L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) a reçu – le 15 Mars 2012 – les réponses de François Bayrou au questionnaire envoyé le 25 Janvier 2012.
François Bayrou opposé à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe
François Bayrou est opposé à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il se dit par contre favorable à une « union contractée dans les mêmes conditions de solennité que le mariage, devant le maire », sans dire précisément quel serait le contenu de cette union – et notamment en termes de filiation.
Des propositions floues et insatisfaisantes sur la filiation et l’adoption
François Bayrou ne se prononce pas clairement – dans les réponses qu’il a fait parvenir à l’APGL – en faveur de l’ouverture de l’adoption conjointe aux couples de même sexe. Il écrit : « Nous devons reconnaître le lien parental avec le deuxième parent pour préserver (…) les droits de l’enfant. L’adoption étant ouverte aux célibataires, elle ne peut évidemment pas se résumer à l’orientation du père ou de la mère. »
Il n’est jamais mentionné que ce lien parental serait un lien de filiation reconnu. Au contraire, François Bayrou précise ses pensées en écrivant : « sur les questions du lien des enfants avec le parent social ou avec le beau-parent qui participe à l’éducation de l’enfant avec le parent légal, je suis favorable à un statut spécifique de type statut des tiers. »
Le parent social est donc – pour François Bayrou – tantôt un deuxième parent tantôt un tiers, tantôt un parent à part entière, tantôt assimilé à un beau-parent.
La Procréation Médicalement Assistée ouverte aux couples de femmes seulement et une position énigmatique sur la Gestation pour Autrui
François Bayrou est favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Il exclue donc les femmes célibataires et les femmes en projet de co-parentalité de l’accès à la PMA.
Sur la question de la Gestation pour Autrui, François Bayrou se dit « partagé ». Il écrit « C’est une situation à la fois très complexe et très sensible qui ouvre surtout une question plus générale mais plus vertigineuse encore : celle du rapport marchand à la vie et à la transmission. Ma seule conviction (…) est que c’est par le dialogue et non par l’affrontement que des solutions justes pourront être trouvées. » Il se dit par ailleurs favorable à la reconnaissance juridique des enfants nés légalement d’une GPA à l’étranger.
Les familles pluri-parentales n’existent pas
Le candidat ne répond à aucune des questions posées sur les familles pluri-parentales.
Il rappelle que « les enfants sont les socles de notre avenir et puisque cet avenir s’inscrit très largement à l’école (…) c’est aussi à l’école de nous montrer la voie lorsqu’il s’agit d’expliquer la différence et de pratiquer la tolérance. » Il est donc « favorable à ce que notre système d’enseignement traite des diversités.»
Il ne prend aucun engagement sur la reconnaissance des familles homoparentales dans le monde du travail.
Quelques avancées … pour la plupart floues et insatisfaisantes
Le seul engagement précis de François Bayrou réside dans sa proposition d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Pour le reste, ses prises de position sont ouvertes et énigmatiques.
Il s’oppose à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, mais ne définit pas clairement le type d’union qu’il envisagerait de mettre en place. Il n’est pas opposé à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, mais ne s’y déclare pas clairement favorable. Il est « partagé » sur la question de la GPA. Bref, il énumère une série de bonnes intentions, sans jamais proposer de mesure concrète. La seule mesure énoncée en termes de lien parental est la mise en place d’un statut du tiers pour le second parent : cette mesure ne permettant pas d’établir un lien de filiation – seul lien protecteur pour l’enfant vis-à-vis du parent social – elle n’est pas satisfaisante.
L’APGL, les familles et futures familles homoparentales ne peuvent plus se satisfaire de demi-mesures et de bonnes intentions.
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