L'APGL a été très présente dans toute la préparation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
L’année 2012-2013 a été historique en matière d’avancée des droits des personnes homosexuelles et plus spécifiquement des familles homoparentales. En effet, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en avril 2013, a répondu à une partie de nos revendications en permettant la reconnaissance des familles homoparentales par l’adoption.
L'APGL a été auditionnée par les Ministères, à l'Assemblée nationale, au Sénat et par les différents groupes politiques. Vous trouverez ci-dessous les textes des interventions ainsi que le dossier avec les revendications de l'APGL :
- Déclaration préliminaire pour l'Audition des Ministres de la Famille et de la Justice, 12 septembre 2012
- Dossier de revendications de l'APGL "L'Homoparentalité aujourd"hui en France", octobre 2012 (avec annexes)
- Complément aux propositions, 12 octobre 2012
- Texte des interventions à l'Audition à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2012
- Texte des interventions à l'Audition au Sénat le 6 février 2013
Durant toute l'année 2012 et jusqu'au vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, en avril 2013, l'APGL a publié un grand nombre de Communiqués de presse :
- Double Victoire Pour l'Homoparentalité - 10 mai 2012, suite à l'élection de François Hollande
- La reconnaissance légale de l'homoparentalité, c'est maintenant ! - 22 mai 2012, accueillant la nomination de Dominique Bertinotti en tant que Ministre de la famille (des familleS!)
- Pour une évolution législative dans le champs du droit de la famille - CP avec le CNAFAL, 5 juin 2012
- Un gouvernement favorable à l'homoparentalité et une assemblée pour le soutenir! 7 juin 2012
- Une majorité de député-e-s dit "OUI" à l’Homoparentalité !, 6 juillet 2012
- Mariage et Adoption pour tous : rien n’est joué ! - 14 septembre 2012
- Un avant-projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous, révélé par la presse : info ou intox ? - 25 septembre 2012
- Le gouvernement va-t-il choisir d'abandonner les enfants adoptés ? - 2 octobre 2012
- Le gouvernement va t-il choisir d'abandonner le président de la République ? - 3 octobre 2012
- Le gouvernement va t-il choisir d'abandonner Les Nouvelles familles ? - 5 octobre 2012
- Non, Monsieur Le Président, pas de clause de conscience! - 21 novembre 2012
- Oui, au mariage pour tous, oui à l'adoption, oui à l’égalité maintenant ! - 31 janvier 2013
- Bravo et Merci! - 4 février 2013
- Mais puisqu'on vous dit que ce n'est pas de l'homophobie..??!! - 10 avril 2013
- L'APGL est à la noce : premier mariage homoparental le 1er juin à Montpellier! 27 mai 2013
Après le vote de la loi, l'APGL a préparé, pour ces adhérent.e.s, un Vademecum juridique, qui explique les conséquences de cette loi "mariage pour tous" pour les familles homoparentales.
Nous continuons à porter nos revendications car il reste du travail pour la reconnaissance et l'égalité de toutes les familles!
Le dernier numéro de Pagaye, "Homoparentalité, L'égalité enfin en marche!", fait le bilan des actions pour la loi "mariage pour touTEs" - à télécharger ici !