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Etats-Unis : Bye DOMA et Prop 8!

Le 26 juin dernier, la Cour suprême américaine a invalidé DOMA (Defense of Mariage Act) - la loi fédérale selon laquelle le mariage serait l'union entre un homme et une femme.

La Cour suprême américaine a invalidé le DOMA
La Cour suprême américaine a invalidé le DOMA

Le 26 juin dernier la Cour suprême américaine s'est prononcée sur la constitutionnalité du DOMA, qui interdit la reconnaissance, au niveau fédéral, des mariages de couples homosexuels, et de Prop 8, qui a interdit ces mariages en Californie.

Pour la Cour, le DOMA est contraire à la Constitution, et notamment au 5ème amendement sur la protection égale, car elle prive les couples homosexuels mariés des mêmes droits que les couple hétérosexuels mariés. Le refus de DOMA a été voté avec 5 votes contre 4 et la décision prend effet immédiatement.

Environ un tiers du peuple américain vit dans un Etat où le "mariage homosexuel" est autorisé

La cour a ainsi reconnu que les conjoints homosexuels mariés dans les Etats qui les y autorisent peuvent bénéficier, au niveau fédéral, des mêmes avantages sociaux que les époux hétérosexuels.

Concernant la "Prop 8", adoptée par référendum, l'Etat de Californie avait choisi de ne pas défendre sa propre loi. La Cour suprême, ne permettant pas aux tiers promoteurs de la Prop 8 de défendre la loi, a donc renvoyé l'affaire à la cour d'appel du 9e circuit avec pour instruction de la rejeter.

La Californie, l'Etat le plus peuplé des Etats-Unis, rejoint la liste des 12 Etats (sur 50) autorisant les couples gays et lesbiens à se marier. Environ un tiers du peuple américain vit désormais dans un Etat où le "mariage homosexuel" est autorisé.

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