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Le Sénat veut plus que le mariage

Le Sénat a terminé mardi 12 mars les auditions sur le mariage pour tou.te.s. Les débats commenceront le 4 avril. Selon la chaine Public Sénat, "certains parlementaires souhaitent une réforme du système de l’adoption dans la loi famille".

Les débats au Sénat commenceront le 4 avril
Les débats au Sénat commenceront le 4 avril

Le Sénat a terminé mardi 12 mars les auditions sur le mariage pour tou.te.s. L'APGL avait notamment été entendue dans ce cadre le 6 février dernier. Selon la chaine Public Sénat"certains parlementaires souhaitent une réforme du système de l’adoption dans la loi famille". 

Plusieurs Sénateurs et Sénatrices ont déjà annoncé qu'ils et elles amenderaient le texte adopté à l'Assemblée nationale le 2 février. Les débats au Sénat commenceront le 4 avril et promettent d'être vifs. Selon Public Sénat le mariage semble acquis pour la plupart et beaucoup "se focalisent désormais sur les questions de l’adoption et de la filiation".

Jean-Pierre Michel, rapporteur socialiste du texte de loi, souhaiterait ainsi une réforme de l’adoption: "L’adoption plénière ne correspond plus à la réalité : de plus en plus d’enfants âgés sont adoptés, beaucoup sont adoptés à l’étranger. Lorsqu’ils seront adoptés par des couples homosexuels, il y aura pour eux une double interrogation : celle de tous les enfants adoptés à qui on cache leurs origines, mais surtout ils sauront immédiatement que leurs deux papas ou mamans ne sont pas leurs parents biologiques et qu’en aucun cas ils ne peuvent l’être".

Certains Sénateurs et certaines Sénatrices semblent avoir des réticenses au sujet de la filiation de deux parents de même sexe. La socialiste Catherine Tasca estime ainsi, selon la chaine, qu'"il faut réfléchir à une manière de confier un enfant à une famille sans forcément passer par l’adoption, et surtout sans la fiction de la filiation".

Nous ne savons pas encore si le texte sur la loi "famille", que le gouvernement doit présenter après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), comprendra une refonte du système de l’adoption.

Les débats au Sénat commenceront le 4 avril et promettent d'être vifs

Le Sénat a présenté, le 18 mars, plusieurs amendements au texte de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe :

  • Amendement 19  (adoption plénière) et Amendement 20 (adoption simple) sur adoption, qui visent à limiter les possibilités de reconnaissance de pluriparentalités,  présentés par Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la proposition de loi.

  • Amendement 21 sur l'adoption simple et l'autorité parentale.

  • Amendement 22 sur le parent social, présenté par le rapporteur : "Il convient d’assurer la place du parent qui, sans que l’enfant ait une filiation établie à son égard, l’a élevé et éduqué à l’égal de l’autre parent."  L'amendement permet de garantir le maintien des liens entre le "parent social" et l'enfant après une éventuelle séparation du parent statutaire et du parent social. Il permet également au parent social l'accès à la procédure de tierce opposition au jugement d'adoption "si cette adoption a été demandée par le parent biologique au profit de son nouveau conjoint, et qu’elle risque d’évincer le premier parent".

  • Amendement 26 relatif à la transcription des actes de naissances d'enfants nés par gestation pour autrui, présenté par Europe-écologie les Verts : "Le présent amendement a pour objet de préciser à l’article 47 du code civil que les actes de naissance établis à l’étranger et rédigés dans les formes usitées dans ce pays font foi. Il s’agit de permettre la transcription à l’état civil français des actes de naissance des enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui."
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Vos réactions (1)
  • Laurence MOLINER
    Lien vers le commentaire jeudi 21 mars 2013 11:13 Posté par Laurence MOLINER

    il semble que les sénateur.rice.s n'aient pas saisi la complexité des situations de nos familles, quid de l'adoption intraconjugale, de la présomption de parenté? Pourquoi exclure l'enfant de la filiation du parent non statutaire? Consternant

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