Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens 

Débathèmes

Les lois de l'amour : politiques de la sexualité en France

Intervenant : Jeanine Mossuz-Lavau

La Révolution française supprime les lois condamnant le crime de sodomie et, pendant une assez longue période il n'y a pas de textes discriminatoires à l'encontre des homosexuels. La norme hétérosexuelle apparaît relativement récemment par les lois qui sont votées par le gouvernement de Vichy.

Le 6 août 1942, Pétain signe une ordonnance qui interdit les relations homosexuelles avec un mineur de moins de 21 ans. Le code pénal prévoit "une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 2000F à 6000F, à quiconque aura, […], soit pour satisfaire ses propres passions commis un ou plusieurs actes impudiques contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de 21 ans." À la libération, ce texte de Vichy n'est pas annulé. L’ordonnance du 8 février 1945 prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 60F à 15000F… À cette époque, la majorité pour les relations hétérosexuelles était de 15 ans, cette distinction constituait donc une importante discrimination.

De plus, en 1946 un article de loi, qui fera partie ultérieurement du statut général des fonctionnaires, stipule : "nul ne peut-être nommé à un emploi public s'il n’est de bonne moralité" permettra de justifier des répressions.

Un article du code du travail stipule : "le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison soit au dehors, et avertir ses parents[…] des penchants vicieux qu'il pourrait manifester" permet de justifier les licenciements pour mauvaise moralité.

Le 1er février 1949, le Préfet de Police de Paris prend une ordonnance : "dans tous les bals […] il est interdit aux hommes de danser entre eux"

La loi du 30 juillet 1960 autorise le gouvernement à prendre des mesures susceptibles de réduire la consommation d'alcool […]et de lutter contre l'homosexualité. La même année, l'article 330 est complété par une ordonnance qui aggrave la peine : "lorsque l'outrage public à la pudeur consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe".

En 1968, la France adopte la classification de l'O.M.S. Organisation Mondiale de la Santé (datant de 1965) concernant les maladies mentales dans laquelle figure l'homosexualité au même titre que le fétichisme, l’exhibitionnisme, la nécrophilie…

L'ensemble de ces textes permet aux pouvoirs publics des années soixante d'ériger l'hétérosexualité en norme.

Des associations se créent pour obtenir une certaine acceptation de l'homosexualité par l'abolition des deux principaux articles de loi qui créent une discrimination à l'encontre des homosexuels : celui qui aggrave les peines pour outrage à la pudeur et celui qui établit la majorité homosexuelle à un âge supérieur à celui de la majorité hétérosexuelle.

Les hommes politiques vont être interpellés et les réactions seront différentes selon les partis. Par exemple, en 1972 le Parti Communiste par la voix de Roland Leroy répond dans l'Humanité : "Ce désordre ne représente pas l'avant-garde de la société, mais la pourriture du capitalisme à son déclin".

Les socialistes auront dès 1976 une position beaucoup plus libérale : "L'homosexualité est un comportement sexuel comme les autres, elle est une des expressions de la liberté fondamentale du corps. L'homosexualité ne doit entraîner, sous aucune forme, une inégalité ou une discrimination quelconque".(extrait du livre Liberté, libertés : réflexions du comité pour une charte pour les libertés sous la direction de Robert Badinter). Les socialistes sont favorables à l'abolition de l'alinéa 2 de l'article 330 et ils ajoutent : "La loi interdira toute injure, diffamation, discrimination ou provocation à la discrimination pour refus d'embauche ou de licenciement en raison du comportement sexuel".

Le problème est posé à la classe politique et entre 1978 et 1980 cette législation sur l'homosexualité sera abordée, à plusieurs reprises, au Parlement. Le 21 décembre 1977, le sénateur Henri Caillavet, dépose une proposition de loi visant l'abolition des 2 articles précités. Au printemps 1978, plusieurs propositions de loi concernant la répression du viol sont déposées et, au cours de ces débats, l'homosexualité est abordée. Le 28 juin, le gouvernement propose un amendement qui supprime l'incrimination des actes homosexuels commis sans violence sur des mineurs de 15 à 18 ans en constatant "…que l'opinion publique accueille les informations en matière sexuelle avec plus de calme, et par là même, avec plus de maturité. Il est donc possible d'envisager de ne plus incriminer des pratiques qui, pour marginales qu'elles soient, ne méritent pas une sanction pénale que l'évolution des mœurs ne réclame plus" (Monique Pelletier). Au Sénat, cet alinéa est adopté ainsi que celui qui supprime l'aggravation des peines dans le cas des outrages publics à la pudeur. Mais après plusieurs navettes avec l'Assemblée Nationale, de majorité à droite, la majorité homosexuelle reste portée à 18 ans contre 15 ans pour la majorité hétérosexuelle. Par contre l'alinéa prévoyant l'aggravation des peines dans le cas d'outrage à la pudeur est supprimé.

Ce changement de texte a été l'occasion de débats très vifs.

Le Parti Socialiste se fait le défenseur "du droit de chacun à la libre disposition de lui-même, du droit au plaisir comme à l'épanouissement […] j'ose le dire l'homosexualité est un comportement sexuel comme les autres, elle est une des expressions de la liberté fondamentale du corps."(Raymond Forni)

Les communistes s'appuient sur l'argument de la liberté pour justifier leur soutien à la libéralisation des textes mais ils rappellent leur condamnation de la pédophilie.

Un autre argument avancé par la gauche dans ce débat est celui de l'égalité : il est totalement injuste que la majorité homosexuelle et hétérosexuelle soient à des âges différents. Le député socialiste Joseph Franceschi développe cette idée en rappelant la position du Parti Socialiste qui déclare que l’homosexualité est un comportement comme un autre. Malgré un recours devant le Conseil constitutionnel l’alinéa 2 de l’article 330 ne sera pas supprimé.

Un seul député de droite, Claude Gérard Marcus, appuiera la gauche sur cet argument, mais tous les autres députés de droite font front derrière Jean Foyer pour garder la législation en vigueur. La droite justifie son attitude par le souci de voir protégés les mineurs de 15 à 18 ans, infirmes, handicapés ou malades mentaux placés dans des institutions : "Messieurs de l'opposition, on est encore adolescent entre 15 et 18 ans et vous n'avez pas le droit de permettre à un adulte de profiter de la vulnérabilité d'un enfant ou d'un adolescent" (Nicolas About) et Jean Foyer déclare : "Il y a des comportements qui sont conformes à la nature et d'autres qui ne le sont pas". Le refus de la droite est suffisamment fort pour faire revenir le gouvernement sur la position qu’il avait prise initialement de supprimer les deux alinéas encore discriminatoires à l’égard des homosexuels lors de la première lecture au Sénat. Après le débat à l’Assemblée Nationale, le gouvernement se rallie à la position de la majorité des députés en constatant que c’est le souci de protection de l’adolescent qui prévaut. Le gouvernement aura donc fait volte face entre 1978 et 1980 pour ne pas prendre le risque de mécontenter sa majorité pour un problème qui ne concerne que les homosexuels.

Après plusieurs navettes avec l'Assemblée Nationale, de majorité à droite, l’alinéa concernant l’aggravation de la peine dans le cas d’outrage à la pudeur et supprimé mais l’alinéa 2 de l’article 330 n’est pas abrogé : la majorité homosexuelle reste portée à 18 ans (et non plus 21 ans, puisque depuis 1974 la majorité est à 18 ans).

Le C.U.A.R.H. (Comité d’Urgence Antirépression Homosexuelle) lance alors un appel signé par beaucoup de personnalités de gauche.

Mais cet alinéa ne restera pas en vigueur très longtemps avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, qui adopte une nouvelle politique à l’égard des homosexuels. Des engagements fermes avaient été pris lors de la campagne électorale "…l’homosexualité ne doit entraîner, sous aucune forme, ni inégalité, ni discrimination…un projet de loi sur cette question sera élaboré…" (Pierre Bérégovoy).

Dès le 11 juin, Gaston Deferre envoie une note au directeur de la Police "…aucune discrimination, à plus forte raison aucune suspicion ne saurait peser sur les personnes en fonction de leur seule orientation sexuelle…". Le 12 juin le ministre de la Santé annonce que l’homosexualité ne figurera plus sur la liste des maladies mentales dressée par l'O.M.S. Une loi d’amnistie présidentielle s’applique aux homosexuels. En février 1982, la loi Quillot n’exige plus du locataire "qu’il occupe son appartement en bon père de famille".

Une proposition de loi est déposée par Raymond Forni et le groupe socialiste pour abroger le dernier texte discriminatoire à l’encontre des homosexuels.

La droite et la gauche s’affronteront encre plus qu’entre 1978-1980. Les parlementaires de droite, avec Jean Foyer en tête, se déclarent les porte-parole des parents "…qui ne jugent pas convenable et ne sauraient admettre que soient légalisées les pratiques homosexuelles sur la personne de leur enfant entre 15 ans et 18 ans…". La gauche avec Gisèle Halimi et Robert Badinter reprend les mêmes arguments que dans les débats précédents basés sur la liberté, l’égalité et ils déclarent que l’arsenal juridique est suffisant pour assurer la protection des mineurs. Fin juillet 1982, l’article unique de la proposition de loi est voté : " L’alinéa 2 de l’article 330 est supprimé".

La loi de 1985 met un point final à cette lutte. Le parlement vote l’extension des lois antiracistes aux discriminations fondées sur les mœurs et Jean Pierre Michel propose "d’étendre les dispositions relatives au refus par une autorité publique ou par une personne privée d’une prestation ou d’un service à raison de la race ou du sexe au discrimination opérée en raison des mœurs". L’amendement est adopté et devient la loi du 25 juin 1985 qui précise que tout refus de service d’embauche…tenant aux mœurs d’une personne sera sanctionné comme un refus lié au sexe.

Cette évolution s’explique par les constations suivantes :

En conclusion, l’histoire de cette évolution des lois sur l’homosexualité a permis de souligner l’importance de la visibilité à tous les niveaux pour faire évoluer les mentalités, puis la législation. Pourquoi l’évolution concernant la parentalité devrait prendre un chemin différent?

Débat

APGL : La loi de 1985 ne concerne-t-elle que l’emploi?

JM-L : Non, elle concerne aussi les services. Aucune discrimination possible en raison des mœurs de la personne.

APGL : Est-il possible de l’étendre à d’autres domaines, la parentalité? Cette loi peut-elle être invoquée pour s’opposer au refus d’agrément pour adoption pour homosexualité?

JM-L : Pourquoi pas, il faudrait consulter un juriste.

APGL : Peut-on s’y référer en cas d’insultes homophobes?

JM-L : Il existe une loi qui interdit les propos racistes. Il faudrait consulter un juriste pour savoir si cette loi peut s’étendre à l’interdiction de la tenue de propos homophobes. On constate également que les autres insultes à caractère sexuelle n’ont pas donné lieu à poursuites.

APGL : Comment s’inscrit le dernier débat sur le PACS à la suite des débats présentés dans l’exposé?

JM-L : Le dernier débat sur le PACS a montré le même clivage gauche-droite qu’en 1982. La droite utilise le même genre d’argument : il existe une "nature" avec le schéma traditionnel père-mère-enfant duquel il ne faut pas sortir pour ne pas mettre la société en danger.

La droite a essayé "d’apeurer" l’opinion en insistant pour dire que le PACS est une brèche vers le mariage et la parentalité pour les homosexuels. Mais cet argument a peut-être joué contre la droite en permettant de montrer au grand jour qu’il existe des familles homosexuelles et que des homosexuels désiraient avoir des enfants. Par ailleurs, il est à remarquer que la France est le premier pays latin à débattre d’un statut qui reconnaît le couple homosexuel.

APGL : Pourquoi les députés de la gauche se sont-ils montrés "frileux" lors de ce débat, alors que pour l’abolition de la peine de mort ils n’ont pas hésité à aller à l’encontre de l’avis de la majorité de leurs électeurs?

JM-L : La principale raison vient du fait que pour l’abolition de la peine de mort, le président Mitterrand s’était personnellement impliqué dans ce combat. Au contraire dans le PACS il n’y a pas eu de volonté politique à un si haut niveau : l’actuel président n’étant pas de gauche

APGL : Devant le tollé que soulève l’adoption du PACS a-t-on intérêt à continuer de parler de parentalité pour les homosexuels? Y a-t-il eu, dans le passé, des revendications qui ont été repoussées parce que présentées trop tôt ou présentées avec une pression excessive qui a braqué l’opinion ou les personnalités politiques?

JM-L : Toutes les revendications ont été obtenues parce qu’il y a eu transgression de la loi en vigueur et qu’il y a eu visibilité sur ces situations. Il n’y a jamais eu de "pause stratégique".

Le PACS sera adopté et aucune nouvelle revendication ne peut être de nature à modifier cette évolution.

APGL : L’adoption du PACS ne pourrait-elle pas avoir en contre partie une plus grande rigidité sur le droit de la famille et en particulier sur l’adoption, par exemple : la suppression du droit d’adopter pour un célibataire?

JM-L : En matière de mœurs, il n’existe pas d’exemples de retour en arrière sur des droits. Il est difficile de penser que l’on revienne sur un texte qui donne la possibilité aux célibataires de pouvoir adopter. Cette loi permet d’offrir à des enfants davantage de possibilités d’adoption que par les couples mariés. Il vaut mieux, pour un enfant avoir un parent seul que pas de parents du tout.

APGL : La loi de bioéthique n’est elle pas de nature à rendre plus difficile d’offrir la possibilité aux homosexuels d’être parent?

JM-L : Cette loi sera rediscutée en 1999 et des points pourront être modifiés. Cette loi porte sur les enjeux de la recherche en matière de génétique. Ce débat sera aussi très vif car il porte sur des enjeux de la société.

APGL : Peut-on imaginer qu’une loi stipule qu’un célibataire peut adopter à condition de ne pas être homosexuel?

JM-L : Dans ce cas on pourrait plaider la rupture d’égalité. Actuellement il existe des cas où l’adoption simple par une personne homosexuelle est acceptée. (L’adoption simple concerne l’adoption d’enfants majeurs pour faciliter un succession.)

Novembre 1998

Jeanine Mossuz-Lavau est politologue au C.E.V.I.P.O.F. (Centre d'Étude de la Vie Politique Française, CNRS).

Elle est l'auteure d'une quinzaine d'ouvrages dont : Femmes-hommes, pour la parité, Presses de Sciences Po, 1998, coll. La bibliothèque de citoyen. Les femmes ne sont pas des hommes comme les autres, avec Anne de Kervasdoué, Odile Jacob, 1997. Les lois de l' amour : les politiques de la sexualité en France (1950-1990), Payot, 1991. Dans ce dernier, elle montre les débats et combats qui ont abouti à des changements de législation en matière de sexualité dans les domaines de la contraception, l'avortement, le viol, l'éducation sexuelle des jeunes, l'homosexualité et étudie en particulier les débats parlementaires qui cristallisent les affrontements entre les différentes positions existantes dans la société ; ce sont très souvent des affrontements droite-gauche.

Pour une question évidente de temps, Jeanine Mossuz-Lavau a limité volontairement son intervention à l'évolution des lois concernant l' homosexualité. C'est une histoire assez longue qui aboutit, finalement, à une législation, en principe non discriminatoire grâce à l'abolition d'un certain nombre de points, sauf pour tout ce qui concerne les mariages et la parentalité. Les textes répressifs pris à l'encontre des homosexuels, sont d'abord passés en revue.

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