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Le débat commence au Sénat

Le débat du Sénat sur la proposition de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe débutera au le jeudi 4 avril.

Les débats au Sénat commencent le 4 avril
Les débats au Sénat commencent le 4 avril

Le débat du Sénat sur la proposition de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe débutera le jeudi 4 avril.

Suite aux auditions qui se sont terminées le 12 mars dernier et la présentation des amendements par la commission des lois, le 18 mars, les Sénateurs et Sénatrices vont maintenant discuter de la proposition de loi. Les débats en séance publique auront lieu à partir du 4 avril à 16h et jusqu'au 12 ou 13 avril. Après le vote du Sénat la proposition de loi repartira à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture.

Les débats peuvent être suivis en direct.

Pour plus d'information sur le parcours de la proposition de lois : site du Sénat

Le Sénat a adopté, mardi 9 avril au soir, le premier article de la proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Ce vote est définitif, sauf si l'ensemble de la proposition de loi était rejetée par le Sénat lors de son examen.

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