Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
Débathèmes
Intervenant : Marcela Iacub
Selon les juristes et les experts en sciences sociales, il y aurait une structure permanente de la société qui fonderait le droit de la famille. Ce droit qui ne pourrait subir aucune modification, aurait comme but le maintien de ce qu’ils dénomment "l'Ordre symbolique". Sans ce dernier, notre système de communication en serait perturbé au point où la société verserait dans la folie. Les invariants de cet ordre symbolique seraient la différence des sexes et des générations. Concrètement, cela limite voire empêche toute velléité de revendication, de la part des parents homosexuels, pour obtenir un statut juridique.
Ainsi, confrontés à la demande de plus en plus pressante des familles homoparentales de modifier le droit, les sciences sociales ont-elles une véritable réaction "d'horreur". Marcela Iacub se propose alors de comprendre les grands traits de l’ordre procréatif dans lequel nous vivons. Son objectif est de montrer que l’horreur qu’expriment les juristes et les experts en sciences sociales n’est qu’une tactique de protection de cet ordre.
Pour la juriste il y a deux groupes de règles qui ordonnent le droit moderne concernant la filiation : celles qui fondent l'inscription généalogique des personnes et la création biologique des individus.
Les règles d’inscription généalogique déterminent dans quelles conditions juridiques une personne va être réputée père ou mère d'un enfant. Or, il apparaît que ces conditions ont considérablement varié d'une société à l'autre, n'en déplaise aux tenants des fameux "invariants" que constitueraient la différence des sexes et des générations.
En ce qui concerne l'ensemble des règles régissant la création biologique des personnes, dans les sociétés occidentales on distingue quelques étapes d'évolution : dans la première moitié du XX° siècle on était décidé à contrôler les naissances, fusse par avortements ou stérilisations forcées; après la seconde guerre mondiale on voit l'apparition des politiques de planification familiale et de régulation des naissances; dans les années soixante-dix, on se penche sur la législation des techniques de procréation médicalement assistées (symbolisées par la naissance de Louise Brown, le premier bébé-éprouvette en 1978). Cette évolution nous permet de penser que peut-être un jour devrait-on envisager la parentalité non plus en termes "géniteur" mais d’ "auteur" ; que la filiation soit le fruit d'une conception plus intellectuelle que biologique.
Quoiqu'il en soit, ces deux règles régissant le droit contemporain dans le domaine de la filiation reposent sur des principes idéologiquement contestables. Marcela Iacub en détermine trois : le principe de la liberté de procréer "naturellement", le principe de l'assimilation du géniteur au parent, et enfin de manière subséquente celui de l'assimilation du parent géniteur au "bon" parent.
La liberté de procréation par les voies naturelles est considérée comme fondamentale, voire sacrée. Ce principe suppose la sacro-sainte puissance procréatrice dévolue à la mère. Or, lorsque le droit s'étend dans l'autre sens, celui de ne pas exercer son pouvoir de donner la vie, par l'avortement ou la liberté de contraception, il ne reste pas dans la même logique qui fait de l'individu le démiurge tout puissant associé à la nature.
Mais quand les homosexuels demandent à adopter ou tout simplement à transmettre la vie par P.M.A., on met des barrières, on filtre. Les demandes d'adoption sont en général - même depuis les réformes de 1996 - l'objet de longues enquêtes, sorte de "tests d'aptitude". On idéalise tellement la procréation dite naturelle que l'on interdit par exemple l'accès des enfants fait par P.M.A. à leurs origines.
Le second principe de notre ordre procréatif est l’assimilation du géniteur au parent. Or, ce principe est relativement récent : le code Napoléon (1804) avait donné le statut de parent non au géniteur mais au mari de la mère. Il s'inscrivait en faux contre le droit canonique et dans la lignée du droit romain. La reconnaissance en paternité demeurait exceptionnelle. Actuellement, avec l'ouverture des recherches en paternité qui font force de loi, on en revient aux valeurs religieuses qui font du principe de la vérité biologique le fondement de la filiation. On a le droit de faire pratiquer des tests génétiques sur tout individu vivant ou même mort (on songe à une affaire toute récente…). Ainsi la présomption de paternité cède-t-elle du terrain à la vérité biologique. De ce fait les filiations adoptives sont reléguées du côté de la "fiction", à l'aune de cette certitude biologique et scientifique. Dans les manuels de droit civil on parle de "filiations fictives" lorsqu'on aborde le thème de l'adoption : la fiction est dévalorisée, la réalité c'est la nature.
Un dernier principe sous-tend idéologiquement le droit : l'assimilation des compétences biologiques aux compétences parentales. Ainsi être capable de faire un enfant c'est être capable de l'élever. Ne pouvoir, pour une raison ou pour une autre, donner la vie par voie naturelle jette le soupçon sur la capacité de ces candidats parents à être de bons parents. Pour un couple stérile ou candidat à l'adoption, il faut passer les épreuves de l'enquête en vue d'obtenir le fameux agrément. On a donc d'un côté une absence totale de droit dans les filiations dites biologiques et, de l'autre, des règles rigides et arbitraires dans les filiations adoptives Globalement ce système est absurde : il fonctionne sur des prémices naturalistes et donne des résultats paradoxaux. Il faudrait légiférer en dehors de ce principe "naturaliste". L'acte sexuel aujourd'hui redevient la seule norme, non pour stigmatiser la conduite des individus mais pour leur donner le droit de procréer. Les couples homos à ce titre ne sont pas plus lésés que les couples stériles. Le droit, sous l'égide de cette référence absolue, l'acte (hétéro)sexuel, ne se préoccupe pas de l'enfant à naître.
Après son exposé plusieurs questions ont été posées à Marcela Iacub et les participant(e)s se sont livrés à quelques réflexions. On a insisté sur l'hypocrisie du droit en matière de procréation artificielle, qui favorise le mensonge, l'occultation des donneurs de gamètes, pour faire croire à l'enfant qu'il est bien "naturellement" issu du couple parental. On a aussi évoqué le paradoxe entre la revendication des homosexuels à être parents et les pères "classiques" qui n'assument pas leurs responsabilités et que de ce fait l'état doit engager des poursuites pour le paiement des pensions alimentaires. Marcela Iacub déplore ces recherches en paternité qui impliquent une assimilation entre filiation et procréation.
Une deuxième série d'échanges a porté sur les questions de droit et d'éthique que suscite le clonage. Les participants ont convenu que le fantasme d'une société indifférenciée ne reposait que sur la fiction d'un clonage à grande échelle. Il est amusant de constater que l'image repoussoir de l'homosexuel est aussi précisément le fantasme de "l'autre" susceptible de devenir le "même".
Enfin revenant sur les positions jugées réactionnaires des experts en sciences sociales, Marcela Iacub conclut sur le fait qu'en démocratie le droit doit soumettre au débat les questions concernant la filiation et la place dans celle-ci de la nature. Les homosexuels candidats à la reconnaissance de leur parentalité auraient tout à gagner de cette artificialité salutaire.
Mai 1999.
Marcela Iacub est juriste au Centre de Recherches Sens, Éthique et Société (C.E.R.S.E.S)