Association des Parents et futurs
parents Gays
et Lesbiens
Communiqué de presse
L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens se réjouit du jugement rendu le 27 juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce jugement a permis pour la première fois en France à une femme d’adopter les trois enfants âgées de 7 ans, 4 ans et 3 ans de sa compagne. Les deux femmes vivent ensemble depuis plus de 20 ans et élèvent les filles ensemble depuis leur naissance.
Sans filiation paternelle, les enfants considèrent les deux femmes comme leurs deux parents. L’une est leur mère de naissance et l’autre est leur mère sociale. L’une est Maman et l’autre est Mammina. Grâce à ce jugement d’adoption simple, les enfants portent maintenant les noms accolés de leurs deux parents. La filiation adoptive s’est additionnée à la filiation d’origine. La justice vient d’accorder à ces trois enfants la garantie d’une protection de leur relation avec leur Mammina quels que soient les aléas de l’existence.
Le couple aurait souhaité pouvoir exercer en commun les responsabilités liées à l’autorité parentale. Or, l’adoption simple transfère aux seuls parents adoptifs, l’intégralité de l’autorité parentale. Pourtant exactement comme dans le cas de deux parents biologiques qui élèvent ensemble des enfants, elles prennent ensemble toutes les décisions qui les concernent. Priver la mère biologique de son autorité parentale semble ici un non-sens, c’est pourquoi nous demandons au législateur de revoir les articles 345, 346 et 365 du code civil pour permettre l’adoption par des concubins et l’exercice en commun de l’autorité parentale entre le parent adoptif et le parent d’origine si le parent adopte l’enfant de son/sa concubin(e).
Paris, le 12 septembre 2001
Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
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