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Questionnaire APGL : Les réponses de François Hollande

L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) a reçu – le 6 Mars 2012 – les réponses de François Hollande au questionnaire envoyé le 25 Janvier 2012.

François Hollande en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

Questionnaire APGL : Les réponses de François Hollande
Questionnaire APGL : Les réponses de François Hollande

L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) a reçu – le 6 Mars 2012 – les réponses de François Hollande  au questionnaire envoyé le 25 Janvier 2012.

François Hollande en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

François Hollande se prononce en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.  Il s’engage par ailleurs à mettre en place cette réforme dès la première année de son mandat. L’APGL se félicite de cette prise de position. Elle regrette cependant que François Hollande ne réponde pas clairement à la demande d’intégration de la « présomption de parentalité » - qui lie le mariage à la filiation – dans le mariage pour tous, un sujet qui faisait pourtant l’objet d’une question précise dans le questionnaire de l’APGL.

Des engagements forts sur la filiation et l’adoption

François Hollande se prononce en faveur de l’ouverture de l’adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Il s’engage à mettre en place cette reforme dès la première année de son mandat. L’APGL se réjouit de cet engagement mais regrette qu’aucune mesure ne soit proposée par le candidat pour faire en sorte que de nombreux enfants délaissés puissent être adoptables en France. L’APGL note qu’aucune proposition n’est avancée pour rendre les adoptions par les couples de même sexe réalisables à l’étranger. L’APGL rappelle que de telles mesures sont un corollaire obligatoire à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

François Hollande propose d’établir un lien de filiation entre les enfants des familles homoparentales et leurs parents « sociaux » par simple reconnaissance en mairie. Il propose également que l’adoption d’un enfant soit ouverte au concubin, au partenaire de PACS ou à l’époux de son unique parent (légal), sans discrimination. Il ne précise cependant pas s’il s’agirait ici d’ouvrir l’adoption « simple » ou l’adoption « plénière ».

La Procréation Médicalement Assistée ouverte aux couples de femmes seulement et une opposition à la Gestation pour Autrui

François Hollande est favorable à l’ouverture de la PMA « aux couples de femmes, dans les conditions actuelles d’âge et dans le respect de l’anonymat du don de gamètes». Il exclut donc les femmes célibataires et les femmes en projet de co-parentalité de l’accès à la PMA. Il ne s’engage pas sur une date précise pour la mise en place de cette mesure, qui est partie prenante de la loi de bioéthique. Il « veillera » à ce que cette loi soit régulièrement examinée par le parlement.

Le candidat n’est pas favorable à une légalisation de la GPA en France et ne se prononce pas sur la transcription en France des actes de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger, bien qu’il ait été questionné précisément sur le sujet.

Les familles pluri-parentales et les familles recomposées traitées à la même enseigne

Questionné précisément sur les familles composées de plus de deux parents (et notamment les familles en co-parentalité), le candidat déclare que « l’inscription, dans l’Etat civil d’un enfant, de plus de deux parents exerçant à son égard des droits et des devoirs égaux engendrerait des conflits de filiation contraires à son intérêt ». Il se dit donc défavorable à la reconnaissance de la pluri-parentalité.

Il traite à la même enseigne les familles en co-parentalité et les familles recomposées et propose « aux concubins, pacsés ou époux de (chaque) parent (légal) » de pouvoir « exercer l’autorité parentale, à la condition que les deux parents (légaux) y consentent » - ce qui revient à leur donner la place de tierces personnes dans la vie de l’enfant.

Si le candidat s’engage à ce que son futur gouvernement développe une politique d’éducation au respect à l’école – dès le plus jeune âge – il n’est pas fait état, dans les réponses de François Hollande, d’une sensibilisation des enfants à la diversité des schémas familiaux.

François Hollande s’engage par ailleurs à « renforcer la lutte contre les discriminations dans le monde professionnel » et à « porter une attention toute particulière à la formation des équipes au contact du public, afin que les familles homoparentales reçoivent un accueil identique à toutes les autres familles. »  Il s’engage à ce que « tous les droits sociaux, comme les droits à congés, les conditions d’accès aux protections sociales, liées à la situation de couple ou de parentalité soient ouverts indifféremment de l’orientation sexuelle du couple ou des parents ».

Des engagements importants et symboliques … mais qui ne répondent aux attentes des familles et futures familles homoparentales que de façon parcellaire

L’APGL se réjouit que François Hollande s’engage sur l’ouverture du mariage, de la filiation et de l’adoption aux couples de même sexe – ainsi que sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Il se situe ainsi dans la continuité de ce que proposait Ségolène Royal – candidate du Parti Socialiste lors de l’élection présidentielle de 2007.

L’APGL s’inquiète cependant de la vision parcellaire manifestée ici par le candidat à l’élection présidentielle. Si les propositions avancées par François Hollande ouvriraient la voie vers le principe d’égalité pour tous, elles ne permettraient pas d’aboutir à  l’égalité réelle qu’il appelle de ses vœux. En ne traitant, par ailleurs, l’homoparentalité que sous l’angle de l’égalité des droits, François Hollande oublie de prendre en compte le vrai enjeu de ce sujet de société : celui de redéfinir la famille dans la société d’aujourd’hui – et de mettre à bas les stéréotypes de genre.

Contacts médias

Mathieu NOCENT – Porte-parole – 06 16 66 56 91 –  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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