Intervenant : Flora Leroy-Forgeot

F. Leroy Forgeot est venue exposer, lors de la première soirée " débathème " de l’APGL, la problématique du droit de l’homosexualité sous l’angle du bonheur. La question du bonheur se situe au cœur de la parentalité homosexuelle. La notion de bonheur est corrélative de la notion de réalisation personnelle ; elle est aussi essentielle quand il s’agit de l’enfant adopté. On peut se demander si la parentalité est une question de société ou une question individuelle.

Une première tendance "protection de la famille hétérosexuelle" défend le principe que l’individu doit se plier à une morale extensive pour le bien de la collectivité.

Une seconde tendance dissocie l’orientation sexuelle de la notion de famille. Dans ce cas, le bon fonctionnement de la société passe par le bonheur de l’individu.

Etat des lieux :

1) le partenariat :

Les monarchies constitutionnelles (Danemark, Norvège, Suède, Pays Bas) disposent de textes de lois visant à déterminer la nature et le régime du partenariat homosexuel. Est cité le cas atypique de la démocratie islandaise dont la législation sur le partenariat accorde automatiquement le droit de garde au partenaire homosexuel.

Par contre, en France, Belgique, Italie, Espagne, il existe des projets de textes en cours ou non aboutis.

2) l’adoption :

Elle est autorisée pour les célibataires (qui peuvent être homosexuels, mais non déclarés) dans plusieurs pays, mais pas pour les couples homosexuels.

Afin d’illustrer son propos, Flora Leroy Forgeot cite le cas de l’Espagne. En 1994, un couple homosexuel a déposé une demande de droit d’adoption au niveau du gouvernement régional de la communauté autonome de Valencia. Celle-ci, à cette époque gouvernée par des socialistes, déclare l’adoption possible. Pour ce faire, le couple doit inscrire sa demande au registre civil communal régi par une réglementation nationale. La demande est alors rejetée car la loi nationale (et le règlement qui s’y rapporte) ne prévoit pas ce type d’inscription.

Depuis novembre 1996, quatre propositions de loi ont été déposées auprès du Parlement espagnol concernant les couples de fait dans le cadre d’un contrat d’union civil. L’ensemble de ces propositions convergent pour reconnaître la parité des droits des biens, de succession, de retraite, de la protection sociale, du droit du travail qui ont déjà fait l’objet de jurisprudences favorables. Par contre, aucune de ces propositions ne suggère la parité entre couples mariés et couples de concubins (hétérosexuel/ homosexuel) en matière d’adoption.

Relation entre l’individu et le groupe

Ensuite, Flora Leroy Forgeot introduit le concept de l’utilitarisme exposé par Bentham à la fin du XVIIIème siècle. L’utilitarisme développe l’idée du bonheur, lié aux notions de liberté individuelle et de la vie privée afin de protéger l’individu de l’ingérence de l’Etat en matière de choix moraux, politiques et sexuels. Ceci a notamment permis de défendre des arguments rompant avec la tradition de répression pénale de l’homosexualité (idée reprise par Hart au XXème siècle). L’idée du plus grand bonheur pour le plus grand nombre de personnes se développe.

Avant que n’apparaisse l’utilitarisme, c’est le devoir qui fonde le statut social de l’individu. L’utilitarisme, lui, met en valeur l’argument que l’individu peut être dissocié de la collectivité, et qu’il a un droit au bonheur qui ne passe pas systématiquement par les valeurs morales de la société. Ainsi, c’est le bien être de l’individu qui garantit dans cette perspective, le bon fonctionnement de la société.

Au cours de cette discussion, il a été aussi évoqué le fait que des pays comme la France (très centralisée), l’Italie ou l’Espagne, anciennes monarchies, ont davantage besoin que les monarchies de longue date d’affirmer leur puissance en tant que républiques pour asseoir leur légitimité. En France notamment, la république accorde peu de droits aux minorités (dont les homosexuels). Au contraire, les régimes monarchiques du Nord n’ont pas eu besoin d’affirmer leur pouvoir de manière aussi autoritaire et ont davantage écouté les revendications des minorités. Il est aussi évoqué la possibilité d’un clivage non plus seulement politique, mais aussi religieux et culturel (pays catholiques / pays protestants).

Rôle de l’Etat dans la protection de la famille

Après avoir considéré le rôle de l’individu par rapport à l’Etat, Flora Leroy Forgeot questionne le rôle de l’Etat dans la protection de la famille. Elle aborde l’institution du mariage et la raison pour laquelle il s’est développé au sein de l’église et de la République pour des raisons proches : contrôler les unions (église) et protéger les femmes des abus de polygamie et les enfants de l'abandon en instaurant notamment la puissance paternelle et maritale.

Ces arguments se justifiaient en des périodes de déséquilibre économique et culturel fort entre les hommes, les femmes et les enfants. De même, en matière d’adoption, l’Etat souhaitait contrôler les relations entre l’adoptant et l’adopté afin de protéger les enfants d’abus possibles (main d’œuvre bon marché).

Aujourd’hui, certains arguments ont perdu de leur force : la puissance maritale a disparu en France du moins, la femme a gagné son indépendance et les enfants sont moins exposés.

Or, sur la question de l’adoption, l’Etat continue d’exercer une certaine puissance en établissant des critères restrictifs pour les demandes d'agrément, renforcés par une " pénurie " des pupilles de la Nation et un contrôle des enfants adoptés (futurs ressortissants) à l’étranger.

De plus, s’il n’y a pas de contrôle étatique sur la procréation naturelle, en revanche, ce contrôle s’exerce de manière très visible sur la procréation assistée ou l’adoption.

Dans le même temps, la libération sexuelle des années 70 a permis d’une part, d’amoindrir le contrôle institutionnel exercé sur les relations sexuelles en renforçant la liberté d’orientation sexuelle, d’autre part de rendre plus visibles les homosexuels, et corrélativement leur reconnaissance.

Cette évolution a permis de passer d’une protection du plus faible (la femme, l’adopté) par le fort (l’Etat), à une demande de protection de l’individu par l’Etat, proche du modèle rousseauiste. C'est ainsi que les couples homosexuels, en tant que minorité, revendiquent un traitement non discriminant vis à vis des couples hétérosexuels.

Aussi, dans la perspective de la parentalité homosexuelle, cette situation peut dans une certaine mesure, être favorable aux célibataires (homosexuels mais non déclarés), mais pas aux couples homosexuels.

Une participante indique qu’au Royaume Uni, la partenaire d’une femme (couple homosexuel) ayant un enfant avait obtenu une adoption co-parentale (cas existant aussi aux Etats Unis). Cette décision positive a vu le jour grâce à l’existence d’une jurisprudence allant dans ce sens. Mais si les demandes venaient à augmenter, il se peut que les juges reviennent en arrière.

Le couple homosexuel se retrouve alors pris entre la logique de protection de l’individu vis à vis de l’Etat (qui a contribué à la dépénalisation de l’homosexualité) et un besoin de protection juridique institutionnelle de son statut de couple passant par une harmonisation des normes entre concubins hétérosexuels et homosexuels.

Dans l’optique de la parentalité homosexuelle, la problématique tient au statut même de la famille. Doit-elle être considérée de façon interne (groupe limité d’individus) ou externe (pérennité de la société) ?

Relation entre nationalisme et parentalité

Tandis que l’utilitarisme se développait, s’affirmait aussi le principe de l’Etat Nation, basé notamment sur une langue propre à chaque Etat, mais surtout l’association entre natalité et puissance du pays.

Aujourd’hui, en Europe, on peut constater une certaine convergence des logiques juridiques du droit de la famille relative à l’homosexualité. Les autorités judiciaires (Pays Bas) ou administratives (Espagne) ont refusé de se substituer au législateur lorsque des couples homosexuels demandaient de pouvoir adopter. Quel que soit le régime en vigueur (démocratique, monarchiste), quelque soit le degré de centralisation ou de régionalisation, la question des naissances et de l’éducation sont du ressort national. Il n’y a pas d’autonomie régionale ou administrative du droit de la famille par rapport à la parentalité homosexuelle.

Activisme associatif

Face à des juristes qui ne connaissent pas forcément les réalités homosexuelles, les homosexuels doivent orienter leur lobbying vers les juristes afin que leur statut soit mieux appréhendé. Il faut entendre par lobbying, l’information au niveau des organes de pouvoir dans le concept de démocratie participative.

" aucun individu ne devrait penser que la loyauté aux principes démocratiques lui demande d’admettre que le fait de les imposer à une minorité soit justifié. " (H. Hart " Law, Liberty and Morality ", p79).

A la lecture des commentaires d’arrêts et chroniques, Flora Leroy Forgeot a dégagé au moins cinq prémices erronées.

1. Les homosexuels n’ont pas d’enfant ;

Dans les faits, des couples homosexuels ont des enfants (origine matrimoniale, adoption, coparentalité)

2. Coïncidence entre fait et droit :

En restreignant le droit de procréer pour les homosexuels, cela inciterait ces derniers à ne pas avoir d’enfant;

Limiter la parentalité aux institutions (insémination artificielle, adoption) n’empêche pas la création de familles homoparentales.

3. Les homosexuels ne veulent pas d’enfants ;

Cet argument est d’ordre moral et est basé sur le fait que ce serait contre nature. Cet argument est contredit par les sondages dans la population gay et lesbienne.

4. On fait un enfant pour la société et non pour soi ; en conséquence, les homosexuels qui feraient des enfants sont égoïstes.

Or, le désir d’enfant, quel qu’il soit, est un désir égocentrique et individuel de perpétuation de soi. On ne voit pas pourquoi élever et aimer un enfant serait plus égoïste selon que l'on est homosexuel ou hétérosexuel.

5. L’enfant ne serait pas équilibré dans un environnement homosexuel

Cet argument trouve son origine théorique dans la psychanalyse. L’APGL se bat pour prouver qu’il n’en est rien et a publié un recueil de références bibliographiques d'études montrant que les enfants s'y développent aussi bien qu'ailleurs.

Enfin, Flora Leroy Forgeot ajoute que le lobbying homosexuel européen est très fort, qu’une approche européenne permettrait de sensibiliser efficacement les politiciens à la parentalité homosexuelle. Elle cite à l’appui une recommandation du Conseil de l’Europe de 1981 pour que " la garde, le droit de visite et l’hébergement des enfants par leurs parents ne soient pas limités pour la seule raison du penchant homosexuel de l’un d'entre eux. " Cette recommandation a ensuite été reçue dans la jurisprudence française.

Novembre 1997.

Bibliographie :

- " Histoire juridique de l’homosexualité en Europe " de Flora Leroy Forgeot

collection ‘Médecine et société’, éditions P.U.F 49.50 F

- " Law, Liberty and Morality ", Londres, Oxford University Press, 1968 (1ère édition 1963)

- " Recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe "

(N°924 du 1er octobre 1981)

- " El Pais " : 3 novembre 1997, page 30