Nombre d’homosexuels en France : entre 500 000 et 2 millions

• 4,1% des hommes et 2,6% des femmes déclarent avoir eu au moins un rapport homosexuel dans leur vie (5,9% des hommes et 4,1% des femmes en région parisienne ; 1,6% des hommes et 1,2% des femmes en communes rurales)
• 55% des français estiment aujourd’hui que l’homosexualité constitue " une manière acceptable de vivre sa sexualité ", contre 41% en 1984, 29% en 1981, 24% en 1973
• 23% considèrent que l’homosexualité est une " maladie que l’on doit guérir " (42% en 1973)
• 17% considèrent que c’est " une perversion sexuelle que l’on doit combattre " (22% en 1973)

(Enquête ACSF - Analyse des Comportements Sexuels en France - février 93)

• 65% des Français se montreraient tolérants (qu’ils éprouvent ou non de la peine, ils le laisseraient vivre comme il veut) contre 19% en 1973, 42% en 1987
• 33% seraient choqués et feraient tout pour le faire changer (contre 72% en 1973).

(Source : SOFRES 97)

Les lesbiennes

• 11% des lesbiennes ont un enfant et 45% souhaitent en avoir
• 23% des lesbiennes interrogées déclarent " franchement " leur sexualité alors que 34% évitent d’en parler (voire " sont obligés de faire comme si elles étaient hétéro ").
• 38% des gays et lesbiennes ont souffert de marques d’homophobie au cours des douze derniers mois (discriminations, agressions verbales ou physiques...)
• 37% des lesbiennes sont directement engagées dans des associations gays et lesbiennes et/ou de lutte contre le SIDA
• 7% des lesbiennes vivent dans des villes de moins de 20 000 habitants
• 17% des lesbiennes ont des revenus annuels de plus de 150 000 F
• 41% des lesbiennes vivent seules et 44% en couple
• 66% des lesbiennes sont prêtes à acheter une marque qui prendrait en compte leur univers
• 46% des lesbiennes habitant Paris sont des provinciales venues à Paris

(Source : institut de sondage BSP - Le Baromètre Gay et Lesbien - 1996)

• 37% des français sont plutôt favorables au mariage des couples de femmes homosexuelles, 54% y sont plutôt opposés
• 34% des français sont plutôt favorables à l’adoption d’enfants par un couple de lesbiennes, 59% y sont plutôt opposés
• 22% des français sont plutôt favorables au recours aux techniques de procréation pour un couple de lesbiennes, 67% y sont plutôt opposés
• 48% des français sont plutôt favorables au PACS pour les couples de lesbiennes, 41% y sont plutôt opposés

(Source : Institut de sondage CSA - Conseils Sondages Analyses - pour l’Evénement du Jeudi - juin 98)

Dans un service de fertilité à Bruxelles (Vrije Univeritet Brussels - VUB), en 1998, 51 couples de lesbiennes ont pu bénéficier d’une insémination artificielle. (Source : cet établissement)

le film Gazon Maudit a été vu par 4 millions de spectateurs

Le couple

Selon les Français, les différences de statut entre les couples mariés et non mariés ne se justifient plus.
Une large majorité des personnes interrogées considère, en effet, que les couples non mariés doivent bénéficier des mêmes droits que les couples mariés en ce qui concerne l’adoption d’enfants (76%), les impôts (73%) ou les problèmes d’héritage (72%).
En revanche, les Français se montrent beaucoup plus partagés sur la possibilité pour les couples homosexuels de disposer de droits identiques à ceux des couples mariés. Ainsi, plus de six sur dix s’opposent à ce que les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits en ce qui concerne les enfants, qu’il s’agisse d’adoption ou de l’assistance médicale à la procréation.

(Source : sondage IPSOS réalisé pour Ca m’intéresse - 5 août 1998)

La reconnaissance des couples homosexuels est d’autant plus souhaitée que l’on est jeune (de 81% chez les 18-24 ans à 19% chez les 65 ans et plus) et que l’on est citadin (de 56% dans les grandes communes à 40% dans les communes rurales).

(Source : sondage IFOP réalisé pour Ex Aequo - 10-11 septembre 1998)

• Pour 79% des Français, deux homosexuels vivant ensemble n’est pas une situation correspondant à l’idée qu’ils se font de la famille.
• Pour 73% des Français, deux homosexuels vivant ensemble avec enfant de l’un d’entre eux n’est pas une situation correspondant à l’idée qu’ils se font de la famille.
• 68% des Français sont défavorables au vote d’une loi permettant à deux homosexuels vivant ensemble d’adopter un enfant.

(Source : Sondage BVA réalisé pour Valeurs - 4-5 sept 1998)

Adoption : Deux Arrêtés du Conseil d’Etat d’octobre 1996 et février 1997 limitent les possibilités d’adoption. La loi française est très restrictive. Seuls les couples mariés ou les individus peuvent en faire la demande. Sont donc exclus les concubins, homo ou hétéro. Mais un homo peut toujours se faire passer pour un célibataire hétéro !

Procréation Médicalement Assistée : Depuis 1973, la pratique de l’insémination Artificielle avec sperme de donneur (IAD) est organisée en France. En 25 ans, plus de 35 000 enfants ont ainsi pu naître en France.
Le don de gamètes est reconnu par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (lois n°94-653 et 94-654). Cette loi encadre la pratique du don et pose notamment le principe de l’anonymat et celui de la gratuité du don.

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal s’inscrit dans le code de la santé publique

La loi relative au respect du corps humain s’inscrit dans le code civil. De plus, l’Arrêté du 12 janvier 1999 du ministère de l’emploi et de la solidarité règle les pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation.

L’offre de gamètes ne permet de répondre à la demande des couples qu’après un long délai d’attente pouvant dépasser 3 ans.

Le don de gamètes consiste en " l’apport par un tiers de spermatozoïdes ou d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation (AMP) ". Il doit donc permettre la conception in vitro, le transfert d’embryon ou l’insémination artificielle chez un couple tiers.

L’objet principal de cette assistance médicale est de remédier à l’infertilité médicalement constatée d’un couple, mais peut aussi permettre d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité.

Le don de gamètes est destiné à répondre à la demande parentale d’un couple, homme et femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. Les techniques d’AMP étant des techniques médicales, elles ne peuvent apporter une réponse qu’à un problème médical. Le don de gamètes ne peut donc pas être fait au profit des femmes seules, des couples homosexuels, des femmes ménopausées ou de celles dont le conjoint est décédé.

Ces activités ne peuvent être effectuées que dans des établissements autorisés par décision ministérielle et sous la responsabilité d’un praticien agréé.

Pour des considérations de sécurité sanitaire et d’éthique, est interdite l’insémination par sperme frais et par mélange de sperme.

Il existe en France 24 centres autorisés pour le don de spermatozoïdes : les CECOS (Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humain)

Pour donner ses gamètes, il faut être en couple et avoir au moins un enfant. Le don est volontaire et l’accord du conjoint est requis.

Les sanctions pénales : comme il est dit à l’article 511-47 du code pénal, le fait d’obtenir d’une personne le prélèvement de tissus, de cellules ou de produits de son corps contre un paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 francs d’amende. (ie : le don est gratuit)

comme il est dit à l’article 511-5 du code pénal, le fait d’effectuer un prélèvement de même nature que ci-dessus sur une personne vivante majeure sans qu’elle ait exprimé son consentement est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 francs d’amende. (ie : il est théoriquement interdit pour une femme de se servir du sperme d’un homme sans son consentement)

Un prélèvement qui n’est pas effectué dans un établissement ayant reçu une autorisation prévue par la loi est passible de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende. (ie : on ne fait pas ça chez soi !)

Si les règles de sécurité sanitaire légalement exigées ne sont pas respectées, le contrevenant est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende.