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Le Sénat dit oui au mariage pour tou.te.s!

Le Sénat a adopté, le vendredi 12 avril, la proposition de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe!

Certains articles ayant été modifiés par le Sénat, ils devront être rediscutés à l'Assemblée avant l'adoption finale de la proposition de loi. La loi sera ensuite promulgée par le Président de la République et publiée dans le Journal officiel.

Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le Sénat a adopté, le vendredi 12 avril, la proposition de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe!

La proposition de loi "mariage pour tou.te.s" est débattue au Sénat depuis le 4 avril.

Le premier article - le plus important - avait été adopté en début de semaine (le mardi 9 avril) conforme à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Les autres articles ont été adoptées au courant de la semaine.

Certains articles ayant été modifiés par le Sénat, ils devront être rediscutés à l'Assemblée avant l'adoption finale de la proposition de loi. La loi sera ensuite promulgée par le Président de la République et publiée dans le Journal officiel.

Le ministre du parlement aurait annoncé que la loi reviendra à l’Assemblée dès mercredi de la semaine prochaine (17 avril) - seulement pour les articles modifiés par le senat - une information confirmée par la cabinet de la ministre de la famille, Mme Bertinotti, et par le rapporteur de loi à l'Assemblée nationale, Erwann Binet. La proposition de loi devrait être votée solonnellement le mardi 23 avril.

C'est donc une bonne nouvelle... mais beaucoup reste à faire encore (pluriparentalite, PMA, adoption hors mariage, filiation hors mariage….)

Vous trouverez le projet de loi dans la version adoptée par le Sénat, sur le site du Sénat.

Public Sénat a publié le détail du vote sur Public Sénat et sur le site du Sénat.

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Vos réactions (1)
  • Une maman
    Lien vers le commentaire vendredi 19 avril 2013 15:27 Posté par Une maman

    Merci. Mais je m'inquiété car le Député Mr Mariton dit que l'UMP déposera un recours devant le conseil constitutionnel. Et que selon Mr Mariton, le CC rétorquera la loi car la PMA est interdite en France. Et cela est considéré comme une atteinte aux institutions. De ce fait, les enfants nés par PMA à l'étranger ne pourront pas être adoptés par la conjointe de la mère biologique( même dans le cadre du mariage). Mr Mariton ne lâche rien. Et nos enfants Mr Mariton ? ils sont là.

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