Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
L'Effroi cédera-t-il à la connaissance ?
De janvier à novembre 1998, des chercheurs et/ou universitaires en sciences humaines, des juristes et des associations concernés par la famille et la réflexion sur l'homosexualité se sont réunis autour du sujet de l'adoption et des familles homoparentales. Ce groupe s'est créé à l'initiative de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) désireuse d'initier, sur ce sujet médiatisé mais qui n'a fait l'objet en France d'aucun travail de spécialiste, un véritable chantier de réflexion. Le groupe s'est auto-défini comme non-militant et indépendant de l'APGL.
Ont participé à ce groupe de réflexion :
Le présent texte est l'état des lieux de la réflexion du groupe qui a confié la tâche de sa rédaction à l'APGL. Compte tenu des positions parfois divergentes des uns et des autres, il ne s'agit pas ici de " conclusions " communes.
Les questionnements du groupe se sont organisés essentiellement autour de trois axes : l'analyse des représentations et des argumentaires, le droit comparé, et un axe composite " filiations / familles / origines ".
L'analyse des représentations et des argumentaires
L'analyse de la jurisprudence montre qu'elle se réfère couramment à des normes extra-juridiques qui relèvent de la théologie, de la morale, de la psychanalyse, de la médecine, de la biologie, de la mythologie ou du symbolique. Les arguments favorables ou opposés à l'homoparentalité reposent souvent sur des raisonnements tautologiques, la conviction intime ou l'évidence de l'intuition. Analyser les craintes, préjugés, fantasmes à l'œuvre dans les discours sur l'homosexualité et établir une typologie des arguments et des réthoriques utilisés devient un préalable à la réflexion. Certains s'interrogent sur la validité des études existantes réalisées outre-atlantique plutôt favorables à l'homoparentalité. Tous concluent à de nécessaires travaux sur cette question et rappellent à quelles représentations, il y a seulement vingt-cinq ans, donnaient lieu d'autres formes de familles comme les mères célibataires, les parents divorcés, les familles recomposées qui n'avaient alors même pas de dénomination.
L'APGL souligne les effets de ces représentations : si le principe de préserver et conserver à l'enfant ses liens avec ses deux parents après un divorce est largement reconnu par tous les magistrats, certains parents, en particulier des pères, se voient pourtant privés de la possibilité de voir leurs enfants aux motifs de leur orientation sexuelle. Tous au sein du groupe de travail s'accordent pour déplorer cette discrimination. Des refus d'agrément sont très souvent opposés aux candidats qui présentent toutes les qualités requises pour accueillir un enfant mais ne cachent pas leur homosexualité. L'APGL interroge: la sexualité des personnes, qu'elles soient célibataires ou mariées, qui souhaitent adopter doit-elle faire l'objet des investigations des travailleurs sociaux ? Si oui, sur quelles représentations fonde-t-on un refus d'agrément motivé par le type de sexualité ?
Les aspects juridiques et le droit comparé
Une analyse des pratiques juridiques en France et aux Etats-Unis met en évidence des différences fondamentales dans l'inter-relation entre le droit et la société. En France, le droit de la famille est très précisément codifié, le droit de la filiation et la parentalité sont d'ordre public, ce qui autorise un contrôle fort de l'Etat sur l'état des familles. Il y a, en France, un principe républicain d'universalisme qui fait suspecter de communautarisme toute adaptation du droit aux situations de fait vécues par les minorités. De plus, le regard porté sur le couple et les liens parents / enfants dans un cadre homoparental n'est pas identique des deux côtés de l'Atlantique. Aux Etats-Unis, l'opinion n'est pas opposée à l'idée de protéger les liens parents / enfants dans un cadre homoparental mais n'est pas favorable à la reconnaissance du couple homosexuel. Si on a pu parler de mariage des homos dans l'Etat de Hawaï, c'est au sein d'une argumentation faisant état de la compétence parentale des gays et des lesbiennes… En France, c'est l'inverse qui se produit, le mariage pour les homosexuels ne fait si peur qu'en raison de l'effroi suscité par l'évocation de parents de même sexe. Cet effroi n'est peut-être pas tant lié à la compétence parentale qui est parfois, malgré tout, reconnue aux couples homosexuels qu'au concept de filiation qui imprègne le droit français. Bien que la filiation soit une construction juridique, la résistance est très forte en France, lorsqu'il s'agit qu'elle prenne ses distances d'avec la nature. C'est ainsi, qu'une filiation unisexuée, parce qu'elle n'imite pas la nature, serait contraire à l'ordre symbolique de notre société.
Filiations / familles / origines
Un constat : la famille homoparentale pose des questions qui traversent la plupart des formes familiales contemporaines, l'homosexualité interroge le concept même de parent.
Au sujet de l'adoption par un couple d'homosexuel(le)s, on distingue le cas des enfants déjà nés, issus de l'un des deux partenaires ou adoptés par l'un des deux, qui auraient éventuellement intérêt à être adoptés par le co-parent (concubin homo ou hétérosexuel ou conjoint qui n'a pas le statut de parent légal), il s'agit de l'adoption par le second parent, des situations où est souhaitée l'arrivée d'un enfant au sein d'un couple de même sexe. Est alors évoqué le critère de vraisemblance biologique de la construction institutionnelle de la filiation tant au niveau de l'adoption qu'à celui de l'organisation des PMA. Certains s'interrogent alors : les fictions organisées au nom de la vraisemblance biologique (mari présumé géniteur, enfants adoptés réputés être nés de leurs parents adoptifs, géniteur gommé dans les procréations médicalement assistées, accouchement sous X) servent-elles l'intérêt de l'enfant et ce critère ne devrait-il pas céder le pas à un critère de transparence face aux origines de l'enfant? La situation n'est cependant pas la même en matière d'adoption et de PMA. Cette dernière est verrouillée juridiquement par l'anonymat total du donneur de gamètes. L'adoption, elle, ne crée pas le secret s'il n'existe pas en amont.
Jusqu'aux dernières décennies, seul le mariage permettait d'introduire l'enfant dans une double lignée généalogique. C'est à travers la loi du 11-07-66 permettant l'adoption par des célibataires, puis celle du 03-01-72 consacrant l'évolution des droits des enfants naturels et adultérins que l'on peut constater les premières avancées significatives en matière de filiation depuis 1804.
Durant ces mêmes trente dernières années, le paysage des configurations familiales s'est enrichie : concubinage, familles monoparentales, familles recomposées, familles adoptives, familles utilisant les procréations médicalement assistées, familles d'accueil, familles homoparentales : le droit français actuel ne répond pas toujours aux besoins ainsi apparus.
A côté de la parenté biologique est souvent revendiquée une parenté sociale. Dans le groupe, deux pistes de réflexion distinctes sont alors évoquées :
Les parents sont-ils ceux qui s'engagent à l'être pour toujours (comme dans l'adoption), ou bien sont-ils ceux qui ont donné naissance et eux seuls ? L'homoparentalité questionne car elle réunit en sa forme familiale particulière, les deux pôles de cette brûlante question. Parenté additionnelle, beau-parentalité, multiparentalité, adoption et concubinage, origines et filiation, transparence ou secret des origines…le chantier de réflexion à mettre en œuvre ne manque pas d'envergure…
Les réflexions du groupe se poursuivront dans le cadre d'un colloque " Parentés et différence des sexes " qui aura lieu les 1 et 2 octobre 1999.
(Janvier 1999)