Le tribunal administratif de Besançon a donné droit, jeudi 10 février, à la requête d'un couple de lesbiennes auquel le conseil général du Jura avait refusé une « demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant ». Il n'a pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement. « La requérante [une institutrice de trente-huit ans] présente toutes les garanties requises en termes de niveau de vie, de capacités à élever un enfant ou de réflexion sur son projet d'adoption », avait admis le magistrat. Mais dans un couple de femmes, il n'y a pas d'homme, et donc pas de « référent paternel », avait-il ajouté. L'image, dès lors, n'est plus celle du « père absent », mais bel et bien celle du « père nié ».

Outre le journal Marie-Claire, le commissaire avait épluché les codes en vigueur et leurs commentaires. La plupart débattent d'enfants mis au monde par des hommes ou des femmes qui, plus tard, ont choisi de refaire leur vie avec un partenaire de même sexe et qui se sont vu refuser leur droit de garde ou de visite par leur ex-conjoint. Ou de rejets de demandes émanant de célibataires. Et si le Conseil d'Etat a débouté des candidats homosexuels à l'adoption, c'était « en quelque sorte, une application de précaution », avait déclaré le magistrat, ardent défenseur de « l'altérité sexuelle ». Le législateur lui-même, lors du vote du Pacte civil de solidarité (PACS), a exclu l'adoption par les couples homosexuels. Les lois de bioéthique du 29 juillet 1994 ont réservé aux couples composés d'un homme et d'une femme le bénéfice des techniques de procréation médicalement assistée. « Les homosexuels ne peuvent se voir accorder l'agrément », en avait déduit le commissaire du gouvernement, sûr de lui.

Pas d'accord, a répliqué, jeudi 24 février, à l'issue de deux semaines de délibérés, le tribunal, qui a enjoint le président du conseil général du Jura à délivrer l'agrément à la jeune femme « dans un délai de quinze jours ». Le tout assorti du versement à cette dernière de 4 000 francs pour ses frais de procédure.

Le décret du 23 août 1985 relatif à l'agrément pour les adoptions de pupilles de l'Etat, étendu dans le Code de la famille aux enfants étrangers, stipule de ne prendre en compte que les « conditions d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir à des enfants sur les plans familial, éducatif et psychologique », ont souligné les juges. En invoquant l'absence de « référent paternel », le département du Jura « a fait une inexacte appréciation des textes ».