Association des Parents et futurs
parents Gays
et Lesbiens
Communiqué de presse
Adoption par les homosexuels
L’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) se réjouit que les parlementaires aient pu élaborer une solution pour que tous les enfants adoptés à l'étranger, quel que soit leur pays d'origine, soient traités en France de manière identique.
Nous déplorons cependant que la délivrance de l'agrément préalable à l'adoption ne se fasse pas toujours dans la stricte application des textes qui la régissent.
En France, la loi permet à toute personne de plus de 28 ans présentant des garanties psychologiques, éducatives et familiales suffisantes, de se porter candidat à l’adoption, l’orientation sexuelle ne faisant pas partie des critères d’appréciation. Vivre en concubinage n’interdit pas d’adopter en tant que personne seule. Une personne mariée peut adopter seule avec l’autorisation de son conjoint.
Dans le droit fil du texte de la loi, se situe la décision prise par le Conseil de l'Hérault qui a délivré en 1999 un agrément à une candidate à l'adoption. Lors des entretiens menés par les services chargés des investigations, cette candidate n'a pas caché la réalité de son couple homosexuel. Les deux compagnes ont été entendues par les travailleurs sociaux.
Pourtant, dans d'autres régions de France, la règle appliquée semble différente.
Ainsi, le Conseil Général du Jura laisse entendre qu'il souhaite faire appel de la décision prise par le Tribunal Administratif de Besançon (24 février 2000) lui demandant de délivrer l'agrément à une institutrice homosexuelle, cette dernière présentant des garanties psychologiques, éducatives et familiales suffisantes pour accueillir un enfant.
L'APGL considère que cette attitude relève de l'acharnement homophobe qui prétend nier les compétences parentales d’une personne au seul motif de son mode de vie homosexuel. Elle illustre l’existence d'inégalités flagrantes entre citoyens, selon leur lieu de résidence et le bon vouloir des élus locaux.
De nombreuses familles homoparentales existent aujourd’hui. Elles sont un des éléments de notre société et doivent pouvoir s’inscrire dans une réalité tant sociale que juridique.
L'APGL a remis aux parlementaires une série de propositions de loi concernant la famille qui tiennent compte de la réalité des familles plurielles qui composent actuellement notre société.
Paris, le 31 mars 2000.
Le bureau de l'APGL