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Silence sur l'anonymat du don Le projet de loi ignore un problème majeur pour les
couples infertiles. |
| Lionel Jospin a abordé la question passionnante, mais très marginale, de
l'implantation d'un embryon après la mort du père. En revanche, il ne dit rien de la
possibilité pour une personne seule de bénéficier d'une procréation médicalement
assistée (PMA), peut-être par crainte des revendications homosexuelles. Et rien non plus
d'une affaire qui agite les spécialistes de la PMA: l'anonymat des dons de sperme et
d'ovocytes. Des dizaines de milliers de couples infertiles sont pourtant concernés par
ces techniques d'insémination avec donneur ou donneuse. «Ce silence hurlant me semble
très significatif d'un malaise à aborder ce sujet, réagit Geneviève Delaisi de
Parseval, psychanalyste, spécialiste de la PMA. Lors de l'élaboration de la loi de
1994, c'était pourtant un des points centraux, qui avait donné lieu à des siècles de
discussion.» En 1994, la loi sur la bioéthique a rendu obligatoire l'anonymat et la gratuité pour le don d'ovocytes et a interdit le don direct, qui se pratiquait en France et se pratique toujours en Belgique, au Royaume-Uni et au Canada. Les donneuses se sont raréfiées, et l'attente pour les femmes stériles est devenue interminable. L'anonymat du don féminin a été adopté par similitude avec le don du sperme. Or, soulignent les psychanalystes, «le don d'ovocytes s'apparente plutôt à un don d'organe. Avec la grossesse, la stérilité s'efface.» Les problèmes juridiques ne sont pas les mêmes: aucune contestation de maternité n'est à craindre. En garantissant le secret absolu, cette loi interdit définitivement à l'enfant issu de ces dons d'avoir accès à ses origines ou plus explicitement à la vérité de sa conception. «Procréer avec l'aide d'un tiers trouble la transmission génétique. Dénier cette réalité grâce à l'anonymat est une tentative vaine, qui ajoute à la rupture de la filiation le poids d'un secret dommageable aussi bien pour les parents que pour les enfants ainsi conçus», estime Geneviève Delaisi de Parseval, avec nombre de psychanalystes. Divers motifs sont avancés sur l'avantage de l'anonymat: crainte que l'enfant aille chercher sa mère «biologique», crainte que la receveuse ne se sente «une dette» à l'égard de la donneuse ou angoisse que celle-ci ne se sente des droits sur l'enfant. Dans son rapport, le Conseil d'Etat proposait qu'à titre expérimental on mette en place un double protocole de donneurs non-anonymes de sperme et d'ovocytes. Mais cette initiative entrerait en contradiction avec les règles de filiation mises en place en 1994. Car la loi a organisé un mensonge à double verrou: l'homme qui donne son consentement pour que sa compagne bénéficie d'une insémination artificielle avec donneur (IAD) se voit interdire toute contestation en filiation. L'enfant IAD est le seul en France à qui toute vérité sur ses origines est interdite. Au moins l'enfant adopté sait-il, lui, que ses parents ne sont pas ses géniteurs. Les psychanalystes, relayés par les juristes, ont tenté d'alerter le législateur sur ces questions. Ils se sont heurtés, au mieux, à la frilosité. Certains parlementaires reconnaissent l'urgence à revoir les règles du don d'ovocytes, ne serait-ce que pour enrayer les voyages en Angleterre des femmes stériles. Ils ne sont pas hostiles aux dons directs, provenant par exemple d'une sur ou d'une tante, mais craignent que cela ne les oblige à revoir l'anonymat du don de sperme. La France campe sur son dogme du secret bénéfique. Et la passion qui entoure la petite réforme de l'accouchement sous X montre que notre pays n'est pas prêt à débattre sereinement du droit à connaître «son histoire» |
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