Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens 

Nouvel Observateur -Vendredi 25 février 2000
Homos : la révolution de Besançon
Première en France : le tribunal administratif du Doubs autorise une institutrice vivant en couple avec une autre femme à adopter un enfant. 		L e tribunal administratif de Besançon (Doubs) a autorisé une institutrice du Jura vivant en couple avec une autre femme à adopter un enfant.
Ce jugement, qui rompt avec la jurisprudence actuelle sur le droit à l'adoption pour les couples homosexuels, doit encore être validé par l'agrément du président du conseil général du Jura, qui peut faire appel de ce jugement. Le tout dans un délai de 15 jours.
Mlle B., 38 ans, avait déposé une demande d'agrément pour adopter un enfant auprès des services sociaux du Jura, au motif qu'elle vivait "une relation homosexuelles stable". A deux reprises, les services sociaux ont refusé cette demande. La décision de refus a été annulée par les juges de Besançon. Le tribunal administratif n'a pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, qui avait estimé cette adoption contraire aux intérêts de l'enfant, arguant que "la référence à un couple différencié était utile à son développement". Les juges ont également réfuté les arguments avancés par le conseil général via les services sociaux, notamment "l'absence d'image ou de référents paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux de l'enfant" ou encore "la place qu'occuperait [l'amie de l'institutrice] dans la vie de l'enfant". Les juges ont également estimé que "ces motifs ne sont pas eux-mêmes de nature à justifier légalement un refus d'agrément, en se fondant par ailleurs sur "les qualités humaines et éducatives" de Mlle B.
Le département du jura a en outre été condamné à verser 4000 francs à la plaignante au titre des frais de justice.

Le cadre légal

Depuis 1966, l’adoption plénière est ouverte aux célibataires, mais l’adoption conjointe par des concubins n’est pas autorisée. Les couples adoptants doivent être mariés depuis au moins deux ans. La loi de juillet 1996 abaisse à vingt-huit ans l’âge minimum des adoptants, qu’ils soient mariés ou célibataires. Si cette loi ne précise pas quelle doit être l’orientation sexuelle du célibataire, en pratique les célibataires qui déclarent ouvertement leur homosexualité se voient refuser l’adoption. (Code civil, art. 343)(N.Obs)
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