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Taubira réagit au refus de mariage

Christiane Taubira, Garde des sceaux, a envoyé une dépêche aux procureurs généraux sur le refus de célébration de mariages de couples de même sexe, suite au refus de la Maire de Bollène, Mme Bompard, de marier un couple de femmes.

La Ministre de la justice réagit face au refus d'une Maire de célébrer un mariage
La Ministre de la justice réagit face au refus d'une Maire de célébrer un mariage

Christiane Taubira, Garde des sceaux, a envoyé une dépêche aux procureurs généraux sur le refus de célébration de mariages de couple de même sexe.

La Ministre de la Justice intervient quelques jours après que Marie-Claude Bompard, Maire de Bollène, avait annoncé (le 24 aout) qu'elle refuserait de marier un couple de femmes, évoquant ses "convictions religieuses". Mme Bompard avait également refusé de déléguer la célébration à un.e autre élu.e de la municipatlité. Suite à ce refus, le parquet de Carpentras avait ouvert une enquête préliminaire. 

Le dépêche a pour objet de rappeler, d'une part les personnes qui peuvent exercer les fonctions d'officier de l'état civil et, d'autre part, les conséquences d'un refus de célébration d'un mariage

Le dépêche indique que "la Chancellerie a été appelée sur les difficultés rencontrées par certaines personnes qui, ayant souhaité se marier à la suite de l'entrée en vigeur de la loi [...] ouvrant le mariage aux couples de même sexe, se sont vu opposer un refus de procéder à la célébration du mariage par l'officier de l'état civil".

Le dépêche a ainsi "pour objet de rappeler, d'une part les personnes qui peuvent exercer les fonctions d'officier de l'état civil et, d'autre part, les conséquences d'un refus de célébration d'un mariage".

Concernant la délégation du maire / de la maire des activités d'officier de l'état civil à un conseiller municipal, celle-ci est prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) mais n'est pas légale "si la cause de l'absence ou de l'empêchement résulte du refus de célébrer le mariage entre personnes de même sexe".

En cas de refus, l'officier d'état civil encourt des sanctions administratives et pénales

Aussi, le dépêche rappele qu'il n'est pas dans le pouvoir d'un.e maire de choisir si il/elle veut célébrer un mariage d'un couple de même sexe et qu'il/elle "ne peut refuser pour des motifs d'ordre personnel de respecter la loi". En cas de refus d'un.e officier de l'état civil de célébrer un tel mariage, les conséquences peuvent être d'ordre administratives (suspension ou révocation) et pénales (5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).

Vous trouverez le dépêche ci-joint.

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