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Rapport du Sénat sur le mariage pour tou.te.s et l'homoparentalité

Le Sénat a publié une étude comparée de la législation sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.

Ce rapport compare la législation de neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède) ainsi que l'état du Québec au Canada.

Rapport du Sénat sur le mariage pour tou.te.s et l'homoparentalité
Rapport du Sénat sur le mariage pour tou.te.s et l'homoparentalité

Le Sénat a publié une étude comparée de la législation sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.

Ce rapport compare la législation de neuf pays européens (Allemagne,  Belgique, Danemark,  Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède) ainsi que l'état du Québec au Canada. 

Plus d'informations sur le site du Sénat

Le rapport : "LÉGISLATION COMPARÉE Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité"

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