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Le CCNE organise des états généraux sur la PMA

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a annoncé le 20 mars qu'elle organisera des états généraux sur "l'ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation".

Le CCNE se saisi de la question de la PMA
Le CCNE se saisi de la question de la PMA

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a annoncé le 20 mars qu'elle organisera des états généraux sur "l'ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation" (PMA).

Selon le CCNE, cité par le Quotidien du médecin, ces états généraux traiteront des "nouvelles demandes sociétales" par rapport à la PMA (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, auto-conservation des ovocytes) en "allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi ou de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou celle de la prise en charge par la solidarité nationale de l’élargissement éventuel des indications de cette même AMP". 

Les états généraux traiteront des "nouvelles demandes sociétales" par rapport à la PMA en allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi

Le CCNE s’est auto-saisi de la question en annoncant, fin janvier, une "réflexion globale" sur les "indications sociétales de l’AMP". Selon la loi bioéthique de 2011 le CCNE peut organiser des états généraux avant un "projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Il doit d'abord consulter les commissions parlementaires compétentes et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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