où l’engagement parental irrévocable primerait sur la vérité biologique ou sa vraisemblance. Ce droit de la famille permettrait ainsi à chacune des trois dimensions, biologique, légale et sociale, d’avoir son existence propre. A la demande de la commission, Martine Gross à ensuite développée une présentation de l’Assistance Médicale à la Procréation, de la Gestation pour Autrui et de l’Adoption.
     en savoir plus ....

  • Commissions parlementaires : Famille - Droit de la famille - Audition de L'APGL 22 mars 2006
    Martine Gross (APGL) é été auditionnée dans le cadre de la Table ronde sur l'évolution des modes de filiation  Lire le compte rendu d'audition...

  • Délégation du sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales et familles recomposées 28 mars 2006
    Audition de Mireille Brioude, Mathieu Peycéré, responsable juridique, Franck Tanguy, porte-parole, membres de l'APGL  Lire le compte rendu d'audition...              Lire la communication de l'APGL ....

  • Rapport officiel de Monsieur Jean-Jacques HYEST, Sénateur
    RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les nouvelles formes de parentalité et le droit Télécharge...

   

• Mission parlementaire d'information sur la Famille et les droits des enfants - 2005
  Dans ce cadre l'APGL à été auditionnée par cette commission pour informer les parlementaires de la réalité des familles homoparentales, défendre leurs droits et contribuer à l'évolution de la loi

  • La place du beau parent - 30 novembre 2005
    L’intérêt de l’enfant justifie-t-il de donner un statut à l’adulte qui participe à l’éducation de l’enfant de son conjoint ou de son concubin ? Si oui, lequel ? Consulter : Intervention de l'APGL -  Questions de la mission - Compte rendu des échanges
    Article dans Libération par Charlotte ROTMAN - Libération - 14/01/06: Des pistes pour donner un statut au «parent en plus»

  • Adoption -  2 novembre 2005
    L’intérêt de l’enfant justifie-t-il de modifier les conditions requises pour adopter ?
    Consulter : Intervention de l'APGL -  Questions de la mission - Compte rendu des échanges

  • Progrès médicaux et filiation -  9 novembre 2005
    Consulter : Intervention de l'APGL - Compte rendu des échanges  -  Questions de la mission
    "La «mission famille» aborde la PMA"  : Lire l'article de Taina Tervonen publié dans Têtu

  • Audition du 13 juillet 2005 de Martine Gross représentant l'APGL
    Communication de M. Gross (pdf - 1198 ko)   Proposition d'évolution législative de l'APGL (pdf - 183 ko) - Compte rendu audition
    Présentation de la mission d'information sur assemblée-nationale.fr
    Voir aussi la brève publiée dans TETU sur l'audition du 5 juillet , la brève sur l'audition du 13 juillet, et l'article du 13 octobre intitulé : "La mission d'information parlementaire sur la famille discute de la conjugalité" qui reprend une partie des postions adoptées par les différents auditionnés et l'interview de la raporteure de la mission V. Pécresse dans le Parisien du 3/1/2006

  Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
   

• Réactions de l’APGL suite a l’avis n°90 du comite consultatif National d’éthique du 24 novembre 2005 , rendu public le  25 janvier 2006
  Le CCNE a été créé par un décret du Président de la République française le 23 février 1983.Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé".
  Réaction de l'APGL
  Avis 90 émis par le CCNE le 25 Janvier 2006   et   Réactions de l’APGL

   

• Texte fondateur de la position de l'APGL en matière de bioéthique.
  Propositions 2007: Bioéthique ré-ouvrons le débat
  Propositions 2006: Bioéthique ré-ouvrons le débat
  Position de 1999 
   

• Mission d'information Famille et droits des enfants
  La Conférence des Présidents du mardi 7 décembre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d'information de 30 membres sur  la famille
   L'APGL représentée par martine Gross a été auditionnée par cette commission le 13 juillet 2005.
  Communication de Martine Gross (pdf - 1198 ko)   Proposition d'évolution législative de l'APGL (pdf - 183 ko)
  Présentation de la mission d'information sur assemblee-nationale.fr
   

• Position de l'APGL face à la pédophilie
  L’Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (« APGL ») condamne de façon extrêmement ferme la pédophilie et déplore vivement l’amalgame qui est parfois fait entre pédophilie et homosexualité. Notre communiqué
   

• L'Union des associations familiales refuse d'intégrer les parents homosexuels
  Communique de presse de l'APGL
  

• Homophobie et homoparentalité
  Discriminations et violences homophobes : l’inégalité au quotidien - 9 juin 2001 
  Contribution de Martine Gross Co-Présidente de l'APGL au séminaire publique de SOS homophobie
   

• L'APGL a été auditionnée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique et Comité de soutien pour l'adoption.
  Les propositions de l'APGL faites au Comité Consultatif National d’Éthique 29/01/2001
  Communiqué de presse de l'APGL - 6 février 2001
   

• Un agrément pour adopter est refusé au nom d’une position de principe 
  Cour Administrative d’Appel de Nancy le 21/12/2000 - Communiqué de presse de l'APGL 22-12-2000 
   
• Les parents homosexuels demandent une reconnaissance publique 
  Dépêche A.F.P. - 19 nov. 2000 
   
• Audition de l’APGL devant le groupe interministériel sur l’autorité parentale 
  novembre 2000 - Autorité familiale et nouvelles familles
   
• Propositions de loi élaborées par l’APGL pour une réforme du droit de la famille - Janvier 2000
  Ces propositions ont été adressées aux parlementaires et au gouvernement.
  De "la Famille" au singulier aux familles plurielles
   
• Commission " droits de l’homme " de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  14 octobre 1999 - Audition de Martine Gross , vice-présidente de l’APGL
   
•  
• Audition de l'APGL le 1er février 1999 par la commission mise en place par le gouvernement en vue de la préparation de la réforme du droit de la famille.
  Groupe de travail "Droit de la famille" présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez
  Contribution de l'APGL
   
• Audition  au Sénat le 27 Janvier 1999 de l'APGL dans le cadre des débats parlementaires du PaCS
  Contribution de l'APGL
   
• Audition de l'APGL, au sujet du Pacte Civil de Solidarité - Le 8 septembre 1998
  Ce qui à été soumis le 8 septembre à Monsieur Jean-Pierre Michel, rapporteur de la Commission des Lois, Monsieur Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et Madame Dominique Gillot, auteur du rapport préparatoire de la Conférence de la Famille de juin 98.
  Article
   
• Parlement Européen - Le 17 juin 1998  
  Présentation du Président de l'APGL, devant l'intergroupe du Parlement Européen, en charge des sujets de discrimination en Europe.
  Familles homoparentales - Réalité et discriminations Contribution de l'APGL
   
• l'APGL est membre de l'ILGA (international lesbian and gay association) www.ilga.org www.ilga-europe.org