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Examen du projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe

L'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le mardi 29 janvier.

Assemblée nationale
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L'Assemblée nationale entame, le mardi 29 janvier, l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

La Commission des lois a adopté, le 17 janvier dernier, le "projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe". Vous trouverez le texte en pièce-jointe ci-dessous.

Suite à l'adoption du projet de loi par la commission, le projet sera maintenant examiné par l'Assemblée nationale. Cet examen se poursuivra, si besoin, tous les jours jusqu'au dimanche 10 février. Le vote de la loi est prévu pour le 12 février. La proposition de loi sera ensuite travaillée au Sénat.

Vous trouverez tous les documents relatifs au dossier sur le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale.

Vous pouvez regarder les débats parlementaires sur l'ouverture du mariage à tou.te.s en direct ou en différé et lire tous les Compte rendus des débats.

Pour celles et ceux qui ont du mal à suivre le parcours de l'élaboration d'une loi et la « navette parlementaire », vous trouverez un schéma sur le site de l'Assemblée nationale.

Le site Yagg a également publié un article expliquant le parcous de la proposition de loi sur le mariage pour tou.te.s, suite au vote prévu à l'Assemblée nationale le 12 février prochain.

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