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Suède : Le Conseil d'éthique d'Etat veut légaliser la GPA altruiste

Le Conseil d'éthique d'Etat suédois a publié, le 1er mars dernier, un rapport sur la procréation médicalement assistée. Le Conseil recommande notamment de légaliser la GPA altruiste non-commerciale, sous certaines conditions.

Le Conseil d'éthique veut légaliser la GPA non-commerciale en Suède
Le Conseil d'éthique veut légaliser la GPA non-commerciale en Suède

Le Conseil d'éthique d'Etat suédois (Statens medicinsk-etiska råd, Smer) est une institution consultative composée de représentant.e.s des partis politiques parlementaires avec la participation d'expert.e.s de l'éthique médicale.

Dans son dernier rapport, publié le 1er mars dernier, le Conseil d'éthique traite de divers sujets relatifs à la procréation médicalement assistée. L'un des sujets abordés est la gestation pour autrui (GPA), c'est à dire le fait qu'une femme porte un enfant dont elle ne veut pas être mère, pour une personne ou un couple ne pouvant avoir d'enfants.  

Alors que le Parlement suédois a décidé récemment d'étudier la question, le Conseil recommande dans son rapport de légaliser la GPA altruiste non-commerciale, sous certaines conditions. 
Le Conseil a longuement discuté des questions éthiques autour de la GPA et la majorité des membres se sont mis d'accord en faveur d'une légalisation de la GPA altruiste, non-commerciale comme "méthode éthiquement acceptable" pour aider des personnes qui ne peuvent pas avoir d'enfants. Des points importants qui sont soulevés dans le rapport sont le droit de la mère porteuse de disposer de son corps et le refus de la GPA commerciale.  

L'une des conditions pour autoriser une gestation pour autrui serait un lien fort entre la femme et les parents d'intention, en général un lien de parenté. La femme et les parents d'intention devraient également passer un test d'aptitude et avoir accès à un conseil et suivi. Ces conditions doivent protéger la mère porteuse de potentiels pressions ou d'expériences négatives.
La décision de se prononcer pour la légalisation de la GPA n'a pas été prise en unanimité, une minorité du Conseil d'éthique étant contre toute forme de GPA car considérant que c'est contraire aux droits humains et que la GPA altruiste risque d'ouvrir la porte à la GPA commerciale.

Le Conseil d'éthique suédois recommande de légaliser la GPA altruiste non-commerciale. L'une des conditions serait un lien fort entre la femme et les parents d'intention, en général un lien de parenté.

En plus de son avis sur la gestation pour autrui, le Conseil d'éthique s'est également prononcé favorable à la légalisation du don d'ovocytes fécondés (embryon). La Commission considère ainsi que le lien social entre les parents et l'enfant est plus important qu'un lien génétique. Jusqu'à présent les dons d'embryons sont interdits en Suède. En France, le don d'embryons est encadré par la loi de bioéthique de 1994. 

 

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