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Acteurs de la défense des droits

L’homoparentalité rentre dans les dictionnaires. La loi du 4 mars 2002 permet aux couples de même sexe de partager l’autorité parentale.

2001-2002 (1.500 adhérents)

Acteurs de la défense des droits
Acteurs de la défense des droits

3. L’homoparentalité prend sa place

2001 : Martine Gross et Eric Verdier, coprésidents

L’homoparentalité rentre dans les dictionnaires. La loi du 4 mars 2002 permet aux couples de même sexe de partager l’autorité parentale.

2001-2002 (1.500 adhérents)

  • 2001 : Pétition pour l’application de la loi sur l’adoption sans discrimination : plus de 6.000 personnes dont d’anciens ministres, députés européens et personnalités du monde de la recherche apportent leur signature.
  • 29 janvier 2001 : audition de l’APGL devant le Comité consultatif national d’Ethique pour la révision des lois de bioéthique.
  • Juin 2001 : L’UNAF refuse l’adhésion de l’APGL.
  • Juin 2001 : pour la première fois, la Lesbian and Gay Pride (actuelle Inter-LGBT) place l’homoparentalité dans ses revendications.
  • Décembre 2001 : Entrée du néologisme « homoparentalité » dans le petit Robert.
  • 2002-2003 : Eric Garnier remplace Eric Verdier à la coprésidence.

2002 :

  • 26 février 2002 : la CEDH ne condamne pas la France pour discrimination dans l’affaire Frette contre France (refus d’agrément pour adopter en raison de l’orientation sexuelle). La décision est prise à une voix près.
  • 4 mars 2002 : adoption de la loi autorisant la délégation de partage de l’autorité parentale.

2003-2008 : Eric Garnier et Wanda Marin, coprésidents

Auditions accrues devant les instances législatives. La gauche prend position favorablement.

Les femmes se tournent davantage vers l’IAD (Belgique, Espagne, Pays-Bas). Les hommes se tournent majoritairement vers la coparentalité. La gestation pour autrui est une modalité de plus en plus choisie par les hommes. 10% des adhérents se tournent vers l’adoption.

2005 :

Auditions de l’APGL devant la « mission d’information sur la famille et les droits des enfants » présidée par Patrick Bloche, rapporteure Valérie Pécresse.

  • 13 juillet 2005 : table ronde associative
  • 2 novembre 2005 : adoption
  • 9 novembre 2005 : progrès médicaux et filiation
  • 30 novembre 2005 : la place du beau-parent

2006 :

  • 24 février 2006 : la Cour de cassation confirme que la loi du 4 mars 2002 s’applique dans le cadre d’un couple de même sexe.
  • Auditions au Sénat
  • 22 mars : Table ronde sur l’actualité du droit de la famille à l’initiative de JJ Hyest, président de la commission des lois
  • 28 mars : délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

2007 :

  • 3 février 2007 : l’APGL organise à ’EHESS un débat dans le contexte des présidentielles. Tous les partis de gauche incluent la plupart des revendications homoparentales dans leur programme.
  • Février 2007 Nouvelle édition du guide bibliographique : plus de 1000 références bibliographiques sur l’homoparentalité. 400 références françaises. 11 thèses ou mémoires de 3ème cycle.
  • 20 février 2007 : la Cour de cassation interdit l’adoption simple d’un enfant par la compagne de la mère et s’oppose au partage de l’autorité parentale quand il fait suite à une adoption simple dans le cadre d’un couple non marié.

2008-2009 : Franck Tanguy et Marie-Pierre Micoud, coprésidents

Travail sur les revendications liés aux lois de bioéthique et à la gestation pour autrui

2008 :

  • 22 janvier 2008 : La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour discrimination dans l’affaire Emmanuelle B. / France (refus d’agrément au motif de l’orientation sexuelle).
  • 15 Janvier 2008 : Audition par le groupe de travail du Sénat sur la « gestation pour autrui »
  • 14 octobre 2008 : audition par le groupe de travail du Conseil d’État présidé par Philippe Bas pour préparer la révision des lois de bioéthique.

2009 :

  • 10 mars 2009 : audition par la mission parlementaire présidé par Jean Léonetti dans le cadre de la révision des lois de bioéthique
  • 1er avril 2009 : audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale.
  • Mai 2009 : création du réseau associatif européen des familles homoparentales (NELFA) à l’initiative de l’APGL.

 

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