Une pétition sur l'adoption relance le débat sur l'homoparentalité 

Les signataires expliquent les raisons de leur engagement

 Danièle Hervieu-Léger, sociologue, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). " Sur le strict plan du droit, la décision prise par la cour d'appel de Nancy a un caractère absolument discriminatoire. C'est une prime à la dissimulation, à l'hypocrisie. Par ailleurs, je pense qu'il est extrêmement important d'engager le débat sur l'adoption par les homosexuels autrement que par l'invective, l'anathème, la condamnation. Car c'est un débat très important qui va se développer de façon considérable dans les années qui viennent."

 Françoise Héritier, anthropologue, professeur au Collège de France. " A partir du moment où la loi sur le pacs, innovation considérable, permet l'existence d'unions homosexuelles comme substituts aux unions hétérosexuelles, le pas de plus à franchir pour l'adoption est devenu du domaine du pensable. Puisque l'on sait, grâce à de nombreuses études, qu'elle n'implique pas pour l'enfant des traumatismes ou des troubles de la personnalité, il n'y a pas de raison de considérer qu'on doive refuser à une personne l'accès à la parentalité en raison de l'orientation sexuelle. Comme pour le pacs, il y aura une progression dans l'opinion publique de la validité de cette revendication, ce qui n'est pas encore le cas. Quand les choses sont possibles et qu'elles commencent à être pensables, elles finissent un jour ou l'autre par être réalisables."

 Alain Touraine, sociologue. " La famille identifiée aux liens de sang et dite "normale" est une chose qui, aujourd'hui, au plan pratique et donc intellectuel, ne correspond plus à la réalité. Ce n'est plus, de loin, la seule forme de famille. Si l'on admet qu'il existe des familles d'adoption, pourquoi discriminerait-on les homosexuels ? Je suis pour la séparation de la famille et de la vie sexuelle. Je suis pour l'adoption par les homosexuels et l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) - mes seules réserves concernant les mères porteuses. La psychanalyse nous a appris qu'un enfant a besoin d'un principe de fusion et d'un principe de distanciation, de féminin et de masculin.

Mais, dans les familles hétérosexuelles, la répartition de ces deux rôles est très changeante... Quant à l'argument du rejet social de l'enfant, les études l'infirment."

 Janine Mossuz-Lavau, politologue. " Je suis engagée pour l'homoparentalité comme pour la parité, avec une exigence d'égalité entre hétérosexuels et homosexuels comme entre hommes et femmes. Notre société vit dans un état d'hypocrisie total. Il faut enfin reconnaître la réalité telle qu'elle est. On accepte qu'une femme seule adopte, on admet qu'elle puisse bien élever un enfant. Mais si elle dit qu'elle vit avec une femme, on le lui refuse. Pourquoi l'enfant serait-il moins heureux avec deux adultes ? Pourquoi les homosexuels seraient-ils empêchés de vivre avec des enfants ? C'est monstrueux. Le désir d'enfant est quelque chose de très fort, qui peut être ressenti par les homosexuels. Ce n'est pas une exclusivité de l'hétérosexualité. L'homoparentalité sera le prochain grand débat de société. C'est dans la suite logique du vote du pacs, même si c'est encore un tabou pour beaucoup de gens."

 Roger Madec, maire (PS) du 19e arrondissement de Paris. "Un enfant peut être épanoui s'il est accueilli par un couple homosexuel qui est stable. L'attention qu'on porte à son enfant est bien plus importante pour lui qu'un schéma classique de famille."

 Claude Evin, ancien ministre, député (PS) de Loire-Atlantique. " Je suis persuadé qu'il vaut mieux un couple constitué d'un homme et d'une femme pour la construction de la personnalité de l'enfant. Mais à partir du moment où la loi française accepte de donner en adoption un enfant à des célibataires, et prévoit des critères de jugement qui n'ont rien à voir avec l'orientation sexuelle, il faut être cohérent. Je ne suis pas pour autant favorable à la reconnaissance d'un droit à l'adoption ou à l'insémination artificielle pour les couples homosexuels."

 Jean-Pierre Michel, député (PS) de Haute-Saône. " Il est illégal, au seul motif que quelqu'un est homosexuel, de lui refuser l'adoption. La loi sur le pacs ne permet plus de faire ça. Elle met les couples sur un pied d'égalité. Comment va-t-on pouvoir continuer de refuser l'adoption aux pacsés ? Concubins, c'est une situation de fait, mais pacsés, c'est une situation de droit, un lien enregistré par une autorité publique."

 Adeline Hazan, secrétaire nationale du PS chargée des questions de société. " Je suis opposée à l'adoption par un couple homosexuel. Cela me pose question par rapport à la construction de l'enfant dans un couple où il n'y a pas d'altérité. Mais dans le cas de l'adoption par un célibataire, il y a une différence juridique et symbolique : l'enfant n'a pas de lien juridique avec deux personnes de même sexe. Le second adulte n'est pas le père ou la mère."

 Bernard Birsinger, député (PC) de Seine-Saint-Denis. " J'ai fait évoluer mon opinion en rencontrant l'APGL dans le cadre de la préparation du pacs. Il faut combattre les fantasmes, repartir de l'intérêt de l'enfant et sortir de l'hypocrisie car, de toutes façons, un couple homo qui veut un enfant le peut aujourd'hui. A partir du moment où il y a une volonté de donner de l'amour, je suis persuadé que l'adoption n'est pas un problème insurmontable, à condition que l'on dise bien à l'enfant qu'il est l'émanation d'un homme et d'une femme."

 Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (UFAL). "Les enfants ont besoin de connaître leurs origines et d'être aimés par ceux qui les éduquent. Les pouvoirs publics doivent s'assurer de ces deux conditions pour que les enfants aient un développement correct. L'inclination sexuelle, elle, est un choix individuel, qui relève de la vie privée. Voilà pourquoi la décision du tribunal de Nancy est arbitraire, scandaleuse. Par ailleurs, je ne suis pas opposé à l'adoption par les couples homosexuels."

Propos recueillis par Pascale Krémer

La jurisprudence exclut les homosexuels au nom de leurs "choix de vie"

LE 24 FÉVRIER 2000, le jugement du tribunal administratif de Besançon avait fait l'effet d'une bombe. Allant à l'encontre de l'avis du commissaire du gouvernement, et surtout de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le tribunal décidait d'annuler la décision du conseil général du Jura qui, en novembre 1998, avait rejeté la demande d'agrément en vue d'adoption effectuée par Emmanuelle B., une célibataire de trente-huit ans qui n'avait pas caché vivre avec une femme, pour "défaut de repères identificatoires dû à l'absence d'image ou de référent paternel", et "ambiguïté de l'investissement de chaque membre du foyer par rapport à l'enfant accueilli".

Le tribunal administratif rappelait que ces motifs "ne sont pas par eux-mêmes de nature à justifier légalement un refus d'agrément".Pour les magistrats, il ressortait du dossier de Mlle B.,"dont les qualités humaines et éducatives ne sont pas contestées, qui exerce la profession d'institutrice et qui est bien insérée dans son milieu social, qu'elle présente des garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté".

Saisie par le département du Jura, la cour administrative d'appel de Nancy, dans un arrêt du 21 décembre 2000, cassait la décision du tribunal administratif, "considérant que, contrairement à ce que soutient Mlle B., le président du conseil général n'a pas fondé son refus d'agrément sur une position de principe à l'égard du choix de vie de l'intéressée".

Emmanuelle B. a, depuis, déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Mais le tribunal administratif suprême a déjà statué défavorablement dans ce genre de cas. C'est Philippe Frettet, un professeur agrégé aujourd'hui âgé de quarante-sept ans, qui en a pâti, en 1996, à l'issue d'un parcours judiciaire en tous points semblable.

Bien que considéré par les enquêteurs sociaux comme "pourvu de qualités humaines et éducatives certaines", M. Frettet s'était vu refuser l'agrément, en 1993, par le Conseil de Paris, qui avait évoqué son "choix de vie". Le tribunal administratif de Paris, le 25 janvier 1995, avait annulé ce refus d'agrément : le "choix de vie" ne saurait justifier un refus d'agrément que s'il s'accompagnait d'un comportement préjudiciable à l'éducation de l'enfant. Mais le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 9 octobre 1996, a approuvé le refus d'agrément. Selon le commissaire du gouvernement, "l'enfant adopté a d'autant plus besoin d'un environnement familial stable et épanouissant qu'il a été privé de sa famille d'origine et a déjà un passé douloureux : il importe donc tout particulièrement qu'il ne trouve pas une difficulté supplémentaire dans son milieu d'adoption".

Philippe Frettet s'est alors porté devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui se prononcera avant juillet sur la recevabilité de sa plainte. "On peut conjecturer que la bataille ne fait que commencer, écrivait Pierre Murat, professeur de droit, dans le numéro d'avril 2000 de la revue Droit de la famille. Il est paradoxal de constater que, dans ce débat qui concerne au plus haut point l'avenir de la famille, ce sont les juridictions administratives qui se trouvent en position de définir ce que sera la famille du XXIe siècle."

P. Kr.

"NOUS, signataires de ce texte, pensons que la décision du 21 décembre 2000 de la cour administrative d'appel de Nancy donnant raison au conseil général du Jura qui avait refusé à Mlle B. son agrément, au seul motif de son homosexualité, est une discrimination.

"Nous pensons que personne n'a de droit à l'enfant. Nous pensons que la société a le devoir de donner une famille à tout enfant qui en est privé. L'aptitude d'une personne à adopter un enfant doit s'apprécier individuellement et non en fonction de préjugés qui, même partagés par un grand nombre, n'en tirent pas pour autant une quelconque validité.

"Nous demandons que les investigations permettant de décider si une personne est susceptible d'offrir des qualités d'accueil satisfaisantes du point de vue familial, éducatif et psychologique pour adopter un enfant soient menées conformément à l'esprit de la loi, c'est-à-dire : sans position de principe excluant à l'avance une catégorie de citoyens ; au cas par cas, cherchant à apprécier les compétences parentales ; en motivant les refus.

"Dans la mesure où la loi permet à une personne seule d'adopter, l'absence de référent paternel ou maternel ne saurait être un défaut rédhibitoire ni un motif de refus. Nous pensons qu'il n'appartient pas aux travailleurs sociaux ni aux tribunaux de renforcer les préjugés homophobes encore présents dans notre société."