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Onze nationalités ne peuvent se marier avec un.e partenaire de même sexe

Les couples de même sexe dont l'une des personnes est issue de l'un des onze Etats avec lesquels la France est liée par des conventions bilatérales ne peuvent se marier en France, selon la Circulaire de Taubira du 29 mai dernier.

Certains couples homosexuels binationaux ne pourront pas se marier en France
Certains couples homosexuels binationaux ne pourront pas se marier en France

La circulaire du 29 mai 2013 de Christine Taubira, garde des sceaux, présente la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Selon cette circulaire, un couple de même sexe peut se marier en France "dès lors que l'un des futurs époux est français ou a sa résidence en France". 

Néanmoins, il y a une exception à cette règle : elle ne s'assplique pas "pour les ressortissants de pays avec lesquels la France est liée par des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle". 

"Dans ce cas, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays". 

Ainsi, "lorsqu'un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l'un des futurs époux est ressortissant de l'un de ces pays, l'officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage"

Il s'agit des pays suivants : 

  • La Pologne 
  • Le Maroc 
  • La Bosnie-Herzégovine
  • Le Monténégro
  • La Serbie
  • Le Kosovo
  • La Slovénie
  • Le Cambodge
  • Le Laos
  • La Tunisie
  • L’Algérie

Par conséquence, les couples binationaux concernés qui ont des enfants ne pourrons pas établir une filiation avec les deux parents par l'adoption de l'enfant du conjoint.

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