Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
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Parlement Européen - Le 17 Juin 1998 Présentation de Eric Dubreuil, Président de l'APGL, (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), devant l'intergroupe du Parlement Européen, en charge des sujets de discrimination en Europe. Familles homoparentales - Réalité et discriminations |
Réalité. |
I. Réalité.I.A. Données numériques.Le nombre de membres de l'APGL a augmenté rapidement, de 75 en 1995 à plus de 600 en juin 1998, faisant de l'APGL une des plus grosses associations dans le paysage gay et lesbien français, traditionnellement peu associatif. D'un point de vue sociologique, la proportion de personnes homosexuelles au sein de la société est généralement comprise dans une fourchette de 2% à 8%. Ce chiffre dépend de facteurs divers parmi lesquels le sens donné au mot " homosexuel ", les caractéristiques techniques des sondages ( par téléphone, par courrier ou en face-à-face, ...), et enfin, le degré d'ouverture des personnes réalisant les sondages. Choisissant un chiffre intermédiaire, nous estimerons qu'environ 5% des personnes sont " homosexuelles " dans la plupart des sociétés occidentales. Un récent sondage (janvier 1997), de l'institut BSP pour le magazine gay français Têtu, et conduit auprès de plus de 1000 personnes, aussi représentatifs que possible d'une " population non-identifiée ", révèle que 7% des gays et 11% des lesbiennes sont déjà parents , tandis que 36% des gays et 45% des lesbiennes souhaitent le devenir. Même si ces chiffres devront être confirmés dans l'avenir, ils illustrent deux faits contemporains majeurs :
I.B. Visibilité et réflexion.I.B.1. Visibilité.La visibilité croissante des gays et des lesbiennes s'inscrit dans un profond changement des comportements. En particulier, les parents et futurs parents gays et lesbiens ne sont plus muets ni cachés. Ils réclament de plus en plus que leurs situations soient prises en compte et que les discriminations dont ils souffrent encore disparaissent. D'une part, ils expriment des revendications vis à vis de la société. (voir deuxième partie de ce document) D'autre part, ils invitent les " professionnels de la famille " à une réflexion collective sur des concepts comme le " parentage ", la pluriparentalité, les trois types de filiation (biologique, légale et sociale), l'adoption ou la procréation médicalement assistée (PMA). Une telle réflexion apporte de nouvelles conceptions de la famille et intéresse, directement ou indirectement, toutes les familles, et pas seulement celles gays et lesbiennes.
I.B.2. Etudes.Les études à propos des familles homoparentales en sont encore à leurs balbutiements en Europe, tandis que plus de 200 études ont déjà été conduites sur le sujet aux Etats-Unis. En 1997, l'APGL a publié le " Petit guide bibliographique à l'usage des familles homoparentales et des autres ", qui cite et synthétise ces études américaines. Aucune des études ne montre que les enfants seraient handicapés par le fait d'être élevés par des parents homosexuels. Aucune des études ne montre que les parents gays et lesbiens seraient de plus mauvais parents que les parents hétérosexuels. Nous souhaitons que davantage d'études soient conduites en Europe. En effet, bien que leur objectif ne doive pas être de valider ou d'invalider quelque chose qui fait déjà partie de la vie de quantité de citoyens, elles apporteraient probablement un éclairage intéressant sur les nouvelles structures familiales et permettraient de réduire les préjugés liés à l'ignorance. Elles contribueraient à ce que l'effroi cède à la connaissance.
I.B.3. Colloque et publications.L'APGL a organisé un colloque sur les familles gayes et lesbiennes en Europe à Paris en juin 1997. Des représentants de divers pays européens, comme le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique ou l'Espagne y ont présenté la réalité des familles gayes et lesbiennes dans leur pays. Des professionnels de la famille (juristes et avocats, psychologues et psychiatres, ethnologues et sociologues, ...) ont également participé à la réflexion. Ces débats et contributions sont publiés dans un livre intitulé : " Actes du colloque : Familles gayes et lesbiennes en Europe ". Enfin, le premier livre français à propos des familles homoparentales , " Des parents de même sexe ", de Eric Dubreuil, Editions Odile Jacob, est sorti en mai 98.
I.B.4 Programmes contre l'homophobie.Nos enfants, sensibles au " regard des autres ", peuvent être blessés, notamment par celui de leurs camarades, quand ce regard est empreint d'homophobie, souvent résultat de l'ignorance. Pour que les mentalités évoluent, l'APGL envisage de créer et de participer à plusieurs programmes et actions dont le but est de faire disparaître les discriminations au quotidien. La disparition de l'homophobie, à l'école spécialement, mais aussi dans tout espace public, et dans les mentalités, est une action de longue haleine qui requiert détermination et pédagogie. II. Discriminations.II.A. Discriminations dans la jurisprudence.II.A.1. Divorce et séparation de couples hétérosexuels.Juges et experts considèrent encore trop souvent qu'une orientation homosexuelle d'un parent est un problème pour l'éducation de l'enfant, bien qu'aucune étude n'aie jamais confirmé un tel préjugé. Il n'est hélas pas rare de trouver des marques de discrimination dans des textes de jugement, par exemple : [le père (gay) est autorisé à voir son enfant " à condition qu'il le protège de sa vie privée " ou " s'il ne lui fait pas rencontrer son compagnon "]. Plus insidieusement, les discriminations peuvent prendre la forme suivante : [puisque la mère (lesbienne) " ne montre pas de comportement inadapté ou déplacé vis-à-vis de son enfant, elle sera autorisée à les voir normalement]. En renforçant les préjugés anti-homosexuels et en disqualifiant les relations entre personnes de même sexe, une telle discrimination crée un profond conflit de loyauté chez l'enfant et accroît ses difficultés à maintenir des relations avec son parent homosexuel. II.A.2. Adoption par une personne célibataire.En France, les couples mariés ou les personnes célibataires peuvent être " candidats " à l'adoption. En France et dans d'autres pays européens (comme la Belgique), les personnes qui veulent adopter un enfant doivent être agréées par l'administration. Il s'agit pour cette dernière de vérifier que le ou les candidats offrent des conditions d'accueil satisfaisantes. En France, si, pendant les enquêtes d'agrément, une personne révèle son homosexualité, elle n'a, en pratique, aucune chance de recevoir l'agrément. A l'inverse, si la personne tait son homosexualité, elle reçoit son agrément dans les mêmes proportions statistiques que des célibataires hétérosexuels. Cet état de fait constitue à l'évidence une discrimination, d'autant pire que, de cette manière, le mensonge se trouve encouragé. Un cas est actuellement instruit par la Cour européenne des Droits de l'homme concernant le refus par les autorités françaises de délivrer l'agrément à un homme gay qui n'avait pas caché son orientation sexuelle. L'agrément lui a été refusé sur cette seule base, sans qu'aucune argumentation spécifique ni étayée ait été apportée. Nous restons confiants qu'une issue positive ne manquera pas d'être trouvée bientôt à ce cas. II.B. Discriminations par l'absence ou la limitation de droits civils.II.B.1. Adoption par un couple.Se basant sur la croyance que l'adoption par deux personnes du même sexe détruirait " l'ordre symbolique " de la filiation hétérosexuelle, les autorités françaises refusent à deux personnes du même sexe vivant une relation stable d'adopter conjointement un enfant. Les autorités semblent curieusement préférer l'adoption par un parent célibataire à celle par un couple, alors que la fonction de " triangulation " est plus naturellement opérée dans ce dernier que dans le premier. Elles argumentent, confondant ainsi les filiations biologique et légale, que l'enfant ne sera pas capable de se représenter " la scène primitive " de sa conception. Par ailleurs, elles considèrent que les couples de même sexe ne sont pas encore reconnus par la loi française, alors qu'elles le sont dans des pays comme les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. Il est vrai que, même dans ces pays, le droit à l'adoption n'a pas été ouvert aux couples de même sexe. Toutefois, aux Pays-Bas, une loi relative à l'adoption par les couples de même sexe va peut-être être votée prochainement. Les exemples les plus ouverts nous viennent actuellement des Etats-Unis : en décembre 97, l'Etat de New Jersey, par exemple, a expressément autorisé les couples gays et lesbiens à adopter conjointement. II.B.2. Adoption par le second parent.Au sein de couples de personnes de même sexe dans lesquels un enfant ne dispose que d'un lien de filiation avec son père ou sa mère (par exemple l'enfant a été adopté par un " célibataire " ou a été conçu grâce à une insémination artificielle ou au recours à une mère de substitution), l'enfant a un déficit dans son environnement légal. Bien que conçu, ou adopté, par la volonté de deux personnes et bien qu'élevé au jour le jour par deux personnes, un seul de ses deux parents sociaux est légalement reconnu comme parent. C'est un problème quotidien (autorisations à l'école, cas d'urgences médicales, etc...) et une réelle menace pour l'enfant si son seul parent légal venait malheureusement à décéder. Il serait aisé d'introduire dans la loi des dispositions sur l'adoption par le second parent, qui permettrait à l'autre parent de même sexe d'être reconnu dans sa fonction parentale. L'APGL travaille avec des juristes pour permettre ce lien de parenté à travers l'adoption simple. De telles dispositions pourraient, à défaut de régler tous les problèmes, amener quelques progrès. II.B.3. Reconnaissance et droits pour les co-parents et les beaux-parents.Un nombre croissant de projets parentaux sont actuellement mis en place par un gay et une lesbienne, chacun d'eux pouvant vivre en couple avec un conjoint du même sexe. Ils forment ce que nous appellerons une " famille étendue ". Trois ou quatre personnes sont ainsi à l'origine de la naissance de l'enfant. Cependant, seulsdeux d'entre eux - les parents biologiques - sont reconnus par la société. Le lien entre l'enfant et ses " troisième " et " quatrième " parents n'est aujourd'hui pas institutionnalisé, bien que l'enfant profite au jour le jour de leur engagement. Cette impossibilité devant la loi est néfaste aussi bien pour les enfants que pour les personnes qui souhaitent être reconnues comme ayant des droits et des devoirs envers eux. Le statut du co-parent doit être créé. En ce qui concerne les familles recomposées, nous saluons comme un progrès le statut éventuel de beau-parent de même sexe ou de sexe différent, évoqué dans de nouvelles propositions de loi (rapport Irène Théry de mai 98). II.B.4. Egal accès aux procréations médicalement assistées (PMA)Insémination artificielle pour les femmes et mères de substitution pour les hommes. Ce débat, l'un des plus complexes de notre société contemporaine, révèle souvent un manque d'information de l'opinion publique. Dans certains pays, l'insémination artificielle est autorisée indépendamment de l'orientation sexuelle et du statut matrimonial des demandeuses (par exemple en Belgique ou aux Pays-Bas). Dans d'autres, le recours à des mères de substitution est permis (Royaume Uni et de nombreux états des Etats-Unis). Dans d'autres encore, (France,...), cet acte médical est sujet à des règles bioéthiques qui refusent les traitements de PMA aux gays et aux lesbiennes. Quand le sujet des PMA est abordé, il n'est pas rare d'entendre au moins deux arguments contre l'égal accès des gays et des lesbiennes à ces techniques : celui de la " non acceptation des gays et des lesbiennes de leur finitude ", et celui de l'accès des enfants à leurs origines biologiques. En réalité, ces deux aspects concernent aussi bien les homosexuels que les hétérosexuels et ne devraient pas donner lieu à des discriminations. II.B.5. Union de personnes de même sexe.Même si la parentalité est et sera probablement de plus en plus déconnectée des liens de couple, la réalité montre que la reconnaissance des couples de même sexe (que ce soit par la reconnaissance de l'union libre, par les contrats ou pactes d'union ou enfin par le mariage) est un puissant facteur d'intégration et de stabilité pour les gays et les lesbiennes qui veulent s'engager dans une relation à long terme, incluant le projet d'être parents. Ceci explique pourquoi l'APGL s'implique dans la reconnaissance des couples de même sexe, et, en 1996, a même été la première association française à revendiquer l'égal accès pour des personnes de même sexe à n'importe quelle institution relative au couple, y compris le mariage. III. Conclusion.En conclusion, je voudrais insister sur les points suivants : III.A. La discrimination existe encore en Europe.Qu'elle s'adresse aux personnes homosexuelles ou à d'autres, elle est souvent forte et violente, même - et particulièrement - si elle est non dite et non vue par les personnes qui l'exercent. Les effets de la discrimination, véritable peste cachée, sont souvent internalisés par celles et ceux mêmes qui en sont les victimes. Ces effets sont encore plus dangereux quand les personnes discriminées croient qu'elles ont quelque intérêt à laisser se poursuivre la discrimination, en adoptant des attitudes comme : " nous ne sommes pas si mal traités ! " ou " dans d'autres parties du monde, c'est bien pire " ou encore " en disant que nous sommes discriminés, ne risquons nous pas d'être traités encore plus mal ? " ... III.B. Le cheminement des gays et des lesbiennes les amène à agir contre toutes les discriminations.La situation des gays et des lesbiennes en Europe connaît à l'heure actuelle une rapide évolution. Jusque récemment, l'homosexualité était associée aux deux fardeaux qu'étaient le secret et la culpabilité. Ces deux masses pesantes sont en voie d'évaporation et sont en train d'être remplacées par la visibilité et par la responsabilité. Un tel progrès est et sera une importante contribution à la suppression de tout type de discrimination. En effet, la conscience de la discrimination, qu'elle soit due à des caractéristiques ethniques, à des croyances religieuses, à l'orientation sexuelle ou à quelque autre cause, ne permet aucune exception. III.C. La responsabilité politique doit permettre un nécessaire dialogue.Tout citoyen de nos sociétés contemporaines doit pouvoir contribuer, s'il le désire, au développement de la société dans son ensemble. Il doit être encouragé à exploiter son plein potentiel humain. Pour cela, il a besoin d'être assuré dans la reconnaissance qu'il reçoit de la loi et de ses semblables, reconnaissance qui lui permet d'asseoir son auto-estime et de contribuer à sa manière au futur collectif. Permettre et favoriser l'expression de l'humanité dans toutes ses formes constitue donc, pour les personnes élues et pour les gouvernements de nos pays d'Europe, une responsabilité morale et politique essentielle. Un dialogue doit pour cela s'établir et se renforcer entre les personnes qui ressentent les effets de la discrimination dans leur vie quotidienne et ceux et celles qui sont en charge des lois et des usages juridiques et sociaux. Je vous remercie pour votre invitation et suis persuadé que vos initiatives auront un plein succès pour le développement de nouvelles formes de citoyenneté en Europe. |