Association des des Parents et futurs
parents Gays
et Lesbiens
Communiqué de presse
Dans un entretien accordé au quotidien La Croix, rendu public le 20 novembre, Lionel Jospin déclare: “En matière de mœurs, ce qui guide le législateur, c’est le souci de traduire dans le droit des évolutions et des façons de vivre qui sont déjà communément pratiquées et reconnues. Le législateur peut parfois anticiper sur des évolutions, mais il n’a pas à les forcer. Pour ce qui est de l’adoption par des couples homosexuels, dans la mesure où il s’agit d’un sujet qui est loin de faire l’unanimité, non seulement pour les autorités religieuses, mais aussi parmi les juristes, les associations, les responsables politiques et les simples citoyens, je ne suis pas favorable à une démarche législative’’. Il ajoute: “L’humanité est mixte. C’est une donnée naturelle: pour faire un enfant, il faut un homme et une femme. La notion de couple parental vient de là. J’aborde donc cette question avec beaucoup de prudence”.
Nous sommes d'accord avec le premier ministre : nos enfants aussi sont nés d'un homme et d'une femme et il n’est pas question qu’il en soit autrement. Nous convenons qu'il y a encore du travail pour faire évoluer les mentalités à propos de l’homoparentalité, cependant nous souhaitons exprimer notre déception devant cette trop prudente prise de position et ceci sur les 4 points suivants:
1) Lionel Jospin n’a pas évoqué la discrimination qui est pratiquée régulièrement à l’encontre des candidats à l’adoption qui ne dissimulent pas leur orientation sexuelle. La Cour Européenne des Droits de l’Homme doit en juger très bientôt. Des milliers de personnes dont une centaine de personnalités politiques ou universitaires ont signé la pétition de l’APGL visant à ce que la loi sur l’adoption soit appliquée sans discrimination.
2) Des milliers d’enfants vivent déjà dans des familles homoparentales qui n’ont pas la possibilité d’être représentées devant l’État par l’UNAF. Cette dernière refuse à l’APGL, la seule association à représenter en France les parents gays et lesbiens, le caractère familial. C’est ainsi que des façons de vivre qui sont déjà communément pratiquées ne sont en revanche pas reconnues. N’est-ce pas au législateur à changer la définition de ce qu’est une association familiale pour tenir compte de la pluralité des modèles familiaux contemporains ?
3) Lionel Jospin n’aborde pas la question de l’adoption par le second parent. Les liens qu’un enfant tisse avec son parent social ne sont pas protégés par la loi. Ce sont alors les convictions personnelles des magistrats qui décideront de l’avenir d’un enfant élevé par deux personnes du même sexe dont l’unique parent légal décède ou bien qui décident de se séparer. Une jurisprudence récente a permis à une femme d’adopter les enfants mineurs de sa compagne, enfants qu’elles élevaient ensemble depuis leur naissance. Mais en l’état actuel du droit, l’autorité parentale n’a pas pu être partagée entre les deux parents, elle a été transférée à la seule mère adoptive, ce qui est le comble du non-sens.
4) Enfin, dans l'adoption, il ne s'agit pas de faire un enfant mais d'apporter à un enfant privé de famille des parents prêts à s'engager. L'adoption n'est pas une donnée naturelle, c'est une donnée juridique et sociale, donc elle n'est pas tributaire de la nature. Quant à la notion de couple parental, les évolutions actuelles de la famille montrent que parentalité, conjugalité et procréation ne sont pas nécessairement liées; et que des couples parentaux constitués de personnes de même sexe existent. Continuer à interdire l'adoption par les couples de concubins de sexe différent ou de même sexe, est-ce raisonner dans un contexte franco-français où fort heureusement il y a peu d'enfants adoptables? Ce serait oublier que le monde est un gigantesque orphelinat et qu’il est grave de réduire, au nom de préjugés idéologiques ou religieux, le nombre des candidats à l'adoption.
En conclusion, notre proposition est : Faire cesser les discriminations vis-à-vis des candidat(e)s homosexuel(le)s à l'adoption, reconnaître un statut pour les parents sociaux, en leur offrant la possibilité d'une adoption simple qui n'enlèverait pas l'autorité parentale aux parents légaux. Donner à un enfant la possibilité d’être adopté par un couple de concubins de même sexe ou pas, est une autre avancée plus innovante qui permettrait d’atteindre à elle seule les deux objectifs précédents.
Le Bureau de l’APGL
21 novembre 2001