9 mars 2000

Les homos candidats à l'adoption
par  Marion Festraëts.

Ils revendiquent ce droit depuis longtemps. Et certaines décisions de justice semblent leur donner raison

© L'Express

Après le Pacs, les homosexuels obtiendront-ils bientôt le droit d'adopter des enfants? Si cette revendication qui monte au  sein des associations gays et lesbiennes n'est pas officiellement à l'ordre du jour, quelques récentes décisions de justice semblent présager une reconnaissance de l'«homoparentalité» par certains magistrats. Ainsi, le 6 janvier, le juge aux affaires familiales du tribunal de Bressuire (Deux-Sèvres) a accordé à une lesbienne un droit de visite pour les deux fillettes de son ex-compagne conçues par insémination. Le juge lui a reconnu un «statut de seconde mère», parce qu'elle s'est «largement impliquée dans la vie quotidienne et l'éducation des enfants». Le 25 février, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a autorisé une institutrice jurassienne de 38 ans vivant en couple avec son amie à adopter un enfant. Cette décision intervient après deux refus des services sociaux du Jura d'octroyer un agrément à l'enseignante, justement parce qu'elle vivait une «relation homosexuelle stable». Il est pourtant déjà arrivé que, au titre de célibataires, des homosexuels - surtout des lesbiennes, moins «suspectes», aux yeux des enquêteurs - obtiennent cette autorisation des services sociaux, qui ferment les yeux sur le mode de vie des candidats à l'adoption. En revanche, les homosexuels, comme les concubins hétérosexuels, ne sont pas autorisés à adopter en tant que couple, puisque seuls les couples mariés peuvent y prétendre. Ce qui est nouveau, c'est la reconnaissance sans équivoque de leur homosexualité et la décision de leur confier un enfant en toute connaissance de cause. Dans les cas de divorce, les tribunaux hésitent moins qu'autrefois à confier la garde des enfants aux parents devenus homosexuels, admettant explicitement leur aptitude à élever un enfant. Des précédents qui pourraient faire jurisprudence en matière d'homoparentalité et contraindre le législateur à s'atteler à un débat sur le sujet. L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens vient de diffuser auprès de tous les parlementaires une liste de propositions de loi pour une réforme du droit de la famille, parmi lesquelles des aménagements des règles de l'adoption.