Adoption: l'espoir déçu de l'institutrice lesbienne
En première instance, elle avait obtenu le feu vert. A Nancy, la cour d'appel lui refuse l'autorisation.
Par ONDINE MILLOT
Le vendredi 22 decembre 2000
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Adoption: l'espoir déçu de l'institutrice lesbienne En première instance, elle avait obtenu le feu vert. A Nancy, la cour d'appel lui refuse l'autorisation. Par ONDINE MILLOT Le vendredi 22 decembre 2000 |
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Aujourd'hui, une majorité d'homosexuels expriment le désir d'avoir des enfants (56,8 % selon un sondage du magazine «Têtu»), par la voie de l'adoption ou celle de la procréation médicalement assistée. Procédure pour les célibataires L'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption «peut être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans». Un célibataire peut donc adopter, mais le lien de filiation ne sera établi qu'à son égard. Les seuls couples à pouvoir adopter plénièrement sont les époux. L'adoption nécessite l'intervention de deux ordres, administratif et judiciaire. La phase administrative menée par l'Aide sociale à l'enfance, sous le contrôle du conseil général, examine l'agrément, nécessaire pour pupilles de l'Etat et enfants étrangers. L'agrément constitue «un certificat de bonne vie et mœurs» selon l'expression consacrée, avant le jugement d'adoption prononcé par le tribunal de grande instance. En cas de refus d'agrément, les adoptants peuvent saisir le tribunal administratif qui jugera s'il y a eu ou non erreur d'appréciation des services sociaux. | Elle a la voix fatiguée, le timbre amer, mais dit qu'elle «ne baisse pas les bras». L'institutrice de 39 ans s'est vu refuser hier l'agrément d'adoption par la cour administrative d'appel de Nancy parce qu'elle vivait une relation homosexuelle stable avec une autre femme. En février 2000, le tribunal administratif de Besançon l'avait pourtant autorisée à adopter un enfant. Mais le conseil général du Jura a fait appel de cette décision et les juges de la cour d'appel se sont finalement rangés à la jurisprudence du Conseil d'Etat (lire ci-dessous). «C'est une immense déception, on y croyait», dit l'institutrice jurassienne. «Aujourd'hui on n'a plus le choix, il faut continuer, faire un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat.»
«Côté militant». La requérante et son amie veulent garder l'anonymat, «parce que c'est quand même une affaire privée, très douloureuse». Elles se rendent pourtant compte qu'aujourd'hui, leur lutte a «forcément un côté militant». «Si ce combat peut aider les autres, tant mieux. Nous on a fait ça pour élever un enfant, le rendre heureux.» Tout a commencé il y a dix ans, quand le désir d'enfant est devenu «vraiment pressant». «On a envisagé le problème sous toutes ses formes, puis on a pensé que l'adoption était la meilleure solution pour nous et pour l'enfant à venir.» Le couple a des amies lesbiennes qui ont obtenu l'agrément en cachant leur homosexualité. «Elles ont clairement menti, elles ont dit qu'elles avaient des relations avec des hommes, et elles ont eu le droit d'adopter, raconte l'institutrice. Mais nous on pensait que se cacher, ça n'était pas une solution. Comment élever un enfant si son adoption s'est faite grâce à un mensonge, dans le tabou?» Aujourd'hui, les deux femmes se disent qu'elles auraient «mieux fait de mentir». «J'ai 39 ans, explique l'institutrice. On ne va pas adopter un enfant à 50 ans. Si on avait menti, on aurait l'agrément depuis longtemps.» «Capacités requises». Le déroulement de l'audience devant la cour d'appel administrative de Nancy le 5 décembre dernier leur avait donné de l'espoir. La commissaire du gouvernement Pascale Rousselle avait en effet plaidé pour le droit à l'adoption en soulignant les «qualités d'écoute, d'ouverture d'esprit et de disponibilité» de la requérante. «Elle dispose des capacités requises pour se voir délivrer l'agrément, sachant que si elle avait été vraiment célibataire, celui-ci n'aurait pas posé de difficultés», avait déclaré Pascale Rousselle. Sa plaidoirie demandait la confirmation du jugement de première instance. Un jugement qui soulignait «des garanties suffisantes sur le plan familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté» et qui rejetait les arguments du conseil général du Jura fondés sur «l'absence d'image ou de référent paternels». La décision d'hier marque un retour en arrière et renforce dans leurs convictions les opposants au droit à l'adoption par les couples homosexuels. «Je ne veux pas fanfaronner, je ne nie pas la capacité des homosexuels à donner de l'amour, mais je pense que ce jugement va dans le bon sens», explique le député des Bouches-du-Rhône Renaud Muselier (RPR). Depuis la décision du tribunal administratif de Besançon, le député a fait circuler une pétition contre le droit à l'adoption pour les homosexuels et a, selon lui, recueilli les signatures de 273 parlementaires, 5 000 élus locaux et 70 000 particuliers. Renaud Muselier entend poursuivre son action et déposer une proposition de loi. Evolution à venir. De l'autre côté, l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) pense que «la France ne pourra pas camper longtemps sur ces positions». «Avec ce qui se passe aux Pays-Bas, et ce qui se prépare partout en Europe, notre pays va forcément évoluer», estime Martine Gross, présidente de l'APGL. «Il ne faut pas penser que la situation est figée», renchérit Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris et auteur de Droit et homosexualité. «Dans les prochains procès, les avocats se souviendront de la décision du tribunal administratif de Besançon et de la plaidoirie favorable de la commissaire du gouvernement». L'institutrice jurassienne et son amie, elles, s'avouent un peu «dépassées» par la polémique. «Ce qu'on sait, c'est qu'un enfant a surtout besoin d'être aimé, sécurisé. Il existe de nombreux enfants parfaitement épanouis élevés par des couples de lesbiennes. Mais il y a des convictions très difficiles à faire évoluer.» En décidant de se pourvoir en cassation, l'institutrice montre qu'il lui reste «un petit espoir». Et surtout, une grande certitude: «On est capables de rendre un enfant heureux.». Le Conseil d'Etat
fait barrage à la famille homo
Armés d'un arrêt
de 1996, les services sociaux refusent les agréments.
Par BLANDINE GROSJEAN Ne pas masquer son homosexualité voue les procédures d'adoption à l'échec. Pour l'instant. Le Conseil d'Etat, équivalent administratif de la Cour de cassation, veille au grain et a posé en octobre 1996 un arrêt de principe, un arrêt «politique», selon Me Caroline Mécary (1), qui a peu de chances d'être remis en cause. L'arrêt de Nancy se range d'ailleurs à ses vues. Et puisque le droit n'interdit pas expressément à un célibataire homosexuel d'adopter, l'interprétation du Conseil d'Etat a force de loi. «Altruiste». L'arrêt de 1996 concernait un professeur agrégé, un homme «pourvu de qualités intellectuelles et humaines indéniables, cultivé, travailleur, réfléchi, sensible, attentif à autrui, fidèle en amitié, altruiste, scrupuleux», selon l'enquête des services sociaux. Le père idéal en quelque sorte, s'il n'avait fait état de son homosexualité. Aux yeux des magistrats, «si les choix de vie de l'intéressé devaient être respectés, les conditions d'accueil qu'il serait susceptible d'apporter à l'enfant pouvaient présenter des risques importants pour l'épanouissement de cet enfant.» Ils en concluaient: «Monsieur F., malgré des qualités humaines et éducatives indéniables, ne présente pas de garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique.» Quelques mois plus tard (février 1997), le Conseil d'Etat opposait le même refus à une lesbienne. Armés de cette jurisprudence constante, les services sociaux qui instruisent les demandes d'adoption se sentent donc fondés à refuser les agréments «en raison des choix de vie» des candidats. «Mise au ban». «L'arrêt du Conseil d'Etat est contestable dans son principe», estime pourtant Claire Neirinck, professeur de droit à Toulouse, «car une catégorie entière de personnes est mise au ban de l'adoption. De plus, il incite les intéressés à dissimuler leur véritable situation et les services sociaux à user de moyens d'investigation douteux pour la connaître.» Cette position est minoritaire parmi les juristes. Parmi ceux-là, un des plus modérés, Pierre Murat penche pour le principe de précaution: «Toute adoption comporte un risque lié aux différences d'histoire personnelle, d'apparence physique et parfois de culture», écrit-il, tout en précisant qu'«à ce risque il n'est pas raisonnable de rajouter celui d'une éducation n'offrant pas la référence à un couple différencié» (2). Et il prévient le juge administratif: «Même si le lien juridique n'est constitué qu'à l'égard d'un des deux membres du couple homosexuel, la réalité quotidienne l'emportera vite sur la vérité juridique, et un premier pas aura été fait en direction de la reconnaissance de la véritable famille homosexuelle.» Aujourd'hui, une majorité d'homosexuels expriment le désir d'avoir des enfants (56,8 % selon un sondage du magazine Têtu), en utilisant la voie de l'adoption ou celle de la procréation médicalement assistée. Le gouvernement actuel s'est contenté de répéter son opposition de principe lors du débat sur le Pacs, et n'envisage pas d'aborder cette question dans sa réforme du droit de la famille. Adoptions internationales. Le juge administratif se retrouve donc en première ligne pour définir ce que sera la famille du XXIe siècle. Il dicte ses valeurs, et même si celles-ci évoluaient jusqu'à accorder l'agrément à un célibataire homosexuel, celui-ci aurait peu de chances de se voir confier un pupille de l'Etat par les services sociaux: «Le nombre d'enfants à adopter est largement inférieur au nombre de demandes, de sorte qu'il y a une grande probabilité pour que les parents choisis soient hétérosexuels», estime Me Mécary. Mais l'agrément vaut aussi pour les adoptions internationales, et les célibataires homosexuels pourraient, comme les hétérosexuels, se tourner vers l'étranger.
(1) Caroline Mécary, Droit et homosexualité, Dalloz. (2) Professeur à la faculté de droit de Grenoble. Droit de la famille, Editions du Juris-classeur. Avril 2000. Le Parlement néerlandais dit «oui»
L'adoption par les homosexuels est devenue légale aux Pays-Bas. Par SOPHIE PERRIER |
Dans les faits, l'adoption par un couple d'homosexuels sera rarissime. En effet, la loi ne permet aux homosexuels de n'adopter que des enfants nés aux Pays-Bas. Or, ils ne sont qu'une cinquantaine adoptables chaque année. | Amsterdam de notre correspondante Aux Pays-Bas, l'adoption d'enfants par des couples homosexuels est un droit depuis mardi. Le Sénat a confirmé à une large majorité les votes de la Chambre des députés de septembre autorisant les homosexuels à se marier et à adopter. Les deux lois devraient entrer en vigueur en avril 2001. La loi sur l'adoption vise en premier lieu à régulariser la situation des couples homosexuels qui vivent déjà avec un enfant, en général celui de l'un des partenaires. On estime que leur nombre s'élève à 20 000 aux Pays-Bas. «Un enfant qui est éduqué et soigné par deux hommes ou deux femmes qui ont une relation durable a le droit d'être protégé juridiquement au sein de cette relation», affirme le communiqué du ministère de la Justice. «Il s'agit de donner une sécurité à l'enfant. C'est dans l'intérêt de l'enfant», estime le secrétaire d'Etat à la justice, Job Cohen. Ainsi, Bart et Johan vont pouvoir demander l'adoption des deux enfants qu'ils élèvent depuis huit ans. Il s'agit des enfants de la sœur de Johan qui est dans l'incapacité de s'en occuper. L'adoption étant exclue pour un couple d'homosexuels, ils ont pendant ces huit années été dépendants d'un tuteur pour toutes les décisions à prendre sur les enfants. L'adoption est cependant soumise à des conditions strictes. La mesure ne pourra être prise que par un juge. Ce dernier ne pourra décider de l'adoption qu'à la condition que «l'enfant n'ait plus rien à attendre de son (ses) parent(s) biologique(s)». Les deux partenaires devront également vivre ensemble depuis au moins trois ans. En revanche, ils ne devront pas nécessairement être mariés. La loi vise aussi les couples de lesbiennes qui voudraient avoir un enfant. Dans le cas d'une insémination artificielle provenant d'un donneur anonyme, le juge donnera sans doute facilement l'autorité parentale. Mais si le donneur est connu, «le juge devra peser le pour et le contre entre l'intérêt de l'enfant et l'intérêt du donneur», affirme Boris Diettrich, député du Parti démocrate 66, des libéraux de gauche partisans du projet. Dans la pratique, l'adoption par un couple d'homosexuels sera rarissime. En effet, la loi ne permet aux homosexuels de n'adopter que des enfants nés aux Pays-Bas. Or ils ne sont qu'une cinquantaine adoptables chaque année, pour des milliers de couples candidats. Et il est probable que les administrations chargées de choisir les familles d'accueil ne choisiront pas des couples homosexuels. Le vote de la loi sur l'adoption est passé quelque peu inaperçu aux Pays-Bas. Les Néerlandais sont depuis longtemps habitués au fait que les homosexuels aient les mêmes droits que les autres, et respectent en ce domaine une tolérance proche de l'indifférence. Un sondage a montré en septembre que 62 % de la population n'avait pas d'objection envers le mariage homo. Seuls le parti chrétien-démocrate et les partis protestants orthodoxes se sont opposés au projet. |