Audition de Martine Gross , vice-présidente de l’APGL, (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), devant la sous commission " droits de l’homme " de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

A. Quelques chiffres

L’homoparentalité en France n’est connue que par le biais de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL). Celle-ci a vu croître rapidement le nombre de ses membres, de 75 en 1995 à plus de 800 en octobre 1999, faisant de l’APGL une des plus grosses associations dans le paysage gay et lesbien français. Environ 250 enfants sont élevés par des parents membres de l’association. De nombreux gays et lesbiennes viennent nous voir pour construire leurs projets parentaux ou pour échanger à partir de leur expérience de parent. L’idée se répand de plus en plus chez les gays et les lesbiennes que leur orientation sexuelle n’est pas incompatible avec l’exercice de responsabilités parentales. Etre gay ou lesbienne ne signifie plus devoir renoncer à fonder une famille.

Tous les parents gays et lesbiens de France ne sont pas adhérents de l’APGL qui n’en représente qu’une petite partie. Un sondage de janvier 1997, de l’institut BSP pour le magazine gay français Têtu, mené auprès d’un échantillon de 1000 personnes, aussi représentatif que possible d’une " population non identifiée ", révèle que 7% des gays et 11% des lesbiennes sont parents , et que 36% des gays et 45% des lesbiennes souhaitent le devenir. On peut estimer que le phénomène des familles homoparentales concerne plusieurs milliers de personnes dans notre pays, et plusieurs millions en Europe.

B. Des études trop rares en France

Toujours plus visibles, les parents et futurs parents gays et lesbiens ne se cachent plus. Ils veulent être considérés comme des parents convenables et faire disparaître les discriminations dont eux et leurs enfants souffrent encore. Ils invitent les chercheurs, les universitaires, les " professionnels de la famille " à se pencher sur les préjugés qui cautionnent ces discriminations et à ouvrir des chantiers de réflexion sur des notions qui concernent plus généralement toutes les familles comme la pluriparentalité, la distinction entre filiation juridique et origines de l’enfant, l’adoption ou la procréation médicalement assistée (PMA).

L’APGL a ainsi organisé deux colloques :

Le premier, " Familles gayes et lesbiennes en Europe", s’est tenu à Paris en juin 97. Les débats et contributions sont publiés dans un livre intitulé : " Actes du colloque : Familles gayes et lesbiennes en Europe ".

Le second, " Parentés et différence des sexes ", a eu lieu tout récemment, les 1^er et 2 octobre 99. Ce colloque européen, soutenu par plusieurs universités françaises (Paris 8, Paris 10, Université de Caen) et le CNRS, fait suite à une année de rencontres entre des chercheurs en Sciences humaines et sociales, des juristes, des professionnels concernés par la famille et des parents gays et lesbiens.

Les études à propos des familles homoparentales en sont encore à leurs balbutiements en Europe. En France, des étudiants intéressés ont souvent vu leur projet de recherche dénigré. Cependant que l’APGL a recensé, dans le " Petit guide bibliographique à l’usage des familles homoparentales et des autres " qu’elle a publié en 1997, plus de 200 études déjà conduites aux Etats-Unis. Ces études se sont penchées sur les compétences parentales des homosexuels et sur les inquiétudes habituellement exprimées quant au développement des enfants et à leur bien-être lorsqu’ils sont élevés par des parents de même sexe. Aucune étude ne montre que les enfants seraient handicapés par le fait d’être élevés par des parents homosexuels. Aucune étude ne montre que les parents gays et lesbiens seraient de plus mauvais parents que les parents hétérosexuels.

L’homoparentalité n’est pas prise en compte dans le PACS mais elle s’est trouvée au cœur des débats. Dans ce contexte, l’intérêt des universitaires et des chercheurs commence juste à s’éveiller en France. Les publications sur le sujet se multiplient, qu’il s’agisse d’articles de presse, d’émissions télévisées ou de téléfilms.

Le premier livre français à propos des familles homoparentales , " Des parents de même sexe ", d’Eric Dubreuil, président de l’APGL, est sorti en mai 98, aux Editions Odile Jacob.

Flora Leroy-Forgeot, juriste et historienne, vient de publier " Les enfants du PACS " aux éditions Larcher.

Daniel Borrillo, Eric Fassin et Marcela Iacub viennent de publier " Au delà du PACS " aux PUF.

1. Lors de divorces et séparation de couples hétérosexuels

Des restrictions en matière d’attribution d’autorité parentale ou droits de visite, fondées sur l’orientation sexuelle, sont signalées fréquemment.

Juges et experts considèrent encore trop souvent que l’orientation homosexuelle d’un parent est un problème pour l’éducation de l’enfant, bien qu’aucune étude n’ait jamais confirmé un tel préjugé. Il n’est pas rare de trouver des marques de discrimination dans des textes de jugement, par exemple : [le père (gay) est autorisé à voir son enfant " s’il le protège de sa vie privée " ou " s’il ne lui fait pas rencontrer son compagnon "]. Plus insidieusement : [puisque la mère (lesbienne) " ne montre pas de comportement inadapté ou déplacé vis-à-vis de son enfant, elle sera autorisée "..].

En discréditant les relations entre personnes de même sexe, on disqualifie le parent homosexuel. Cette attitude crée et entretient des conflits de loyauté chez l’enfant et accroît ses difficultés à maintenir de bonnes relations avec ses deux parents. Compétences parentales et sexualité doivent être dissociées dans l’esprit des juges.

B. En matière de délivrance d’agrément par l’administration, dans la perspective d’une adoption

En France, les couples mariés et les personnes seules peuvent être " candidats " à l’adoption. Ceux et celles qui veulent adopter doivent obtenir un agrément délivré par l’administration. Il s’agit pour cette dernière de vérifier que le ou les candidats offrent des conditions d’accueil satisfaisantes, sur les plans éducatif, affectif et psychologique. En France, si, pendant l’enquête, une personne révèle son homosexualité, elle n’a, en pratique, aucune chance de recevoir l’agrément. A l’inverse, si elle tait son homosexualité, elle se voit délivrer un agrément dans les mêmes proportions que les autres candidats célibataires.

Un cas de refus de délivrer l’agrément à un homme qui n’avait pas tu son homosexualité est actuellement porté devant La Cour européenne des Droits de l’homme. L’agrément lui a été refusé sur la seule base de son homosexualité, sans qu’une argumentation vienne étayer cette décision.

Une issue positive doit être trouvée à ces cas de discrimination administrative, qui encouragent le mensonge.

C. Séparation des couples homosexuels

Les enfants élevés par des parents de même sexe subissent une discrimination du fait de l’absence de statut légal du parent social (celui qui élève l’enfant sans en être le géniteur). En France, la loi offre aux enfants depuis 1993, un cadre -l’autorité parentale conjointe- pour le maintien de leurs liens avec les parents quand ils se séparent.

Lorsqu’un enfant est élevé dans une famille homoparentale, en cas de séparation, ses liens avec le parent qui ne l’a pas mis au monde, ne sont pas protégés, puisque celui-ci est considéré comme sans lien avec l’enfant.

La jurisprudence accordant un droit de visite ou une obligation de pension alimentaire au parent social est extrêmement rare.

Ces discriminations alimentent des procédures contentieuses.

A. Impossibilité d’adopter pour un couple non marié (loi de 66)

Les autorités françaises refusent à deux personnes non mariés d’adopter conjointement un enfant. Les concubins hétérosexuels peuvent se marier. Un couple de personnes de même sexe ne le peut pas. L’adoption par un parent célibataire est préférée à celle par un couple de personnes de même sexe, alors que la plupart des professionnels concernés par le développement de l’enfant tiennent pourtant pour essentielle la " triangulation " des relations qui s’opère dans un couple.

Les arguments contre l’adoption par un couple de parents de même sexe reposent surtout en France sur des craintes concernant l’ordre social. L’adoption par des parents de même sexe menacerait " l’ordre symbolique ". Pourtant, depuis décembre 97, l’Etat de New Jersey (USA) autorise les couples gays et lesbiens à adopter conjointement. Aux Pays-Bas, une loi relative à l’adoption par les couples de même sexe va être votée prochainement, suite aux recommandations de la commission Kortmann en 1997. Ces Etats ne craignent pas de voir les fondements de la société s’effondrer.

B. Absence de statut pour les parents sociaux 

Au sein de couples de même sexe, certains enfants ont été adoptés par l’un des deux adultes, ou ont été conçus grâce à une insémination artificielle ou au recours à une mère de substitution. Bien que conçus, ou adoptés, et élevés au jour le jour par deux personnes, ces enfants ne disposent que d’un seul lien de filiation : un seul des deux parents possède le statut de parent légal. L’autre personne, bien qu’agissant au quotidien comme un parent qu’il est de fait, n’a aucun lien avec l’enfant qu’il élève.

C’est à la fois un problème quotidien (autorisations à l’école, cas d’urgences médicales, etc...) et une menace pour l’enfant si son seul parent légal venait à décéder. L’enfant n’a en outre aucune garantie de conserver ses liens avec son parent " non légal " en cas de séparation.

Des dispositions sur l’adoption par le second parent, doivent permettre à l’autre parent d’être reconnu dans sa fonction parentale, en lui donnant les droits et le devoirs correspondant à son engagement vis-à-vis de l’enfant.

De même, en ce qui concerne les familles recomposées, un statut de beau-parent qu’il soit de même sexe ou de sexe différent, permettrait au beau-parent d’agir au quotidien dans un cadre légal. Dans tous les cas, il s’agit de promouvoir la pérennité des liens entre les enfants et les adultes quelles que soient les vicissitudes de la vie de couple.

C. Exclusion de l’accès aux procréations médicalement assistées (PMA) pour les femmes célibataires ou en couple avec une autre femme.

En France, les PMA sont encadrées par la loi de bioéthique de 1994. Elles ne sont pas autorisées aux célibataires ni aux couples de lesbiennes. En Belgique et aux Pays Bas, l’insémination artificielle avec donneur (IAD) est autorisée indépendamment de l’orientation sexuelle et du statut matrimonial des demandeuses, après une enquête ayant pour but de vérifier que l’enfant pourra être correctement accueilli. Dans certains Etats des Etats-Unis et au Royaume Uni, le recours à des mères de substitution est autorisé.

Les arguments invoqués reposent sur la conviction que l’enfant trouverait un épanouissement maximal dans le cadre d’un couple traditionnel et consentant. Rappelons que des études comparant le développement des enfants élevés dans une famille homoparentale et le développement des enfants dans un cadre habituel, n’ont pas montré que les premiers présentaient plus de troubles que les seconds.

D. Inégal accès aux institutions de reconnaissance du couple

La reconnaissance des couples de même sexe, qu’il s’agisse d’union libre, de pacte de solidarité ou de mariage, est un puissant facteur d’intégration et de stabilité pour les gays et les lesbiennes qui veulent s’engager dans une relation à long terme, incluant le projet d’être parents. Deux personnes qui s’aiment doivent pouvoir choisir le statut qui leur convient le mieux quel que soit leur sexe. La reconnaissance légale du couple de leurs parents est un facteur de sécurité pour les enfants.

E. Faible répression de l’insulte homophobe

En France, l’insulte homophobe n’est pas qualifiée pénalement comme une insulte raciste. Une personne qui en insulte une autre sur son orientation sexuelle n’a pas commis un délit. Elle est peu sanctionnée et n’est pas suffisamment découragée en particulier dans les écoles et les programmes scolaires. Cela confère donc aux personnes qui les profèrent une impunité qui peut laisser à penser que cette insulte n’en est pas une.

Pour conclure, je dirais que ce que nous souhaitons se situe sur deux niveaux :

1. Le principe d’égalité de tous les citoyens 

En particulier, lorsqu’il s’agit de leur permettre d’être des parents reconnus par la loi. Devenir parent ne devrait pas être lié à la capacité biologique de se reproduire. Cette capacité n’offre aucune garantie particulière. Devenir parent devrait être lié à l’engagement et à la responsabilité. Dans ce sens, il n’y a pas d’être humain moins digne qu’un autre d’être parent.

2. Le principe d’une protection identique pour tous les enfants.

En particulier, en qui concerne les liens qu’ils ont tissés avec leurs parents. Les liens parents – enfants doivent perdurer au delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation et décès ne doivent pas priver brutalement un enfant de tous ses liens au seul motif que ces derniers n’ont pas de statut légal.

Le problème des gays et des lesbiennes n’est pas tant de faire des enfants que de voir leurs familles reconnues légalement ainsi que leurs compétences parentales.

Je vous remercie pour votre invitation et suis persuadé que vos initiatives auront un plein succès pour le développement de nouvelles formes de citoyenneté en Europe.