Association des Parents et futurs
parents Gays et Lesbiens
Communiqué de presse
Un couple homosexuel est autorisé à adopter un enfant
TA de Besançon le 24/2/2000
L’Association des Parents et futurs Parents Gays et lesbiens (APGL) se félicite de la décision du Tribunal Administratif de Besançon autorisant une femme homosexuelle à adopter.
Dans leur arrêt, les juges ont pris en compte les qualités humaines et éducatives de cette institutrice jurassienne de 38 ans. Ils ont estimé qu'elle présentait "les garanties suffisantes" sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté.
L'APGL depuis une quinzaine d’années se bat pour que la candidature à l'adoption fasse l'objet des mêmes traitements quelle que soit l’orientation sexuelle des candidats et pour que seules les conditions requises par la loi sur l’adoption soient examinées lors des candidatures, rappelant que l'orientation sexuelle ne doit pas être un critère de sélection pour l'obtention de l'agrément.
L'APGL rappelle que le refus systématique de délivrer les agréments aux candidats homosexuels à l'adoption obligent ces derniers à cacher la réalité de leur situation et à se présenter comme célibataires.
Sans préjuger de la décision du Conseil Général du Jura, qui a 15 jours pour délivrer cet agrément ou faire appel, l’APGL considère que la décision d’annuler le refus d'agrément au seul motif "de la relation homosexuelle stable" de la candidate permettra de faire cesser l’hypocrisie organisée concernant la situation de centaines de candidats à l’adoption. Cette première décision est aussi le signe d’une évolution positive des mentalités au sein de notre société et un signe de reconnaissance des compétences parentales des couples homosexuels.
L’APGL rappelle par ailleurs que le Tribunal de Grande instance de Bressuire reconnaissait pour la première fois il y a quelques semaines, un statut de parent social à la compagne d'une mère lesbienne en lui accordant un droit de visite des enfants élevés ensemble.
L'APGL a rédigé une série de propositions de loi concernant la famille qui tiennent compte de la réalité des familles plurielles qui composent actuellement notre société.
Paris, le 25 février 2000.