Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
Évelyne PISIER
Professeur de droit public et de
sciences politiques à l'université de Paris I Sorbonne
En préambule à son intervention Evelyne Pisier expose comment son point de vue est ancré dans sa discipline académique d’origine, le droit, et aussi dans ses convictions militantes. La position d’Evelyne Pisier part de l’idéal d’universalisme, compris comme une lutte contre les inégalités de fait et pour l’égalité de chacun quelles que soient ses particularités identitaires.
Le thème de la soirée, « Homosexualité et Adoption », ou encore « Les Homosexuels ont-ils le droit d’adopter des enfants ? » est ensuite abordé sous les trois aspects suivants :
Cette question est-elle recevable en droit français ?
Pourquoi des interdits la rendent impossible en pratique ?
Ces interdits sont-ils légitimes ?
1. Oui, les homosexuels ont le droit d’adopter des enfants en droit français.
L’homosexualité est toujours perçue comme une sexualité a-normale. Pour être acceptables, les homosexuels sont souvent invités à mimer l’hétérosexualité ou à se rendre invisibles. A l’inverse, leur lutte pour la reconnaissance de droits particuliers est souvent perçue comme un communautarisme inacceptable.
Les revendications de normalité et d’égalité des droits sans discrimination, au nom du principe d’universalité des droits, ont permis d’obtenir progressivement quelques améliorations : dépénalisation de l’homosexualité, PACS, …. A chaque fois pourtant, de nouvelles revendications surviennent qui se heurtent à des réactions hostiles et homophobes. Et au total les homosexuels restent toujours en partie exclus du bénéfice de l’universalité des droits.
Par exemple, le PACS a été concédé aux homosexuels, tout en excluant implicitement la possibilité du mariage et de la filiation. Les homosexuels sont enfermés par le législateur dans une communauté distincte à laquelle on refuse le droit à la filiation alors que tous les autres ont le choix entre le PACS et le mariage avec les droits qu’il confère.
Paradoxalement depuis 1966, la loi a autorisé l’adoption plénière par un célibataire et a ouvert une brèche dans laquelle les homosexuels ont pu se glisser. Le droit a ainsi reconnu la possibilité d’existence d’une famille monoparentale, même si l’administration traîne des pieds pour l’accepter. Toutefois la possibilité pour les homosexuels d’adopter leur impose de se présenter en tant que célibataire mais surtout pas en tant qu’homosexuel.
A ce sujet, l’administration fait preuve de la plus grande hypocrisie comme l’attestent deux exemples fameux :
En 1993, un homme se voit
refuser l’agrément en vue de l’adoption au motif de « l’absence
de référence maternelle ». Après un recours, le refus est réitéré
au motif du « choix de vie ». En sens inverse, le tribunal
administratif juge en 1995 que le choix de vie d’un homme célibataire
homosexuel ne suffit pas à justifier le refus d’agrément.
L’administration fait appel devant le Conseil d’Etat qui juge dans un
arrêt de principe en octobre 1996 qu’il faut respecter le choix de vie
mais que la situation du demandeur homosexuel « présente des risques
d’épanouissement pour l’enfant ». Donc, l’homosexualité en tant que telle ne justifie pas le
refus de l’agrément mais seulement les risques qui en découlent pour
l’enfant.
En février 2000 une institutrice de Besançon qui ne se cache pas de vivre avec une autre femme obtient l’agrément. Mais en décembre 2000, la Cour d’appel de Nancy refuse l’agrément en se fondant sur la jurisprudence de 1996 du Conseil d’Etat et juge que « l’absence de référent paternel » est de nature à nuire à l’épanouissement de l’enfant. Toujours la même notion de risque pour l’enfant.
Au total, l’hypocrisie du droit rejoint l’hypocrisie sociale : l’adoption est donc accessible aux couples homosexuels à condition de mentir sur leur état qui doit rester tabou ; sinon, elle est interdite dans la pratique.
2. Pourquoi l’adoption est elle interdite aux homosexuels ?
Tout d’abord il faut souligner que l’adoption est aussi un parcours du combattant pour les couples hétérosexuels dont on exige encore des conditions de respectabilité et de moralité particulièrement désuètes.
Plus largement, il faut prendre conscience de l’idéologie qui imprègne le régime légal de l’adoption. Contrairement à ce que l’on croit, tout est fait pour décourager l’adoption notamment internationale. Elle est synonyme de trafics et de corruption et les médias relaient bien ces informations alarmistes. De plus, le nationalisme s’en mêle puisqu’on ne cesse d’encourager les pays pauvres à être de plus en plus restrictifs sur les possibilités d’adopter leurs ressortissants sous prétexte qu’ils ne doivent pas être des « réservoirs d’enfants ».
Les adoptants, même hétérosexuels, doivent faire la preuve qu’ils ont fait le deuil de l’enfant biologique (au passage, les homosexuels seraient pourtant plutôt bien placés sur cette question). Leur désir d’enfants est expertisé en profondeur. On met en doute que des enfants étrangers, typés physiquement, puissent être plus heureux dans leur famille adoptive que dans les orphelinats de leur pays d’origine. Pourtant, ensuite, une fois l’agrément obtenu, les parents doivent en tout point imiter la filiation biologique comme si l’origine adoptive de l’enfant n’existait pas.
Dès lors, on comprend que la situation soit encore plus scandaleuse pour un couple adoptant homoparental. Celui-ci ne pourra bien évidemment pas singer la filiation biologique comme les hétérosexuels. L’argument retenu en la matière est d’ordre idéologique et repose sur la différence nécessaire entre les sexes.
C’est la vieille injonction à l’hétérosexualité qui se joue ici : la filiation biologique est naturelle et donc normale. La différence des sexes est indispensable à la survie de l’espèce. L’identité collective est définie à partir de la procréation dite « naturelle », ceux qui sont en dehors ne suscitent que le mépris.
Ces interdits se retrouvent dans le débat actuel sur la parité et sur la famille. Malgré son intérêt tactique éventuel pour les femmes, on peut voir dans la parité une tentative pour maintenir le soclr traditionnel de la famille à une période où celle-ci connaît beaucoup de bouleversements. La parité permet de mimer la scène familiale, le couple homme-femme, la conjugalité, la complémentarité des sexes, dans l’arène politique et publique.
Ce raidissement autour du socle traditionnel de la famille est d’autant plus nécessaire que la notion de famille est en pleine évolution. On assiste à une dissociation entre parenté biologique et parentalité, entre famille et parenté. L’adoption internationale avec ses enfants « typés », et les familles homoparentales contribuent au premier chef à cette évolution et à la visibilité de familles non génitrices.
3. Les interdits sont-ils légitimes ?
L’argument ultime des défenseurs de la famille traditionnelle est le recours à la psychanalyse ou à la psychologie. Si l’on n’ose plus trop attaquer l’homosexualité de front, on va par contre parler de dangers pour l’enfant au nom du principe de précaution. La jurisprudence administrative parle de « risque supplémentaire pour l’enfant ».
Risque supplémentaire au sens de l’administration parce que l’adoption présenterait déjà un risque en soit, ce qui suggère que les difficultés de l’enfant adopté sont plus importantes que celles de l’enfant abandonné dans un orphelinat de son pays d’origine !
Plusieurs fantasmes homophobes ressortent lorsqu’il s’agit d’adoption par des couples homosexuels : crainte de la pédophilie, crainte de l’instabilité, nécessité d’un référent paternel ou maternel, respect de l’ordre symbolique…Fantasmes qui, tous, ne résistent à aucune enquête scientifique sérieuse.
De plus, l’ordre symbolique n’est pas immuable et change dans le temps avec l’évolution de la société. On pourrait ainsi admettre que l’adoption par les homosexuels correspond à un véritable désir de vivre avec des enfants au lieu du désir se survivre par les enfants, de la famille traditionnelle. On ne voit pas quelle logique symbolique pourrait priver des couples homosexuels d’accéder au bonheur et à l’amour familial.
La famille homoparentale est aussi un nouveau modèle de partage des tâches au sein de la famille. La famille reste encore pour beaucoup l’endroit où le combat pour l’émancipation des femmes n’a pas beaucoup avancé. La famille homoparentale propose un partage des rôles différents dont les femmes en général pourraient s’inspirer pour faire évoluer leur place dans la famille.
A ce sujet, on peut éprouver quelques réticences envers les discours d’homosexuels engagés qui, au fond, défendent l’ordre établi lorsqu’ils insistent tant sur l’organisation symbolique de la famille homoparentale pour que l’enfant s’y retrouve dans la différence des sexes (savoir qui joue le rôle du père, de la mère). Il est peut être inutile de faire tant d’efforts au nom de l’épanouissement supposé de l’enfant et en même temps pour maintenir le code traditionnel de la famille, alors même que les rôles au sein de cette famille sont en plein bouleversement.
En revanche, le problème de l’accès aux origines pose des questions délicates, qui valent pour l’adoption en général. Il semble difficile de priver les enfants du droit de savoir qu’ils sont nés d’un homme et d’une femme, de parents biologiques. A ce titre, le livret de famille devrait cesser de mimer la filiation biologique par la famille adoptive, pour au contraire établir la vérité en indiquant d’une part les mentions relatives aux parents biologiques, et d’autre part les mentions relatives aux parents adoptifs. Ainsi, l’enfant saurait qu’il provient de parents biologiques, quel que soit le sexe des ses parents adoptifs, et aurait les repères dont il a besoin, sans que la réalité puisse être niée.
© APGL Mars 2001