L'Union des associations familiales refuse d'intégrer les parents homosexuels
Le Monde daté du 4 juillet 2001

L'union nationale des associations familiales (UNAF) n'intégrera pas dans ses rangs les parents homosexuels. Les quarante membres du conseil d'administration de cette association, qui regroupe la quasi-totalité du mouvement familial français, ont majoritairement rejeté, vendredi 29 juin, la demande d'agrément déposée en novembre 2000 par l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Pour cette dernière, l'enjeu était de taille : obtenir la reconnaissance officielle des familles homoparentales en faisant porter leur voix par l'UNAF, interlocuteur privilégié de l'Etat sur tous les sujets liés à la famille.

L'APGL, qui compte environ mille adhérents, est-elle une association familiale ? L'article premier du code de l'action sociale et de la famille définit une association familiale comme regroupant "des familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive", "des couples mariés sans enfant" et "toutes personnes physiques ayant charge légale d'enfants par filiation ou adoption". Selon cette définition, reconnaît l'UNAF dans un communiqué du 2 juillet, "une association regroupant essentiellement des parents au sens biologique ou/et juridique, quand bien même ceux-ci seraient homosexuels, peut adhérer à l'UNAF et ce, au même titre que les associations de familles monoparentales".

Pourtant, conclut le communiqué de l'UNAF à l'issue d'une étonnante volte-face, l'APGL "ne peut entrer dans les critères définis par la loi pour obtenir le caractère d'associations familiales". Pourquoi ? Parce que l'APGL "demande la reconnaissance du couple homosexuel en tant que parents alors même qu'un seul des membres de ce couple peut faire état biologiquement ou juridiquement du statut de parent".

"Sidérée et déçue", Martine Gross, la coprésidente de l'APGL, elle-même mère de deux enfants adoptés, cherche à comprendre. "Il faudra que nous rencontrions le président de l'UNAF, Hubert Brin, pour qu'il nous explique... La commission d'agrément et d'arbitrage de l'UNAF, qui donne son avis au conseil d'administration, nous avait assuré que notre dossier tenait techniquement la route." Les arguments utilisés pour rejeter la demande d'adhésion de l'APGL sont, à ses yeux, "particulièrement spécieux" : "Nous n'avons jamais demandé la reconnaissance des couples en tant que tels mais juste des parents homosexuels. D'autre part, d'autres associations membres de l'UNAF regroupent de futurs parents, comme Enfance et familles d'adoption. Enfin, on peut être homosexuel et devenir parent tout à fait légalement : c'est le cas lorsqu'un gay et une lesbienne sont coparents."

Derrière le raisonnement juridique plutôt subtil du communiqué se cache un vrai débat politique. L'éventualité d'une adhésion de l'APGL agite l'UNAF depuis des mois, inquiétant tout particulièrement les associations proches de  l'Eglise catholique comme Familles de France, les Associations familiales catholiques ou Familles rurales. Tout en insistant sur les fondements juridiques de la décision prise par le conseil d'administration qu'il préside, Hubert Brin insiste sur le fait que "ce n'est pas à l'UNAF de reconnaître l'homoparentalité en premier lieu" : "C'est aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités. Ensuite, nous en tirerons les conséquences. Pour la grande majorité des associations membres de l'UNAF, un enfant a besoin d'une mère, d'un père, et d'être confronté à l'altérité des sexes." L'UNAF, rappelle-t-il, s'est toujours prononcée contre l'adoption ou l'accès à la procréation médicalement assistée pour les homosexuel(le)s. Le pacs n'avait pas davantage eu ses faveurs.

La fin de non-recevoir opposée à l'APGL place néanmoins l'UNAF, association loi 1901 créée par une ordonnance de 1945 (reprise par une loi de 1956, modifiée en 1975) et financée intégralement par l'Etat, dans une situation délicate. Ségolène Royal, la ministre déléguée de la famille et de l'enfance, écrivait le 20 avril à Hubert Brin que "rien ne paraît en droit faire obstacle" à ce que l'APGL devienne membre actif de l'UNAF. A l'annonce du refus, Ségolène Royal s'est contentée de "prendre acte de la décision de l'UNAF". "Elle réfléchit aux suites à donner dans le cadre des procédures existantes", a-t-elle fait dire par son service de presse.

Pascale Krémer