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Adoption

Adoption 17/10/2019
Couverture du rapport sur l'adoption

Rapport sur l’adoption - L’APGL salue les propositions du gouvernement pour mettre un terme aux discriminations que certains candidats homosexuels à l’adoption subissent

Cette semaine, la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert ont remis leur « Rapport sur l’adoption » au Premier ministre et au secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. L’Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), impliquée depuis sa création (1986) sur le sujet et qui a contribué aux constats et aux propositions présentés dans ce rapport, salue le travail amorcé par le gouvernement en faveur de la protection de l’enfance et de l’égalité des familles devant l’adoption. Toutefois, elle reste vigilante aux discriminations qu’elle continue d’observer dans certains départements.


Malgré la loi de 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, et face aux discriminations avérées dans certains départements (Seine-Maritime et Meurthe et Moselle entre autres), les rapporteures font le constat que « le caractère flou des procédures et la manière dont sont instruites les demandes lorsqu’elles parviennent au conseil des familles empêchent de montrer qu’il y a une discrimination envers les familles homoparentales » et « qu’il est possible dans des conseils de famille de privilégier certains dossiers d’adoptants au seul regard de leur orientation sexuelle ou de leur mode de conjugalité : il s’agit là de discriminations avérées ».
Dans ce rapport, le constat du Conseil national de l’adoption (CNA) rejoint celui de l’APGL sur la composition des conseils de famille, chargés notamment de sélectionner la famille correspondant le mieux au projet et au profil d’un enfant adoptable : « leur composition demeure opaque et la place des associations à caractères religieux apparaît comme prépondérante. De la même manière, le CNA considère qu’aujourd’hui, un seul mode de famille y est représenté, dans la plupart des cas : ce sont les familles mariées, hétéroparentales. Ce manque de transparence induit une discrimination préjudiciable à l’adoption, particulièrement pour les familles monoparentales ou homoparentales en demande d’agrément ».

Dans plus de 20 départements, l’APGL est membre de l’Union départementale des associations familiales. Dans certains, encore trop peu, ses membres siègent au conseil de famille, à la Caisse d’allocation familiales (CAF) ou d’autres institutions nécessitant la représentativité des modèles familiaux. Dans d’autres, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et/ou le conseil de famille discriminent ouvertement les candidats homosexuels. Ainsi, même si ce rapport prévoit des mesures susceptibles d’améliorer la condition des candidats à l’adoption homosexuels, l’APGL reste vigilante sur des situations inacceptables qui vont perdurer dans de nombreux départements, le temps que les mesures soient appliquées et les moyens correspondant alloués.

Après ces constats partagés, l’APGL soutient les propositions présentées dans le rapport, déjà appliquées dans certains départements, notamment celles visant à « donner une famille à un enfant et non l’inverse » mais aussi plus d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire :

  • Mettre en place une formation croisée des acteurs (avec contenus relatifs à l’éthique et la déontologie, formation juridique et psychologique) sur l’adoption, l’adoption monoparentale et l’adoption homoparentale en direction des membres des conseils de familles ;
  • Améliorer le fonctionnement des conseils de famille qui devront mettre en application la charte élaborée en juillet 2019 ;
  • Ouvrir la composition des membres du conseil de famille à des personnes qui soient représentatives de la société actuelle ;
  • Développer un accompagnement pour les familles adoptantes ;
  • Développer une meilleure connaissance de l’adoption dans une logique d’évaluation ;
  • Présenter un rapport annuel afin d’éviter que les discriminations, qu’elles soient sexistes racistes, religieuses ou culturelles, pèsent sur les décisions des conseils de famille.

En outre, le rapport prévoit la réforme du dispositif de l’adoption intraconjugale en lui conférant des procédures spécifiques. L’APGL souhaite cette réforme tant elle sait qu’aujourd’hui cette procédure peut faire souffrir les familles homoparentales.

L’APGL prendra toute sa part au côté du gouvernement et des acteurs de l’adoption pour participer à la formation des personnels et professionnels, à la représentativité des familles et la transparence des procédures.


Recherche 07/02/2019 1
Une étude québécoise sur les pères adoptifs gays

Une étude québécoise sur les pères adoptifs gays

Pour la première fois au Québec, une étude s'intéresse à l'engagement des pères gais adoptifs auprès de leurs enfants.

Éric Feugé (Ph.D. psychologie, 2018) a réalisé une étude sur les pères québécois gays adoptants. Ce doctorant s'est intéressé au degré d'engagement des pères gais adoptifs et à l'adaptation socio-affective de leurs enfants : « Notre recherche montre que le protocole de sélection de la Banque mixte mis en place par les Centres jeunesse [au Québec], qui comporte une longue évaluation psychosociale, fonctionne bien, car les pères gais sont d'excellents parents !»

L'université du Québec à Montréal (UQAM) présente l'étude sur son site. 

 


Grave discrimination des services de l’État  français à l’égard des personnes homosexuelles et des enfants confiés à l’adoption !

Grave discrimination des services de l’État français à l’égard des personnes homosexuelles et des enfants confiés à l’adoption !

 COMMUNIQUE

Cinq ans après la loi Taubira ouvrant l’égalité en droit aux personnes LGBT souhaitant, en couple ou en célibataire, devenir parents par la voie de l’adoption d’un pupille de l’Etat, force est de constater que ces hommes et ces femmes ne sont toujours pas considérés par les Conseils de famille, et les services départementaux chargés de l’adoption, comme des parents comme les autres.

D’une part les postulants homosexuels subissent des pressions au cours de leurs parcours de demande d’agrément. D’autre part, les prises de positions récentes de certains responsables chargés de l’adoption au niveau départemental illustrent elles, les discriminations dont font l’objet les personnes LGBT lors de l’attribution aux familles des enfants confiés par les départements à l’Aide Sociale à l’Enfance.

C’est malheureusement le constat amer que font nombre des adhérents et adhérentes de l’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) en parcours d’adoption, qui ont pourtant en toute légitimité cru que la loi serait la même pour tous et toutes, en leur permettant de réaliser leur projet de famille. Comment les convaincre du contraire quand ce sont les personnes ayant autorité pour décider des adoptions des pupilles de l’Etat - en toute discrétion-   qui s’autorisent à légitimer une discrimination entre les futurs parents en raison de leur orientation sexuelle ?

Comment ne pas s’insurger lorsque en avril 2018, Jean-Marie Muller, président d’un Conseil de famille – l’instance départementale en charge d’apparenter les enfants confiés à l’ASE avec des personnes ayant reçu un agrément – déclare : «  On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie".

Comment ne pas s’offusquer lorsque le lundi 18 juin, Pascale Lemare, responsable du service adoption au département de Seine-Maritime, déclare : "Les couples homosexuels ne sont pas exclus mais ils ne sont pas prioritaires", car à ses yeux : « Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques".

On est bien loin de l’esprit de la loi voulue par le législateur en 2013 !

L’APGL s’indigne non seulement des propos et des pratiques discriminatoires de ces responsables vis à vis des personnes et des couples homoparentaux, mais aussi de la violence des propos tenus par des représentants d’instruction concernant des enfants délaissés, qui leur ont été confiés dans le but de les protéger mais sur lesquels ils portent des propos injurieux et discriminatoires !

Elle dénonce également le caractère étroit, univoque et daté de cette vision des familles qui sont présentées comme idéales, non seulement par le caractère hétérosexuel du couple parental mais aussi pour la supposée normalité des enfants !

L’APGL dénonce ces propos homophobes, sectaires et dangereux et se félicite des récentes réactions indignées de responsables des institutions de l’État : ministères ou Défenseur des Droits.

Mais au-delà de ces réactions justifiées, l’APGL demande à Monsieur le Premier ministre, Edouard Philippe, à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Agnès Buzin, à Madame la Secrétaire d’Etat en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, de se saisir sans plus tarder de ces situations flagrantes de rupture d’égalité en droit à l’égard des personnes LGBT. Elle leur demande de sanctionner ces professionnels qui se sont disqualifiés eux-mêmes par leurs propos, mais aussi de remédier le plus vite possible aux conditions scandaleuses qui sont faites aux enfants qui leurs sont confiés en vue de leur adoption.

En particulier, l’APGL demande :

  • de la transparence dans le processus d'apparentement et aussi des statistiques sur les pupilles confiés aux couples en général et aux couples LGBT plus particulièrement,
  • de pouvoir participer à la sensibilisation des travailleurs sociaux des services d'adoption sur la discrimination, en particulier vis à vis des couples homoparentaux,
  • et d’être nommée ouvertement dans les Conseils de famille et au Conseil Supérieur de l'Adoption.

L’État doit appliquer la loi de 2012 et, pour ce faire, réformer l’esprit et les mentalités qui règnent dans ses propres institutions.

Mesdames et messieurs les Ministre et Secrétaire d’état, faites cesser ces injustices et violences institutionnelles à l’égard des futurs parents LGBT et des enfants !

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL



Juridique 11/07/2016
Conseil Supérieur du Notariat

Conseil Supérieur du Notariat

 Saisi par l'APGL concernant des conseils inexacts de certains notaires sur la question de l'adoption de l'enfant du conjoint, le Conseil Supérieur du Notariat a fait paraître dans sa revue interne un cahier pratique pour rappeler les grands principes et les règles.


Politique 03/03/2016
Vers l’intégration des familles homoparentales au sein des instances familiales.

Vers l’intégration des familles homoparentales au sein des instances familiales.

 Un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a été nommé par le Préfet de Loire-Atlantique au siège de suppléant représentant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) au sein du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat. L’APGL se félicite de cette décision qui est une première et remercie l’UDAF de Loire-Atlantique de la confiance qu’elle lui accorde.


Juridique 20/01/2016

Juridique 23/12/2015

Juridique 16/04/2015

International 15/01/2015