L’UNAF doit-elle rester UNIQUE ?
Martine Gross, coprésidente de l’APGL
Eric Verdier, coordinateur des antennes régionales de l’APGL

L’Union Nationale des Associations Familiales représente-t-elle réellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics, ainsi qu’est décrit son objet dans l’article 2 des statuts de l’UNAF ? C’est bien la question qu’il est permis de se poser après le refus d’agréer l’Association des parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) comme association familiale.

Rappelons les faits. En novembre 2000, l’APGL sollicite un agrément en tant qu’association familiale afin d’être représentée au sein de l’UNAF. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’article L211-1 du Code de la Famille et de l’Action Sociale qui stipule qu’ « ont le caractère d’association familiale les associations déclarées librement créées dans le cadre de la loi du 1^er juillet 1901 qui groupent des familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive, des couples mariés sans enfant, toutes personnes physiques soit ayant charge légale d’enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente, et qui ont pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d’entre elles. » En effet, l’APGL a pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles homoparentales. Par famille homoparentale, on entend toute situation comprenant au moins un adulte s’assumant ouvertement comme homosexuel qui a à charge légale au moins un enfant. L’APGL correspond manifestement aux deux critères à respecter selon la loi pour obtenir le caractère d’association familiale.

Le 2 juillet 2001, l’UNAF rend sa décision. L’agrément est refusé. L’UNAF se garde bien de tout propos homophobe. Elle prend soin d’indiquer qu’une association regroupant essentiellement des parents au sens biologique ou/et juridique, quand bien même ceux-ci seraient homosexuels (sic), peut adhérer aux UDAF et à l’UNAF. Elle rajoute, ce n’est pas la sexualité qui est le déterminant mais le statut de la personne au regard de l’enfant. A n’en pas douter, il y a là une évolution notable si on compare ces propos à ceux tenus lors des débats sur le PACS. Ce point extrêmement positif mérite qu’on s’en réjouisse. L’UNAF utilise deux arguments pour motiver son refus d’agréer l’association des parents gays et lesbiens. Le premier prétend que l’APGL demande à l’UNAF la reconnaissance des couples homosexuels en tant que parents. Le second reproche à l’association de regrouper en son sein des futurs parents alors que la loi ne permet ni l’adoption ni l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

Or, si l’APGL revendique effectivement des évolutions de la loi pour la reconnaissance des parents de même sexe et pour garantir aux enfants élevés dans les familles homoparentales les mêmes protections qu’aux autres enfants, elle n’adresse pas ces revendications à l’UNAF car elles ne sont pas de son ressort mais de celui des parlementaires et du gouvernement. En ce sens, l’APGL n’est pas différente d’une association familiale qui militerait pour une cause qui ne rencontre pas l’adhésion de la majorité des membres de l’UNAF. Est-ce pour autant qu’une telle association se verrait refuser l’agrément si par ailleurs elle respectait les critères de la loi pour obtenir le caractère d’association familiale ? Quant au deuxième argument, il y a de quoi être étonné. Il y a au sein de l’UNAF plusieurs associations dont les membres ne sont pas ou pas encore parents. Il suffit de citer « Enfance et Famille d’Adoption » qui regroupe des parents qui ont adopté et des candidats à l’adoption, mariés ou célibataires. On ne voit pas très bien en quoi le fait qu’il y ait des futurs parents à l’APGL efface l’existence de ceux qui sont bels et bien parents. Le bouquet final est l’amalgame entre les revendications d’évolution de la loi (ouverture de l’adoption aux couples de concubins, AMP pour les célibataires et les couples de lesbiennes) et la situation des futurs parents gays et lesbiens. L’UNAF semble ignorer qu’une partie significative des futurs parents de l’APGL projette de procréer dans le cadre d’une «coparentalité », c’est à dire avec un père gay  et une mère lesbienne.

 Puisque toutes les parties s’appuient sur le même article de loi, il ne peut s’agir que d’un malentendu et l’UNAF, dont l’objet est de représenter la diversité des familles, ne devrait pas maintenir  cette décision.

 Cependant s’il ne s’agit pas d’un malentendu, il faudra bien que le différend se résolve. Si l’UNAF ne souhaite représenter qu’une partie des familles de notre pays, c’est-à-dire celles qui sont conformes à l’idée qu’elle se fait de ce que doit être une famille, alors il serait tout à fait opportun de reconsidérer lors du prochain débat sur la loi de financement de la sécurité sociale un amendement supprimant ou minorant la dotation de l’UNAF au motif que l'UNAF n'assure pas pleinement ses missions de défense de toutes les familles. Pour information, la dotation propre à l'UNAF est financée sur un fond spécial de 0,1 % du montant des allocations familiales. En 1998, cette dotation se montait à 32 millions de francs.

 Les économies réalisées ainsi par l’État pourraient être utilisées soit pour subventionner des associations familiales « non agréées » mais pourtant conformes aux critères prévus par la loi, soit encore pour créer une nouvelle union nationale regroupant ces mêmes associations. Une UNAFA (Union Nationale des Associations familiales Alternatives), qui regrouperaient tous ceux qui en ont assez de se voir imposer la définition de ce qu’est une famille par les plus conservateurs des mouvements familiaux de l’UNAF. Les parents gays et lesbiens ne sont pas les seuls à ne pas être représentés, une association de familles recomposées qui demanderait l’agrément risquerait fort de se faire débouter au même titre que l’APGL : parce qu’elle revendiquerait éventuellement un statut pour le beau-parent et parce qu’elle regrouperait des personnes qui n’ont pas le statut légal de parent.

 Familles alternatives, unissons-nous !

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