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Réforme de l’adoption

Réforme de l’adoption

La proposition de loi portée par la députée Monique Limon et visant à réformer l’adoption a été adoptée définitivement le 8 février 2022. Ce vote marque la fin de presque 2 ans de travaux législatifs, balancés entre réalisme et obscurantisme aux relents LGBTphobes.

Outre les avancées qu’elle confère à la voix de l’enfant et à l’expression de son choix, l’APGL se félicite que cette loi participe à garantir l’égalité de traitement des candidats à l’adoption, dans toute leur diversité, en faisant évoluer les Conseils de famille par :

  • la formation préalable de ses membres, notamment à la lutte contre les discriminations
  • la nomination en leur sein d’une personnalité qualifiée en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations et de deux membres d’associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles

L’APGL déplore toutefois qu’aucune possibilité de recours des décisions du Conseil de famille ne soit offerte aux candidats à l’adoption, à l’exception des familles d’accueil.

L’APGL se félicite que le législateur ait entendu sa revendication pour que le mariage ne soit plus une condition pour adopter, mais déplore qu’en lieu et place de principes de présomption de parenté, de reconnaissance, … l’adoption soit encore l’outil utilisé pour sécuriser les liens de filiation de tous les enfants avec chacun de ses parents (par exemple pour les enfants nés d’un parcours de PMA à l’étranger et dont les mères sont séparées, le dispositif de rattrapage prévu par la loi n’étant que transitoire).

En outre, l’APGL regrette une nouvelle fois que certaines formes de parentalité, comme la pluri-parentalité, soient toujours volontairement ignorées par le droit.

Face à la réalité de toutes les familles, L’APGL continue d’œuvrer et de militer, comme mentionné dans ses propositions à l’attention des candidat.e.s à la présidentielle, pour :

  • une réforme plus aboutie de l’adoption visant à la dédier à la protection de l’enfance et de cesser d’en faire le principe d’établissement de la filiation de la parenté non biologique, en ouvrant l’accès aux autres modes d’établissement de la filiation (présomption, reconnaissance…)
  • une réforme en profondeur de la filiation en France, dans l’intérêt des enfants, quel que soit leur mode de conception, et pour s’épanouir dans leur famille, quelle que soit sa forme ou sa situation matrimoniale