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Un avant-projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous, révélé par la presse : info ou intox ?

Les sites de l’hebdomadaire catholique La Vie et du quotidien conservateur Le Figaro ont rendu public, dans leurs éditions du samedi 22 septembre, un texte concernant les lois en projet pour l'ouverture du mariage et de l’adoption à tous.

Un avant-projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous, révélé par la presse : info ou intox ?
Un avant-projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous, révélé par la presse : info ou intox ?

Un avant-projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous, révélé par la presse :
info ou intox ?

Les sites de l’hebdomadaire catholique La Vie et du quotidien conservateur Le Figaro ont rendu public, dans leurs éditions du samedi 22 septembre, un texte concernant les lois en projet pour l'ouverture du mariage et de l’adoption à tous.

Ce texte nous est présenté comme l’Avant-projet devant être soumis aux ministres pour validation. Laissant croire que la messe serait ainsi dite….

Pour l’APGL – l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens - il n’en est rien!

Les ministres Mmes Bertinotti et Taubira ont clairement répondu lors des auditions de préparation du projet de loi gouvernemental, qu'il existe un avant-projet depuis juin 2012, mais que les auditions, favorisant le dialogue et l’écoute, des représentants des associations et d'autres représentants de la société doivent permettre d'en élargir les bases et d'en préciser les contours. C’est ainsi que le projet de loi gouvernemental présenté à l'Assemblée Nationale sera au plus près des aspirations et des besoins de tous, en respectant le principe d'égalité des citoyens.

En remettant ses propositions aux deux ministres (documents à télécharger en bas de page), l’APGL a précisé ce que devraient être les incontournables des lois à venir, pour le respect des familles homoparentales et pour la sécurisation de leurs enfants :

L'ouverture du mariage pour tous selon, le principe d’égalité : mêmes droits, mêmes devoirs.

La conjugalité des couples homosexuels serait ainsi renforcée avec les mêmes possibilités d'unions et les droits correspondants.

La filiation sera assuré par le mariage notamment par la présomption de  parenté (remplaçant la présomption de paternité), assurant les liens de filiation au sein des familles homoparentales, et permettant une égale protection de tous les enfants au sein de leurs familles.

L'adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint sera élargie aux familles homoparentales, permettant la reconnaissance des familles homoparentales biparentales et pluriparentales. La filiation pouvant être établie à l'égard de plus de deux parents, selon la configuration familiale. Aujourd'hui, pour les familles hétéroparentales, l'adoption simple permet de reconnaitre jusqu'à quatre parents à un enfant.

L'adoption par le couple marié homosexuel sera possible.

L'accès aux PMA sera accessible par le mariage aux couples homosexuels, comme c'est le cas pour les couples mariés hétérosexuels.

La filiation hors mariage, grâce à une déconnexion de la filiation et du mariage. En élargissant à tous l'établissement de la filiation par effet de la reconnaissance, comme c'est aujourd'hui possible pour les couples hétérosexuels non mariés. Et par l'ouverture de l’ensemble des règles établissant la filiation hors mariage aux homoparents (adoption, possession d'état par exemple).

Mais l'APGL demande également, pour un respect de tous :

Une réforme de la DDAP pour la rendre plus juste, sans enquête de police et autre contrôle, qui, aujourd'hui semblent réservés par certains tribunaux aux couples homosexuels! Alors même que ceux-ci n'ont pas d'autre moyen aujourd'hui pour la reconnaissance minimale de leurs familles!!

L'ouverture de la PMA à toutes les femmes, célibataires, en couple, en projet de coparentalité.

Le document présenté par la presse est peut-être (mais sans certitude) la première pierre sur laquelle la reconnaissance de l’homoparentalité et des familles homoparentales va pouvoir être édifiée.

L’APGL, ses adhérents et leurs amis restent donc attentifs et mettront  toute leur énergie dans les semaines et les mois qui viennent à en élargir les contours, afin de permettre la reconnaissance pleine et entière de leurs familles et la protection de leurs enfants. L’APGL ne se paie pas de mots, elle attend du gouvernement des engagements fermes et des actes clairs!

 

Pour l'APGL, le Bureau National.

 Contact médias

Fathira Acherchour - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.apgl.fr

 

Documents à télécharger ci-dessous :

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