Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens 

Débathèmes

" Quel avenir pour la paternité ? "

ALAIN BRUEL

Alain Bruel, juge des enfants, a été Président du Tribunal pour enfants de Paris. Il a présidé un premier groupe de travail qui avait pour mission d’apporter des éléments de réponse aux interrogations sur le rôle du père dans notre société, puis un second groupe qui devait approfondir le travail amorcé, et aboutir à des recommandations. Alain Bruel a remis au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, les rapports de ces groupes de travail :

Certaines des propositions d’Alain Bruel font partie des revendications de l’APGL : solennisation de la désignation des parents, veille à la continuité de l’exercice de l’autorité parentale, par exemple.

Un groupe de travail sur le rôle du père dans la société à l’initiative du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

A l’origine de la constitution ce groupe de travail il y a trois ans, un faisceau de préoccupations paraissant poser la question du rôle du père dans la société : la délinquance des jeunes et la précocité des délits attribués à un manque de repères, le développement des associations de défense des pères, l’absence d’une prise en compte spécifique des pères dans les débats sur les sujets sociaux en Europe (congés parentaux, allocations,…) …

La présidence du groupe de travail est alors confiée à Alain Bruel. S’y retrouvent une douzaine de représentants d’organismes divers (Ecole des parents, UNAF, Prévention de la Famille,…), " têtes de réseaux ", pouvant à leur tour lancer la réflexion autour d’eux.

Réfléchir sur le rôle du père : une " aventure périlleuse "

Mission difficile pour ce groupe de travail car étudier le rôle du père, c’est aborder également beaucoup d’autres questions de société. Pour discuter du statut des hommes, il faut traiter aussi de celui des femmes et des enfants. Comme le père a longtemps représenté l’autorité, l’évolution de son rôle interroge une société en mal de repères …

Le groupe de travail a donc choisi une approche transversale, auditant bien sûr des juristes mais aussi des psychanalystes, des anthropologues et une historienne. Et plus tard seulement des militants des mouvements de défense des pères.

Un constat paradoxal : des hommes privilégiés dans la société mais pas dans la famille

L’état des lieux conduit par le groupe de travail débouche sur un paradoxe : les hommes continuent d’avoir dans la société une situation privilégiée alors que, dans la famille, ils sont moins favorisés. 

Cette situation est le produit de l’évolution accélérée des mentalités et du droit, ces quarante dernières années.

Jusqu’au vingtième siècle, la " puissance paternelle " est consacrée par le droit. Le père est le " chef de famille ", sa femme est au mieux son lieutenant, au pire un enfant comme les autres.

Les avancées féministes font évoluer la législation à partir des années 1960 et surtout dans les années 1970. L’égalité juridique est reconnue, l’autorité parentale notamment est dorénavant partagée par les deux parents, mariés ou non. Les années 70 sont aussi celles de la contestation de l’autorité comme valeur … valeur traditionnellement portée par les pères.

Parallèlement, le mouvement d’émancipation de l’enfant contribue à la reconnaissance de droits propres : droit à l’enfance, à l’innocence, à la protection,… (Déclaration des Droits de l’Enfant de 1989, ratifiée par la France en 1990).

Le statut paternel, héritage du passé, s’effrite …

… Sans qu’un autre modèle ne s’impose : la loi s’est contentée d’affirmer une égalité de principe – la  " démocratie familiale " – sans la combiner avec les différences de sexe et de génération.

D’où le " tâtonnement " des pères – et leurs difficultés à se situer dans la famille : qui sont-ils (ni " maîtres ", ni " chefs ", doivent-ils devenir des mères de remplacement – les " pères poules ") ? Qui a autorité dans la famille ?

Le code civil n’apporte pas de réponses. L’Etat peut-il aider les parents à trouver des repères pour éduquer leurs enfants ? Le groupe de travail a ainsi été amené à étudier la légitimité de l’intervention de l’Etat et les modalités possibles.

Quel rôle pour l’Etat dans l’éducation des enfants ? Le soutien à la parentalité

1968, c’est la reconnaissance de l’amour et de l’éducation des enfants comme faisant partie de la sphère privée. Mais chacun reconnaît la nécessité d’une intervention de l’Etat lorsque l’intérêt de l’enfant semble en jeu, par exemple lorsque ses parents appartiennent à une secte. Lors du débat sur les " sauvageons " des quartiers difficiles, certains prônaient la suppression des allocations familiales voire des stages de " reparentalisation "… Quel doit être le rôle de l’Etat ?

Le groupe de travail présidé par Alain Bruel a adopté une position modérée. Il préconise que l’Etat oriente son action vers le soutien à la parentalité et non vers les sanctions. Face à une situation de désarroi, l’Etat à son mot à dire, mais il ne peut dicter leur conduite aux parents.

" Comment devient-on parent ? ", " Comment se responsabilise-t-on vis-à-vis des enfants ? ", " Quelle éducation donner ? " : nulle part en effet ne sont enseignées les réponses à ces questions, chacun les expérimente progressivement en se confrontant aux autres et à soi-même. D’abord en réfléchissant et réagissant par rapport à sa propre éducation. Puis en dialoguant avec le conjoint sur les modèles éducatifs possibles. Et enfin en s’accommodant à l’enfant réel et non rêvé : l’enfant n’est pas une " cire molle " (en Afrique, il est considéré comme un visiteur, une personne nouvelle à part entière ; aussi est-il questionné à sa naissance : qui est-il ? quel ancêtre représente-t-il ? …). Qui plus est, la transmission se fera également inconsciemment : les parents transmettent leurs valeurs et aussi des failles…

S’il ne doit donc pas prescrire les comportements parentaux idéaux, L’Etat peut créer les conditions d’une parentalité heureuse … ou malheureuse : les lois sur la flexibilité du travail facilitent le fonctionnement des entreprises parfois au détriment de celui des familles …

Les recommandations du groupe de travail en matière de soutien à la parentalité

L’Etat peut créer les conditions pour que les futurs parents soient à l’aise dans leur rôle - groupes de paroles, systèmes de relais quand les parents sont empêchés, … -, il peut donner aux parents les moyens matériels d’élever leurs enfants : par exemple, en continuant à verser l’allocation de parent isolé à une mère emprisonnée pour qu’elle puisse s’occuper de son enfant, en permettant à un père divorcé de conserver un grand logement pour recevoir ses enfants …

Autre recommandation du groupe de travail, rejetée par les pouvoirs publics : la solennisation de l’engagement parental devant un officier d’état civil pour informer et mettre les parents en face de leurs responsabilités. Cette proposition part du constat que la filiation semble aujourd’hui être le lien social le plus important alors que le mariage, comme institution, perd de sa solidité. Elle se rapproche ainsi de la proposition de l’APGL d’instaurer "un livret de l’enfant ".

Soutenir la parentalité, c’est aussi faciliter la vie des familles " recomposées ".

Le groupe de travail a eu pour souci de ne pas dépouiller le père biologique tout en reconnaissant au beau-père une responsabilité " générationnelle ", éducative, pour faciliter la vie courante. Il serait cependant difficile dans une loi de séparer les " actes importants " pour lesquels le parent biologique devrait être absolument consulté (changement de résidence, par exemple) des " actes peu importants " de la responsabilité du parent gardien et de son nouveau conjoint. Un participant fait remarquer qu’une médiation lors du divorce pourrait déboucher sur l’identification a priori des décisions qui devront être concertées entre parents.

La disqualification d’un parent par l’autre est dommageable à l’enfant lors des séparations. Le groupe de travail a proposé d’insérer cet interdit dans le code civil : nul n’aurait le droit de dénier la paternité ou la maternité de quelqu’un.

Et le soutien à l’homoparentalité ?

Les différents situations vécues par les membres de l’APGL sont décrites par un participant au débat.

Il semble à Alain Bruel qu’une meilleure reconnaissance de ces familles peut venir de l’évolution du statut de beau-parent et d’une réflexion à initier sur les parents additionnels. Le rôle déterminant reconnu aux parrains et marraines par l’Eglise Catholique montre ainsi qu’il n’a pas toujours été choquant qu’un enfant soit sous la responsabilité de quatre personnes…

Décembre 1999

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