La cour administrative d´appel de Nancy, présidée par Daniel Giltard, a rejeté la requête d´une institutrice du Jura vivant en couple avec une autre femme, qui souhaitait obtenir l´agrément de la Ddass en vue de l´adoption d´un enfant. La cour, qui siégeait en audience plénière pour trancher une question de forme ayant trait à la première audience devant le tribunal administratif de Besançon où les débats s´étaient tenus à huis clos, s´inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence du Conseil d´Etat depuis 1996.

Contrairement à ce que soutenait le commissaire du gouvernement, Pascale Rousselle, le 5 décembre, les magistrats du second degré ont estimé que la demanderesse, quels que soient ses qualités personnelles et son choix de vie, ne présentait pas toutes les garanties suffisantes sur le plan familial, psychologique et éducatif. Le 24 février, c´est une décision exactement inverse qu´avait rendue le tribunal administratif de Besançon, devant lequel l´institutrice, Emmanuelle, âgée de trente-huit ans, était venue contester une décision du président du conseil général du Jura.

Au terme d´une longue enquête sociale, le président du conseil général avait en effet refusé à la jeune femme l´agrément qui lui permettait de présenter un dossier d´adoption. “ Cela fait dix ans que j´y songe, confiait jeudi soir Emmanuelle, terriblement déçue. Bien sûr, j´aurais pu simuler, m´inventer une histoire, des relations épisodiques avec des hommes, mais c´est difficile de mentir. J´aurais eu trop de mal. ”Alors, aux enquêteurs sociaux, elle a confié tranquillement qu´elle vivait avec une femme.

Emmanuelle n´est pas une militante, même si elle souhaite que les mentalités évoluent. Elle est, dit-elle, “ une citoyenne comme les autres, une femme qui a une très forte envie d´élever des enfants ”. Après cette première décision, elle s´avoue blessée, un peu dépassée par le tapage médiatique et a l´impression de ne pas bénéficier des mêmes droits que les autres.

Elle décide donc d´aller devant le tribunal administratif, simplement parce que c´était son histoire et qu´elle lui appartenait. “ A Besançon, à la sortie de l´audience, on pensait que c´était fichu. ”Il faut dire que le commissaire du gouvernement d´alors a affirmé qu´elle ne pouvait pas offrir à l´enfant “ d´image, de référent paternel ”. Mais déjà, la décision du tribunal est contraire aux conclusions du commissaire du gouvernement. Un appel de la partie adverse renvoie les parties devant la cour d´appel de Nancy.

Le 5 décembre, Emmanuelle est joyeuse, pense qu´elle aura gain de cause, notamment au vu des conclusions de la commissaire du gouvernement nancéienne. Douche froide. Elle a donc décidé de faire un pourvoi devant le Conseil d´Etat.

“ Nous sommes évidemment déçus, mais pas surpris de la décision, confiait, jeudi soir, Eric Dubreuil, coprésident de l´Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).Il est clair que pour une cour administrative d´appel, il est difficile de se démarquer de la jurisprudence du conseil d´Etat. Nous avons le sentiment que cette attitude est basée sur l´ignorance et la peur. C´est du registre de la discrimination. A notre connaissance, il n´y a qu´un seul cas d´une personne n´ayant pas caché son homosexualité et qui a obtenu l´agrément. Alors que ceux qui la taisent ou la cachent l´obtiennent. C´est l´illustration absolue de la discrimination. ” L´APGL constate toutefois que les choses évoluent doucement. “ Lundi, nous avons été reçus par Ségolène Royal et nous venons d´obtenir une subvention du ministère de la famille. Nous allons lentement vers une reconnaissance ”, dit M. Dubreuil.

A l´inverse, Renaud Muselier, à l´origine d´une pétition contre le droit à l´adoption d´un enfant par deux personnes d´un même sexe, qui a recueilli plus de 80 000 signatures, s´est félicité dans la soirée de la décision nancéienne. “ La justice rattrape le bon sens, a souligné le député des Bouches-du-Rhône. Précurseur en la matière, déclare-t-il, l´Etat de Californie a interdit en mars 2000 le mariage homosexuel, tandis que les Pays-Bas se lancent dans l´aventure en venant d´autoriser l´adoption d´un enfant par des couples homosexuels. Il apparaît souhaitable d´appliquer en la matière le principe de précaution pour les enfants. ”