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Cour Européenne des Droits de l'Homme le 3 octobre

Le 3 octobre la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, tranchera dans un cas sur l'homoparentalité.

Cour Européenne des Droits de l'Homme le 3 octobre
Cour Européenne des Droits de l'Homme le 3 octobre

Le 3 octobre la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, tranchera dans un cas sur l'homoparentalité.

Le cas "X & autres vs. Autriche" concerne un couple de femmes habitant ensemble en Autriche et ayant un enfant dont l'une est mère biologique. La mère sociale souhaite adopter l'enfant de sa conjointe mais contrairement aux couples non-mariés hétérosexuels une adoption par un parent social dans un couple de même sexe entraîne la perte des droits parentaux pour le parent biologique. C'est pourquoi les deux femmes font appel à la Cour européenne des Droits de l'Homme après le refus de la cour autrichienne d'une adoption par la mère non-statutaire de leur enfant.

La Chambre de sept juges ont déjà entendu les femmes le 1er décembre 2011 et a demandé à la grande chambre (17 juges) de se saisir du cas. La Grande Chambre est la dernière autorité sur les questions de droits humains en Europe. Elle a actuellement 150.000 cas en cours à la Cour européenne des Droits de l'homme, dont seulement 19 sont devant la Grande Cour.

Vous trouverez plus de précisions sur le cas ici.

Le réseau européen des associations de familles LGBT, NELFA, invite les associations homoparentales et les familles qui le peuvent à se rendre à Strasbourg pour montrer leur soutien et pour faire en sorte que ce cas ait une visibilité maximale dans les médias.

Pour plus d'informations n'hésitez-pas à nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Ou à appeler le NELFA : + 43 676 309 47 37

Merci aussi de nous dire si vous avez la possibilité de participer à l'audience, afin que nous puissions relier les informations.

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