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Etude comparative européenne sur la GPA

Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.

Le Parlement européen publie une étude comparative de la législation autour de la GPA en Europe
Le Parlement européen publie une étude comparative de la législation autour de la GPA en Europe

Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.

L'étude "offre un apperçu préliminaire de l'éventail des politiques concernant la pratique de la gestation pour autruiau niveau national, européeen et global. Elle s'engage dans un examen étendu des approches nationales légales de la GPA. Elle analyse également la loi existante de l'Union Européenne et la loi de la Convention européenne des droits humains, afin de déterminer les obligations et possibilités de la GPA nationale et transnationale."

Même si la GPA n'est pas une pratique nouvelle, il s'agit d'un phénomène croissant, y compris avec des GPA transnationales. Il y a peu de statistiques sur cette pratique : Premièrement, parce que la GPA 'traditionnelle' ne demande souvent pas d'intervention médicale et peut ainsi rester informelle. Deuxièmement, dans le cas des GPA qui nécessitent un recours à une intervention médicale, c'est souvent uniquement la PMA qui est rapportée dans les statistiques. Troisièmement, de nombreux pays n'ont pas d'encadrement légal de la GPA et donc pas de système de déclaration officiel. Quatrièmement, dans d'autres pays la GPA est prohibité par la loi ce qui rend la collecte de données difficile. Cependant, le rapport cite tout de même un certain nombre d'études sur la GPA, notamment celles ayant une approche trans-nationale.

Il existe une grande variété de législations autour de la GPA en Europe

En Europe, il existe une grande variété de législations autour de la GPA. Nombreux sont les pays qui n'ont pas de lois sur la gestation pour autrui ou qui interdisent formellement la pratique, aussi bien commerciale que altruiste. Néanmoins, certains pays, comme la Grande Bretagne, la Grèce ou les Pays-bas, l'autorisent et peuvent même la faciliter.  En Grande Bretagne, les parents d'intention doivent ainsi demander un agrément ("Parental Order"), après la naissance de l'enfant né suite à une GPA, afin d'obtenir la reconnaissance légale de leur statut de parents.

"L'étude conclu qu'il est impossible d'indiquer une tendance générale au niveau de l'UE. Cependant, tous les Etats membres semblent s'accorder sur la nécessité pour un enfant d'avoir des parents légaux clairement définis légalement ainsi qu'un état civil."

Les pratiques de GPA en Europe sont complexes et en croissance. Les auteur.e.s notent qu'"alors qu'une partie de la complexité provient du fait que les accords de GPA doivent souvent opérer dans des cadres légaux et réglementaires qui ne admettent pas leur existence, ou qui ont été conçus pour décourager ou interdire la pratique de la GPA, la complexité vient également de la grande diversité de questions ethiques et politiques posées par les accords de GPA." 

Le manque de données empiriques sur la GPA rends le positionnement sur les questions ethiques, politiques et légales fort difficile. Néanmoins, selon les auteur.e.s la croissance de la pratique fait qu'il est nécessaire de tenter de répondre aux défis légaux posés.

Le rapport est téléchargeable (en anglais) en bas de page.

A lire également, en français :

Huffington post ""L'UE divisée sur les mères porteuses mais préoccupée du statut des enfants"

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