LA HAYE de notre correspondant

Les Pays-Bas, défricheurs tranquilles en matière de droits des homosexuels ? La réponse s'impose, à la lecture des deux textes de lois votés mardi, à une écrasante majorité, par la Chambre des députés. Par 109 voix contre 33, les élus néerlandais ont adopté deux textes permettant aux couples homosexuels de se marier, mais aussi d'adopter des enfants. Ces lois doivent encore passer le cap du Sénat, « ce qui devrait être une formalité », selon Wijnand Stevens, porte-parole du ministère de la justice à La Haye. Ils entreront en vigueur en 2001.

En janvier 1998, l'entrée en vigueur de la loi sur le « partenariat enregistré » avait déjà créé un fort sentiment d'espoir parmi les homosexuels et les sympathisants de la cause de l'égalité des droits. « Il ne reste qu'un pas à accomplir : le mariage », déclarait Jikkie van der Giessen, chargée de l'émancipation homosexuelle au conseil municipal d'Amsterdam. A ce jour, 8 000 couples ont signé les registres du partenariat, dont 5 000 homosexuels. Combien retourneront devant un officier d'état-civil pour se marier en bonne et due forme ? Mystère. Mais Henk Kroll, rédacteur en chef du magazine Gay Krant, a fait son choix : le mariage, enfin ! Concrètement, il s'agira surtout d'un acte symbolique. Le partenariat enregistré donnait déjà des droits et des obligations quasiment équivalents au mariage. La différence principale concernera le divorce, puisque le mariage ne peut être dissous que par un juge.

L'avancée la plus spectaculaire concerne le droit à l'adoption d'enfants, uniquement de nationalité néerlandaise : une limitation imposée « par les traités internationaux », explique-t-on à La Haye, pour qui « ce texte dépasse déjà la frontière couramment admise à l'étranger ». Le ministère de la justice affirme que ces adoptions concernent quelques dizaines d'enfants par an (contre 750 à 1 000 enfants de nationalité étrangère). Mais le flou règne sur les chiffres. Les derniers remontent à 1995. A l'époque, le Bureau central des statistiques dénombrait 21 300 couples homosexuels, à 80 % composés de deux femmes, dont à peine 2 000 avec enfants. Mais la Fédération des mères en duo affirme que 20 000 enfants vivent avec deux parents de même sexe. Le progrès est surtout notable pour les couples homosexuels féminins ayant un enfant. « Jusqu'à présent, seule la mère biologique avait tous les droits sur le mineur. Depuis janvier 1998, sa partenaire pouvait obtenir la tutelle. Une fois le nouveau texte entré en application, l'adoption donnera des droits équivalents aux deux ‘mères’ », souligne Wijnand Stevens.

Alain Franco
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