Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens 

Homophobie et homoparentalité

Martine Gross - Co-Présidente de l'APGL - Intervention au séminaire de SOS Homophobie du 9 juin 2001 

Discriminations et violences homophobes : l’inégalité au quotidien

Tout d’abord merci aux organisateurs de ce séminaire et en particulier à Christine Le Doaré de m’avoir invité aujourd’hui pour vous parler plus spécifiquement de l’homoparentalité et de l’homophobie particulière qu’elle suscite.

Les faits :

 A l’heure où les mentalités évoluent, où l’homosexualité semble devenir pour la plupart des personnes interrogées, un mode comme un autre de vivre sa sexualité, où le couple homosexuel est enfin reconnu au travers du PACS ou de la définition du concubinage, il y a indéniablement une crispation autour du thème des parents de même sexe.

Les plus progressistes acceptent de considérer que l’homosexualité n’a probablement pas d’influence sur les compétences parentales mais  la plupart des politiques, à l’exception notable des Verts, sont unanimes pour refuser d’envisager des dispositions légales permettant aux enfants élevés par des parents de même sexe de bénéficier des mêmes protections que les autres. Au delà des parents homosexuels ce sont leurs enfants qui subissent l’ostracisme dû aux préjugés.

 La réforme de la famille devra prendre en compte la réalité des familles contemporaines, qu’elles soient recomposées, ou homoparentales. Qu’il s’agisse de l’égalité des citoyens ou de procurer une égale protection à tous les enfants quelque soit la famille qui les élève, il faudra de nouvelles dispositions légales

Mais il y a encore plus urgent, c’est ce qui se situe autour de l’application de la loi, telle qu’elle existe actuellement.

 Il y a des faits qui relèvent nettement d’une attitude discriminatoire à l’égard des personnes homosexuelles. J’en citerai de trois sortes :

1)      les décisions liées à l’exercice de l’autorité parentale

2)      les décisions liées à la délivrance de l’agrément en vue d’adopter

3)      les décisions relatives à l’adoption de l’enfant de la compagne ou du compagnon

Premièrement, la loi de 1993 sur l’autorité parentale prévoit en cas de séparation un exercice conjoint de l’autorité parentale. Or, lorsque l’un des parents est homosexuel, au mieux les juges hésitent à lui confier la résidence principale de l’enfant, au pire prescrivent que les rencontres entre l’enfant et son parent homosexuel se fassent en présence de tiers. Certaines décisions concernant le droit de visite et/ou  d’hébergement sont assorties de conditions restrictives comme l’interdiction de mettre l’enfant en présence du compagnon ou de la compagne.

A cet égard il est intéressant de  constater le paradoxe dans lequel on se trouve : un père homosexuel sans vie de couple risque de passer pour instable, menant une vie nocturne incompatible avec la vie familiale ; un père homosexuel en couple depuis plusieurs années rassure davantage mais pour ne pas perturber les enfants, il ne faudra pas les mettre en présence de ce couple !

Deuxièmement, la loi sur l’adoption permet depuis 1966 aux couples mariés et à toute personne de solliciter un agrément en vue d’adopter un enfant. Depuis 1996, la personne qui souhaite adopter doit avoir de plus de 28 ans Le Conseil Général doit mener des investigations pour s’assurer que le/la candidat/e présente des conditions satisfaisantes d’accueil du point de vue psychologique, affectif et éducatif. La loi n’indique pas que le/la candidat/e doit vivre seule, elle n’indique pas que la personne doit avoir une vie sexuelle en conformité avec la « norme » au sens statistique. Régulièrement les services sociaux ont des réticences à accorder  l’agrément. Ces réticences se fondent sur des critères qui peuvent être spécifiques à un département ou à un autre. Certains départements sont opposés aux candidatures des personnes de plus de 40 ans, des couples présentant une différence d’âge inhabituelle. Nombreux sont ceux qui sont opposés à l’adoption par une personne seule. Les arrêts du Conseil d’Etat viennent en général limiter l’arbitraire des décisions locales. En général, mais pas dans le cas des personnes qui ne dissimulent pas leur homosexualité. A de nombreuses reprises, le Conseil d’Etat a rejeté des refus d’agréments motivés par le seul célibat de la personne. Un décret a finalement interdit d’alléguer de l’état matrimonial du candidat pour refuser l’agrément. On voit là que le Conseil d’Etat prend à cœur de faire respecter la loi quand il s’agit de célibataires dont on ne mentionne pas l’orientation sexuelle. Il n’en va pas de même lorsque le ou la célibataire est ouvertement homosexuel. Là on évoque volontiers le « choix de vie », l’absence de référent de l’autre sexe pour motiver le refus même si le candidat est « pourvu de qualités humaines et éducatives certaines ».

Comme l’écrit Flora Leroy-Forgeot[1], le refus de donner suite aux demandes individuelles de parentalité émanant de personnes homosexuelles est un acte essentiellement politique. Les compétences des personnes ne sont jamais remises en question sous forme d’un parallèle entre homosexualité individuelle et incompétence individuelle. Le lien entre homosexualité et déni de parentalité se fait toujours en passant par la mise en catégorie. Il est d’ailleurs significatif que les auteurs des décisions administratives se défendent de pratiquer ce raisonnement par catégories en insistant sur le fait que l’homosexualité du demandeur n’est pas en cause, tout en l’évoquant largement dans la motivation du refus, allant même jusqu’à préciser « qu’admettre la légalité du refus d’agrément dans le cas présent revient à condamner implicitement mais nécessairement à l’échec toute demande en vue d’adoption émanant d’un homosexuel »[2].

Cette situation engendre un véritable cercle vicieux. Les gays et les lesbiennes savent que s’ils souhaitent fonder une famille en adoptant, il leur faudra dissimuler. Les services sociaux savent qu’il en est ainsi et certains traquent derrière chaque postulant célibataire un homosexuel. Cette attitude ne fait bien évidemment que renforcer la conviction qu’il faut dissimuler. Ceux et celles qui tentent de n’omettre que le minimum et se présentent comme vivant sous le même toit sans préciser la nature de leur lien risquent également un refus d’agrément sous le motif d’un mode de vie atypique. Il faut décidément vivre de manière typique pour être autorisé à être parent.

Le plus triste dans cette affaire est que les homosexuels ne peuvent utiliser sereinement la compétence et l’aide des travailleurs sociaux pour élaborer leur projet. Forcés de dire JE alors qu’ils sont « NOUS », ils ne peuvent travailler sur le désir de chacun sur la place de l’un et de l’autre et ne peuvent se préparer comme d’autres couples à l’arrivée de l’enfant.

Il faut noter qu'en Belgique, les psychologues qui étudient les demandes d’insémination artificielle des couples de lesbiennes et des célibataires, donnent leur préférence aux couples de lesbiennes plutôt qu'aux célibataires, en prenant en compte la dimension de stabilité du couple, la manière dont chacune des partenaires assume son homosexualité vis à vis de la société et de sa propre famille. En France, les propositions de loi allant dans le sens de l'interdiction d'adopter conjointement pour deux personnes pacsées montrent bien la différence de point de vue.

Troisièmement, une autre situation où la loi n’est pas à remettre en cause mais la manière dont elle est appliquée, c’est à dire la trop grande place accordée aux convictions personnelles des magistrats,  est celle de la possibilité pour une personne de demander l’adoption simple de l’enfant qu’elle a élevé lorsque les parents de naissance donnent leur accord. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit également donner son accord. Lorsque l’enfant est mineur, l’autorité parentale est entièrement transférée aux parents adoptifs. Mais cette clause ne joue plus lorsque l’enfant est majeur ce qui lui permet d’avoir un lien juridique avec celui ou celle  qui s’est conduit comme un parent à son égard sans effacer les liens d’origine. On pourrait penser qu’un tel dispositif lorsque tous les acteurs sont d’accord ne pose pas de difficultés particulières. Ce n’est cependant pas le cas. Récemment, une femme a demandé à adopter l’enfant de sa compagne, enfant qu’elles avaient élevé ensemble depuis sa naissance. L’enfant majeur souhaitait cette adoption, la mère aussi. Il n’y avait pas d’autre parent qui aurait pu s’y opposer. La décision du magistrat a été de refuser au motif qu’il n’était pas de l’intérêt de cet enfant d’avoir deux mères[3]. Lorsqu’on connaît le dispositif de l’adoption simple, qui justement permet d’instituer une parenté additionnelle, ce motif ne peut que relever de l’homophobie.

Les mots :

Si on parle homophobie on ne peut passer sous silence les mots entendus depuis plusieurs années avant, pendant et après les débats sur le PACS. Pour tous, la parentalité des homosexuels était la limite à ne pas franchir. La frontière de l’humain.. Le thème de l’homoparentalité était l’épouvantail brandi par tous au moment des débats sur le PACS. Un véritable appel à la haine. J’ai été moi-même témoin d’une conversation entre jeunes prenant un verre dans un café de Montparnasse. Parlant des homosexuels, l’un d’entre eux évoqua ceux qui souhaitaient élever des enfants en disant qu’il les tuerait volontiers. A droite, comme à gauche à l’exception de Jean-Pierre Michel, une même clameur d’horreur.

Qu’a-t-on entendu et qu’entend-on encore ?

 Trois types d’arguments :

 1) le désir d’enfant des homosexuels est suspect

« Ils se font plaisir, ils veulent des enfants parce que c’est à la mode, pour eux les enfants sont des objets de consommation, ils les veulent comme on achète un poste de télévision, ils demandent un droit à l’enfant, ce sont des pédophiles, ils veulent des enfants non pour les élever mais pour satisfaire leurs besoins pervers. »

Plus subtil, la posture de l’homosexuel qui désire être parent est selon le psychanalyste Jean-Pierre Winter, celle d’un fétichiste pour lequel l’enfant n’est là que pour dire par son seul regard « Je sais bien que vous ne pouvez pas avoir d’enfants, mais quand même … vous en avez un que vous me demandez d’incarner. »[4] Contrairement aux autres humains, les homosexuels veulent des enfants juste pour prouver qu’ils peuvent en avoir, leur désir d’enfants se réduit Pour Jean-Pierre Winter et consort à une volonté d’en découdre avec le reste de la société

2) Ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant

L’intérêt de l’enfant est fondamental en droit français (code civil, art 287) et il est régulièrement opposé  à l’homosexualité. Un des propos le plus entendu fut que l’instauration de la reconnaissance légale du couple homosexuel se fera au prix de l’intérêt de l’enfant. Nombreux sont encore les juristes et les psychanalystes qui s’entendent sur ce point. L’enfant aurait besoin d’un père et d’une mère pour se construire, pas un de plus pas un de moins. Certains vont jusqu’à prédire un avenir épouvantable aux enfants élevés par des couples de même sexe. « On peut craindre, écrit toujours Jean-Pierre Winter[5], que cela se traduise, à la première génération, à la deuxième, voire à la troisième, par un arrêt de la transmission de la vie : par la folie, la mort ou la stérilité ». Rien de moins. Des centaines d’études[6] américaines, britanniques, belges ou néerlandaises réalisées là où il existe un certain recul puisque les enfants y sont maintenant des adultes, voire des parents eux-mêmes, montrent que les enfants élevés par des parents gays et lesbiens ne présentent ni plus ni moins de troubles du développement que les enfants élevés dans des familles plus « classiques », qu’il s’agisse de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, du comportement sexué, de troubles de l’identité ou de la personnalité, de délinquance, de pathologie, etc… Or, ces études pourtant étayées par des protocoles rigoureux, publiées dans des revues de spécialistes, de professionnels de la famille, sont régulièrement dénigrées. Les politiques les balayent d’un revers de manche comme étant des études militantes. L’argument est pour le moins spécieux. Chaque fois qu’une étude montre que les enfants des parents homos vont bien, elle est taxée de militantisme et est par là même invalidée. Mais lorsque des textes purement théoriques, non basée sur une quelconque expérience clinique, ne procédant d’aucune étude de terrain, ne s’appuyant sur aucun échantillon, viennent expliquer que puisque ça ne s’est jamais fait, c’est forcément mauvais, là ce sont des études légitimes et valides. Où est l’honnêteté ? Le militantisme étant toujours suspecté de malhonnêteté scientifique, ne peut-on retourner l’argument contre ceux qui emploient cet argument. Pour être majoritaire, ils n’en sont pas moins des militants, militants de la norme établie.

Si les politiques balaient trop rapidement les études qui ne leur conviennent pas, les psychanalystes ne sont pas en reste. Lorsque qu’ils admettent que les enfants ne vont pas si mal, les parents gays et lesbiens ont cependant toujours tort. Caroline Eliacheff s’interrogeait récemment sur « l’instrumentalisation des enfants à qui l’on fait porter la responsabilité de valider les choix sexuels des parents en ‘allant bien’ »[7]. Les enfants sont les grands perdants de ce discours : ils ne peuvent qu’aller mal ou être instrumentalisés.

Et plus généralement, la plupart des arguments quand ils reconnaissent que les compétences parentales n’ont peut-être rien à voir avec la manière de vivre sa sexualité, n’invoquent plus l’intérêt de l’enfant qui, ils finissent par l’admettre, n’est pas menacé, mais l’intérêt de la société toute entière. L’homoparentalité instituée viendrait mettre en péril la société, en saper les fondements.

3) Ce n’est pas dans l’intérêt de la société

Deux points de vue s’expriment régulièrement.

a) Selon le premier point de vue, la possibilité d’instituer un couple de personnes de même sexe en tant que parents signe l’arrêt de mort de la mixité de la société

Ce qui revient systématiquement comme une rengaine, est l’équivalence homosexualité = négation de la différence des sexes, négation de l’altérité, voire déni de l’autre sexe. La palme de ce type de discours revient de droit à Tony Anatrella qui écrit « dans le premier cas (l’hétérosexualité) les intérêts pour la société sont vivifiants alors qu’ils sont inexistants dans le second (l’homosexualité). [..] La société ne peut être qu’hétérosexuelle.[..] C’est seulement ainsi que la société peut s’organiser et durer dans l’histoire. » Tony Anatrella[8] dénie aux homosexuels, réduits à leur comportement sexuel, l’accès à la différence des sexes.

On voit poindre avec cette accusation du déni de la différence des sexes, une autre crainte, celle de l’avènement d’un monde où la reproduction sexuée ne serait plus indispensable. L’impossibilité de penser la disjonction entre procréation, sexualité et filiation conduit à une projection sur les parents homosexuels de représentations effrayantes qui, pour résumer, sont proches de celles provoquées par l’évocation du clonage. L’homoparentalité serait comme une première étape vers une humanité définitivement clivée en un monde masculin et un monde féminin sans plus de rencontres possibles.

 La nature ne permet pas à un couple homosexuel de se reproduire, donc ils ne sauraient être des parents.

b) Selon le second point de vue qui peut s’accommoder du point de vue précédent : l’intérêt de la société toute entière, à travers son ordre social, son ordre symbolique, selon la terminologie d’Irène Théry, serait menacé par  un droit de la famille qui prendrait en compte la possibilité d’une pluriparentalité, la possibilité de deux pères ou de deux mères pour un enfant. Il semble incroyablement difficile à nos intellectuels de penser la filiation comme séparée de la conception, de la penser comme basée sur l’engagement et la responsabilité et non plus sur la vraisemblance biologique. Les termes de père et mère représentent toujours les acteurs de la procréation, même dans les scénarios de l’adoption, dans les fictions de l’Assistance médicale à la procréation. Deux hommes, deux femmes ne sauraient être des parents probablement parce que dans la tête des gens pouvoir  faire les enfants soi-même semble être la condition nécessaire et suffisante pour donner la qualité de parent.

 Finalement, les mots entendus, les décisions d’(in)justice relèvent de trois types de discours :

• 1/ Les homosexuels sont des pervers immoraux, leur désir d’enfant est suspect

• 2/ Il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par des homosexuels

Enfin,

• 3/ Ce n’est pas dans l’intérêt de la société : la mixité est en péril, l’ordre social est menacé. La reproduction sociale n’est plus assurée. La société reposant sur un ordre immuable basé sur la nature, l’ensemble de la société pourrait être détruit si on se hasardait à modifier l’institution parentale pour qu’elle tienne davantage compte d’une éthique de l’engagement et de la responsabilité que d’une éthique du gène.

Je conclurai sur une note positive :

Le Pacs a malgré tout permis une évolution notable. Le couple de même sexe a acquis un droit de cité, la nouvelle loi est rentrée dans les mœurs bien plus sereinement que les débats ne le laissait présager. En contrepartie, on assiste à une crispation des conseils généraux pour lesquels l’orientation sexuelle devient un critère de compétence parentale pour la délivrance de l’agrément pour l’adoption. Certains députés cherchent à faire voter une loi interdisant à un célibataire homosexuel d’adopter en misant sur les représentations homophobes de leurs concitoyens. L’APGL fait actuellement circuler une pétition pour que la loi sur l’adoption soit appliquée sans position de principe. A l’heure actuelle, 2500 personnes l’ont signée. La Cour Européenne des droits de l’homme devrait décider fin juin 2001 si le refus d’agrément pour orientation sexuelle non conforme est contraire à la convention des droits de l’homme. Le paysage familial intègre de mieux en mieux la réalité des familles homoparentales. Elles existent. Leurs enfants sont là. On peut se réjouir de l’ouverture des professionnels de la famille qui font reculer l’ignorance et les préjugés qui en découlent, en sollicitant des formations leur permettant d’appréhender les modalités familiales homoparentales.

Un parti politique, les Verts, a pris ouvertement position pour les propositions de l’APGL, en particulier, l’adoption par un couple de concubins de même sexe ou de sexe différent, et un statut pour les parents sociaux.

De plus en plus d’universitaires et de professionnels de la famille sont convaincus de l’intérêt de faire place aux trois aspects de la structure parentale : le biologique avec la connaissance des origines; le juridique qui donne à un enfant une inscription généalogique pouvant être distincte du biologique ; le social qui permet à un enfant de conserver des liens avec ceux qui l’ont élevé.