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GPA

Communiqué - Vers un respect de la filiation des enfants nés de GPA

Communiqué - Vers un respect de la filiation des enfants nés de GPA

L’APGL se félicite des arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 décembre 2019 concernant la transcription des actes de naissance des enfants nés de gestation pour autrui (GPA).
La Cour retient le principe selon lequel les actes de naissance étrangers réguliers, exempts de fraude et établis conformément aux règles de droit du pays de naissance de l’enfant né de GPA, doivent faire l’objet d’une transcription totale sur les registres français de l’état civil, peu importe le fait que cet enfant soit né d’une GPA, que l’acte étranger désigne comme pères deux hommes, et quel que soit le statut conjugal des deux parents. Ces arrêts marquent ainsi, ce qu’admet la Cour elle-même, une évolution jurisprudentielle nécessaire au respect de la vie privée de l’enfant et par voie de conséquence à son identité.

Depuis 2017, la France foulait au pied la filiation des enfants nés de GPA, alors que celle-ci était valablement établie dans un pays étranger, obligeant leurs parents à reconstruire une nouvelle filiation par la voie de l’adoption de l’enfant du conjoint : cela revenait à obliger un parent à adopter un enfant déjà reconnu comme le sien !
Cette procédure d’adoption fastidieuse est soumise à une durée variable selon l’encombrement des tribunaux ainsi qu’à l’aléa judiciaire privant l’enfant de la sécurité que tout parent aspire pour son enfant. Les instances judiciaires nationales, comme ici la Cour de cassation, mais aussi supranationales, comme la Cour européenne des droits de l'homme, tentent enfin à présent de régler des situations dont le pouvoir politique n’a pas souhaité réellement s’emparer.

L’APGL invite les pouvoirs publics à appliquer concrètement et rapidement les arrêts de la Cour de cassation, pour permettre à ces enfants, véritables « fantômes de la République » :
- de sécuriser leurs filiations avec leurs deux parents,
- de leur éviter de subir un parcours judiciaire éprouvant,
- et de pouvoir grandir dans une République respectueuse non seulement de l’intérêt des enfants à vivre une vie familiale paisible, mais aussi respectueuse du projet parental.
L’APGL considère qu’une réflexion sur la GPA devra être menée dans notre pays sous forme d’états généraux, en écoutant les opinions de chacun, dont les parents d’intention, leurs enfants et les femmes porteuses qui sont les principales personnes concernées.

Enfin, l’APGL, principale association homoparentale, continuera à œuvrer pour la défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles et n’aura de cesse d’aiguillonner les pouvoirs publics pour leur rappeler leurs devoirs à assurer la protection à tous et toutes les citoyen.ne.s de ce pays.


Catherine Clavin & Doan Luu
Coprésidents de l’APGL


Quouïr, nos familles en podcasts

Quouïr, nos familles en podcasts

La série de Podcast "Quouïr" donne la parole aux familles homoparentales. On y retrouve des adhérents et adhérentes, dont Samuel et Jean-Raphaël, parents du petit Valentin (podcast ci-dessous).

La saison 2 de "Quouïr" explore l’homoparentalité. Rozenn Le Carboulec est partie à la rencontre de celles et ceux pour qui le désir de fonder une famille est devenu une véritable épreuve. Car comprendre l’actualité, c’est aussi prendre le temps d’écouter les concerné.e.s. Celles et ceux qui ne sont, d’ordinaire, pas invité.e.s sur les plateaux de télévisons pour débattre aux côtés des politiques et éditorialistes.

À travers 6 épisodes, vous découvrirez leurs espoirs, leurs désillusions, leurs victoires, et leurs révoltes. Ces familles pour qui le débat autour de la PMA et de la GPA a réellement un impact sur leur vie.

Comment le désir d’être parent devient-il un parcours du combattant ? Comment faire face au stress d’échouer ? Comment trouver les ressources psychologiques et financières suffisantes pour supporter un énième échec ? Comment se passe une insémination ? Comment vivent les familles qui sont parvenues à avoir un enfant ?


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