Créée en 1986, l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens regroupe des personnes concernées par l’homosexualité, étant parents ou désirant le devenir. Elle est mixte et composée à ce jour de 64% de femmes et 36% d’hommes. Ses adhérents dont le nombre croît fortement depuis 4 ans et dépasse aujourd’hui 1200, sont répartis sur toute la France. Ils sont parents de plus de 400 enfants. Les familles homoparentales regroupent plusieurs situations différentes : des situations où les enfants sont nés d’une union hétérosexuelle antérieure et vivent dans une famille recomposée avec un beau-parent de même sexe ; des situations où les enfants sont adoptés par une personne seule; des situations où les enfants ont été conçus à l’étranger, par insémination artificielle ou par recours à une mère pour autrui (ou mère de substitution). Enfin, certains enfants naissent dans le cadre de projets de « coparentalité ». Deux à quatre personnes sont autour du berceau de l’enfant : une mère lesbienne et un père gay, et leurs éventuels compagne et compagnon respectifs.

Nous agissons pour que le droit évolue vers
un principe d’égalité de tous les citoyens…
En particulier, lorsqu’il s’agit de leur permettre d’être des parents reconnus par la loi. Il n’y a pas d’être humain moins digne qu’un autre d’être parent.
et un principe d’une protection identique pour tous les enfants…
En particulier, en qui concerne les liens qu’ils ont tissés avec leurs parents. Les liens parents – enfants doivent perdurer au delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation et décès ne doivent pas priver brutalement un enfant de ses liens au seul motif que la loi ne les protège pas.

L’APGL a été auditionnée dans le cadre des débats sur le PACS, dans le cadre de la réforme du droit de la famille. Elle a rédigé un ensemble de propositions de loi pour une filiation cohérente avec l’environnement parental, basée sur la responsabilité et l’engagement parental dans le respect des trois volets de la filiation : le biologique, le juridique et le social.

Au delà des débats intenses soulevés par certains sujets, tels que la recherche sur les embryons et ses applications ou le clonage humain, un consensus semble se dessiner sur un point : personne ne semble apparemment disposé à ouvrir le dossier de l’accession des célibataires et des homosexuels aux techniques de procréation médicalement assistées.

L’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) souhaite remettre en cause ce « consensus ».

a) L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
L’article L 152-2 du Code de Santé Publique pose des conditions d’ordre médical et social à la mise en œuvre de l’AMP :
- l’AMP doit remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement constaté ou éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité ;
- l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination.
Ces conditions excluent la satisfaction des demandes émanant de personnes seules ou de couples homosexuels ou même des paires futur père gay / future mère lesbienne qui souhaitent s’engager dans la coparentalité.

b) L’anonymat du don
L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) est également concernée par le principe général de l’anonymat du don.
Nous pensons qu’une levée de l’anonymat devrait être possible lorsque l’enfant souhaite connaître ses origines. Un couple de sexe différent peut jouer la fiction proposée par l’AMP ou « oublier » qu’il n’a pas conçu, un couple de même sexe ne le peut pas. L’APGL préfère promouvoir la transparence plutôt que le secret, qu’il s’agisse d’AMP ou d’adoption.
Pour y parvenir, il faudra, d’une part, que l’établissement des liens de filiation ne puisse pas être remis en cause par la levée de l’anonymat. D’autre part il est indispensable de prévoir des mécanismes de soutien et d’accompagnement des enfants dans leurs éventuelles recherches afin que les rencontres ne créent pas de traumatisme tant du côté des enfants que des parents géniteurs.

c) La maternité pour autrui

L’article 16-7 du code civil rend nulle toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. Certains pays encadrent légalement la pratique des mères de substitution pour garantir le respect et la dignité de chacun des protagonistes.

b) Des liens de filiation basés sur l’engagement
Nous souhaitons que les liens de filiation ne soient pas basés uniquement sur la vérité biologique mais également sur l’engagement et la responsabilité. Notre analyse repose sur les notions de filiation biologique, légale, sociale. Tout enfant a ainsi nécessairement des origines biologiques. Cette filiation biologique doit être distinguée de la filiation légale (ayant des conséquences en matière de droits et de devoirs), et de la filiation sociale (permettant des actes au quotidien et une possibilité de témoigner légalement de son engagement vis à vis de l’enfant). Dans la plupart des cas, ces filiations sont superposées. Dans le cas des familles recomposées, des familles adoptives, des familles ayant eu recours aux techniques de procréation médicalement assistée et des familles homoparentales, elles s’additionnent. Nous proposons qu’un « livret de l’enfant » matérialise les liens de l’enfant avec son environnement familial  : y seraient réunis ses origines et ceux qui se sont engagés pour le conduire vers l’âge adulte.

Revenons aux techniques de procréation médicalement assistée dont l’égal accès est souhaité par les futurs parents gays et lesbiens.

L’IAD (Insémination artificielle de donneur) : seule une des femmes est la mère génétique, il y a intervention d’un donneur (anonyme ou « semi-anonyme » selon la loi en vigueur dans le pays où est pratiquée l’insémination). Nous souhaitons que ces techniques soient dorénavant ouvertes aux couple homosexuels et aux célibataires, sur la base d’un projet passant par des engagements concrets.

Une solution assez souvent envisagée (57 % des projets parentaux selon une enquête menée en 1998 auprès de 206 adhérents de l’APGL) est la coparentalité. Deux à quatre parents veillent sur l’enfant : des parents biologiques : une mère lesbienne et un père gay, et leurs éventuels partenaires respectifs, qui sont prêts à s’engager vis-à-vis de l’enfant dès sa conception, sont de fait des parents sociaux. Nous souhaitons que la PMA soit ouverte aux projets de coparentalité.

Le recours aux mères pour autrui: la pratique en est illicite en France mais est autorisée dans plusieurs pays anglo-saxons où l’éthique n’est pas fondée sur des principes préexistants mais sur une morale de la moindre souffrance. Ce qui semble être l’argument le plus souvent invoqué pour justifier l’interdiction de cette pratique est celui de l’instrumentalisation du corps de la femme, avec parfois une forte connotation morale. C’est mettre de côté le fait que certaines femmes peuvent avoir envie de porter un enfant pour autrui, pour des raisons qui leur sont propres, et dans lesquelles les aspects financiers sont secondaires. Leur histoire, leur passé, leur personnalité, d’une part, et leur relation avec des personnes, connues ou inconnues d’elles, désireuses d’être parents, d’autre part, peut les pousser à cet acte. Cette pratique, au lieu d’être interdire totalement, ce qui favorise de fait de complexes transactions à l’étranger, devrait être encadrée - selon une procédure se rapprochant de celle de l’adoption. Les demandes devraient ainsi être examinées au cas par cas après accompagnement des demandeurs et de la future mère ; la question d’un délai de rétractation de la mère pourrait être posée ; l’enfant devrait pouvoir accéder à ses origines.

Il n’y jamais d’enfants qui naissent de deux personnes de même sexe. Il y a des techniques de reproduction qui ne sont pas autorisées aux couples de même sexe pour des raisons basées sur des préjugés qui laissent à penser que les gays et les lesbiennes ne seraient pas des parents « convenables ».

Les arguments qui motivent l’exclusion des célibataires et des couples homosexuels des procédures de PMA sont principalement au nombre de trois:

a) tout ce qui est possible ne doit pas nécessairement être inscrit dans la loi
b) l’ordre social et symbolique est gravement menacé
c) l’intérêt des enfants doit primer sur toute autre considération

Quelles réponses apportons-nous à ces arguments ?

S’il est compréhensible que la société ne veuille pas fonder l’autorisation de recourir aux techniques d’AMP sur le motif de leur existence, argument valable pour des techniques qui seraient accordées ou refusées à tous, le fait de les autoriser aux couples hétérosexuels et de les interdire aux couples homosexuels constitue une discrimination qui permet à certaines personnes de bénéficier de techniques alors que d’autres n’y ont pas accès.

Par ailleurs, le fait que ce possible soit légal dans d’autres pays amène à une situation où les citoyens français se rendent dans d’autres pays pour avoir recours à ces pratiques, et ce, dans des conditions bien moins favorables pour les adultes et pour l’enfant qui naîtra, que si les choses se passaient librement en France.

Tout d’abord, observons que l’évolution en cours depuis quelques années est en train de rendre moins net le tracé de la frontière entre les deux sexes (transsexualisme, féminisation de l’homme, masculinisation de la femme). Cette évolution est vécue par certaines personnes comme un danger très grave pour la famille et pour la société. D’autres personnes – les tenants de la théorie queer par exemple et souvent aussi les mouvements féministes, y voient au contraire un puissant facteur de libération vis-à-vis de ce qui a été jusque là une prévalence excessive de la nature sur la culture, s’exerçant souvent au détriment des femmes.

Notons qu’il s’agit là d’une question de genre, transverse à la société. Sans entrer trop avant dans le débat, nous souhaitons en tous cas que les familles homoparentales ne soient pas le seul destinataire et encore moins le bouc-émissaire de ce débat, beaucoup plus global. Personne n’a encore eu l’idée d’interdire les publicités de tel parfumeur affirmant l’androgynie de ses modèles et leur nouveau rapport au genre, au motif qu’elles saperaient l’ordre symbolique de la différence des sexes.

Attention par ailleurs à ne pas mélanger identité sexuelle et orientation sexuelle. On n’est pas moins femme pour être lesbienne ni moins homme pour être gay.

En fin de compte, nous ne voyons guère comme seul danger pour l’ordre symbolique que celui qui consisterait à gommer la nécessité de deux sexes pour concevoir un enfant, et à créer l’illusion qu’un enfant puisse naître de deux personnes de même sexe.

C’est la raison pour laquelle nous croyons juste et nécessaire d’institutionnaliser le respect dû aux parents biologiques. Ce respect passe entre autres par l’abandon du secret du donneur et par la possibilité de connaître ses origines par l’enfant le moment venu.

Abordons maintenant, en tant que tel, l’accès aux techniques d’AMP pour les lesbiennes, qui semble menacer pour certains les fondements de la société et constituer une atteinte à l’ordre symbolique. Mais quel est cet ordre symbolique ? Il reposerait sur deux différences fondamentales : la différence des générations, la différence des sexes. Avoir deux parents du même sexe à l’évidence ne menace pas la pérennité de la différence des générations. C’est la différence des sexes qui serait mise en péril lorsqu’un enfant a deux parents de même sexe.

Il y a dans cette assertion un présupposé de taille, qui est que cette situation nierait l’autre sexe et tairait l’origine sexuée des enfants. Affirmer qu’avoir des parents de même sexe met en péril la différence des sexes, suppose que ces parents vivent dans un monde qui exclut l’autre sexe et élève l’enfant dans un monde clivé. Cette supposition est une nouvelle formulation du préjugé tenace de la « négation de l’autre sexe »

Enfin permettre une filiation légale de deux parents de même sexe menacerait la reproduction à chaque génération du modèle « papa, maman, enfants ». Or, nous constatons que, depuis que le législateur, en 1966, a permis l’adoption par une personne seule le modèle classique ne s’est pas effondré pour autant.

Cette inquiétude n’est pas du même type que celle concernant l’intérêt des enfants et ceux qui la mettent en avant disent même qu’ils sont convaincus que les gays et les lesbiennes peuvent être de très bons parents. Ce qui porterait atteinte à l’ordre symbolique serait qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères, ou avoir une autre configuration comportant plus qu’un seul père ou qu’une seule mère.

Le flou est habilement utilisé dans ce genre de formulation qui jette un certain effroi en laissant penser qu’un enfant aurait des géniteurs de même sexe. Il ne s’agit pas pour un enfant d’avoir des parents géniteurs de même sexe mais d’avoir toujours à l’origine des parents biologiques, et d’avoir dans la vie, dans la loi et pour la société, des parents légaux et sociaux qui peuvent avoir ou non le même sexe. Nous préférons à un modèle qui substitue, un modèle qui additionne et rende à chaque acteur sa place et son rôle dans l’existence de enfant, respectant ainsi toutes les personnes concernées.

Terminons en constatant qu’une revendication qui remet en cause une norme, peut être, plutôt qu’un danger pour la société, une avancée positive de la modernité sociale, quand elle permet à un nombre non négligeable de personnes d’être plus à l’aise dans la société et du coup de mieux pouvoir contribuer à son devenir.

c) L’intérêt des enfants doit primer sur toute autre considération

Comme tous les parents, les parents gays et lesbiens sont soucieux de l’intérêt des enfants, et des leurs en particulier. Penser qu’un parent, qu’il soit gay, lesbien ou hétérosexuel, puisse lancer sciemment un projet où ses enfants seraient voués à un avenir sombre et compromis, révèle à tout le moins un certain manque de confiance dans la nature humaine et dans la notion de responsabilité individuelle. Mais, une telle pensée associant systématiquement homoparentalité et irrespect de l’intérêt de l’enfant suppose en outre qu’il existerait des lieux et des familles où les choses se passeraient sans risque et où le bon développement de l’enfant serait garanti ! Or la réalité vient démentir cette dangereuse illusion chaque jour : certaines des pathologies les plus graves se développent dans des familles parmi les plus convenables et les plus « autorisées ».

Concernant le développement des enfants, les psychologues sont préoccupés le plus souvent par le risque de troubles de l’identité sexuelle, de l’estime de soi, de l’orientation sexuelle (nous le citons, mais quant à nous, nous n’estimons pas qu’il pourrait s’agir d’un trouble !), et enfin de, troubles pathologiques graves : psychose, psychopathie, etc…

L’absence de travaux en France rend nécessaire l’examen des études réalisées pour la plupart Outre-Atlantique et pour certaines Outre-Manche. Dans ces pays, le recul est suffisant : les jeunes élevées dans des familles gayes ou lesbiennes y ont atteint la trentaine. Nous avons recensé plus de 200 articles publiés dans des revues scientifiques sur ce sujet. Nous avons rassemblé leurs références dans un « Petit guide bibliographique à l’usage des familles homoparentales et des autres » édité par l’APGL en 1997. Ces études concluent toutes que les enfants élevés dans ces familles ne présentent ni plus ni moins de troubles que les enfants élevés dans des familles plus classiques.

Ce qu’encourent sans doute nos enfants, c’est le discours homophobe des cours d’école et d’ailleurs. Mais qui serait d’accord pour empêcher une catégorie de citoyens de devenir parent au prétexte que leur ethnie, leur religion ou leur culture les désigne au racisme ou à la discrimination ?

En France, le préjugé le plus répandu est celui selon lequel, dans une famille homoparentale, il y aurait nécessairement négation de l’autre sexe et que par conséquent, un garçon élevé par un couple de femmes ou une fille élevée par un couple d’hommes, ne pourrait développer harmonieusement son identité sexuelle, son sentiment d’être un garçon ou d’être une fille. Dans ce contexte, un enfant aurait une perception déformée de l’humanité, puisqu’il serait privé d’une moitié de cette dernière. En poussant le préjugé à l’extrême, de telles familles contribueraient à la guerre des sexes et à la constitution de deux mondes étanches : celui des hommes et celui des femmes. Ce préjugé est si tenace, que les études qui l’infirment, et elles sont très nombreuses (cf guide cité supra) sont systématiquement dénigrées.

Cependant, ne serait-ce que l’existence de l’APGL et sa mixité, montre que la négation de l’autre sexe n’est qu’un préjugé non confirmé par la réalité. Et les couples de femmes qui ont recours à l’IAD à l’étranger, choisissent des figures masculines de référence dans leur entourage. Quand bien même elles n’en feraient rien, nous vivons dans une société mixte et l’enfant peut y puiser des figures d’identification.

Dans les pays où la loi n’interdit pas aux lesbiennes d’avoir accès à la procréation médicalement assistée (en Europe : le Royaume Uni, les Pays Bas, la Belgique par exemple), des protocoles se sont mis en place pour traiter les demandes. A titre d’illustration, les lignes suivantes donnent quelques détails sur les procédures en cours dans ces pays et notamment en Belgique. Les candidates sont soumises à un certain nombre d’entretiens qui ont pour but de s’assurer de l’environnement dans lequel naîtra l’enfant. En Belgique, les projets de couple sont favorisés, qu’il s’agisse d’un couple de lesbiennes ou d’un couple constitué d’un homme et d’une femme. Lorsqu’il s’agit d’un couple de lesbiennes, le psychologue tentera de faire préciser à celle qui ne portera pas l’enfant, sa position et son rôle ; de faire réfléchir le couple sur l’absence physique de père et la terminologie qu’elles adopteront pour parler du géniteur. Un déni manifeste de l’autre sexe conduirait à un échec de la demande. Le degré de connaissance et d’acceptation qu’a la famille élargie de chacune d’elles au sujet de leur homosexualité et de leur projet parental est un critère déterminant pour que la candidature soit acceptée. Le fait d’avoir caché à sa famille le projet d’avoir un bébé ou le fait d’être lesbienne, signale selon l’équipe belge, une préparation insuffisante à l’accueil d’un enfant dans un tel contexte.

Les enfants nés en Belgique sont suivis par l’équipe qui a aidé à les mettre au monde.

Ces pratiques et le fait que les enfants, en grandissant, ne remplissent ni les prisons, ni les hôpitaux psychiatriques, mettent eux-mêmes des enfants au monde, apportent leur contribution à la société et ne témoignent pas avoir été plus malheureux que d’autres devraient contribuer à combattre l’idée que « l’enfant à naître trouvera le plus de chances d’épanouissement possible dans le cadre d’un couple traditionnel  » et seulement dans celui-là. Encore une fois, c’est l’existence d’un projet parental cohérent, c’est-à-dire engageant une ou plusieurs personnes envers l’enfant et la société, qui nous semble constituer le critère déterminant pour être parent.

L’éthique dominante en France et en Europe continentale diffère de l’approche anglo-saxonne. Dans celle-ci, les lois doivent interdire ce qui peut nuire et permettre ce qui apporte du plaisir et ne nuit à personne. Tandis que de son côté, l’approche française légifère en fonction de principes tels que la dignité humaine ou l’ordre public, l’indisponibilité des personnes mais semble peu se soucier du bonheur des citoyens. Ces deux approches déterminent la manière dont les juges apprécient les situations nouvelles. Dans un cas, le juge cherchera le meilleur intérêt des parties, dans l’autre il se réfèrera au dogme. Elles déterminent également la manière dont les lois vont traiter les revendications des minorités. Dans un cas, si elles ne nuisent pas à la majorité et si elles apportent un bien, les revendications seront satisfaites et des nouvelles dispositions seront rédigées. C’est ainsi que l’adoption par le second parent (de même sexe ou non) est autorisée dans plusieurs états des Etats-Unis et dans certains pays du Nord de l’Europe, permettant ainsi une meilleure protection de l’enfant. Dans l’autre cas, les minorités seront laissées à la marge d’un système dont l’universalisme peut se représenter comme un noyau excluant tout ce qui lui est périphérique. Au nom d’un principe, disons l’ordre symbolique, on privera des milliers de familles d’un statut et du soutien de l’Etat.

Il nous semble nécessaire, sans renier la culture de droit latin qui nous imprègne depuis des siècles et sans renoncer aux principes républicains qui sont une des caractéristiques de notre société française, d’appliquer sans limitation le principe de non-discrimination. La réalité des familles homoparentales, aujourd’hui reconnue en France, ne permet plus qu’elles soient laissées dans le non-droit.

Il appartient à la loi de donner une place à ceux qui ont rendu possible la venue au monde de l’enfant et à ceux qui s’engagent auprès de lui. La filiation juridique doit être cohérente avec la réalité vécue afin que l’enfant se sente en sécurité. En bref, il s’agit de ne pas limiter le nombre de parents à deux et mettre en place la possibilité d’une parenté additive et non substitutive.

Nous proposons donc qu’en matière de filiation, on fasse valoir le primat de l’engagement et non celui de la nature. Laisser le primat du biologique se pérenniser, c’est entériner une représentation de la société dans laquelle les gens n’auraient plus de valeurs culturelles à transmettre, la seule transmission sûre serait celle des gênes.

Le principe de dignité humaine commande de n’exclure aucun être humain de la possibilité d’être parent, en raison de préjugés sur son ethnie, sa religion, son orientation sexuelle, ses éventuels handicaps physiques, de même qu’il commande de donner la possibilité à tout enfant de connaître tous les éléments de sa venue au monde.

b) Nouvelles propositions

Les propositions qui suivent, ne concernent pas uniquement l’homoparentalité.

• Permettre un égal accès de tous les citoyens en âge de procréer aux techniques d’Assistance Médicale à la Procréation.

• Lever l’anonymat du don de sperme.

• Instituer un modèle de parenté basée sur le lien social, c’est à dire l’engagement et la responsabilité, plutôt qu’uniquement sur le lien biologique. Pour cela instituer un modèle de filiation où origines et parentés s’additionnent mais ne se substituent pas. Un « livret de l’enfant », à l’instar du livret de famille, regrouperait tous les acteurs et leur niveau d’engagement auprès de l’enfant

• Autoriser la pratique de la maternité pour autrui moyennant un encadrement éthique qui garantisse la dignité de chacun et évite que des considérations financières soient la raison de la pratique.