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La commission des lois de l'AN adopte la proposition de loi

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "mariage pour tous" le 16 avril au soir, conforme au texte voté par le Sénat le 12 avril.

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi conforme
La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi conforme

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 16 avril au soir, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Les 736 amendements déposés par l'opposition ont tous été rejetés et le texte adopté, avec 27 votes contre 6, conforme à celui voté par le Sénat le vendredi 12 avril.

L'examen en deuxième lecture du projet de loi débutera à l'Assemblée nationale le mercredi 17 avril et se poursuivra jusqu'au samedi 20. Le temps du débat a été fixé à 25 heures afin de pouvoir procéder au vote solonnel le mardi 23 avril prochain.

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