Suivez-nous facebooktwitterrss

Congé d'accueil de l'enfant - pour les couples de même sexe ?

Dans un Communiqué de presse publié aujourd'hui l'APGL et HomoSFèRe questionnent les refus de congé d'accueil de l'enfant pour des couples de femmes par certains centres de Sécurité sociale. Ce congé de 11 jours (minimum) est disponible à la partenaire de la mère légale d'un enfant depuis la fin de l'année dernière.

L'APGL et HomoSFère questionne les refus de congé d'accueil de l'enfant
L'APGL et HomoSFère questionne les refus de congé d'accueil de l'enfant

Dans un Communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APGL et son association partenaire HomoSFère, questionne les refus de congé d'accueil de l'enfant pour des couples de femmes par certains centres de Sécurité sociale.

Ce congé de 11 jours (minimum) est disponible à la partenaire de la mère légale d'un enfant depuis la fin de l'année dernière. En effet, l'Assemblée nationale avait voté la transformation du congé de "paternité" en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" le 26/10 2013.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris 30 août 2013

Le congé d’accueil de l’enfant :
Quand les couples de même sexe pourront-ils vraiment en bénéficier ?


Après qu’HomoSFèRe, l’association des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans de SFR, ait obtenu en septembre 2012 le congé de parentalité pour les salarié-e-s en couple avec une personne de même sexe, à la naissance ou à l’adoption de leur enfant, après que la loi de financement de la Sécurité Sociale ait été modifiée par le Parlement, permettant ainsi aux couples de personnes de même sexe de bénéficier du congé d’accueil de l’enfant, l’APGL et HomoSFèRe s’étonnent que les lois de la République soient appliquées au bon vouloir des Centres de Sécurité Sociale.

Depuis la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, permet au père ou au conjoint de la mère, ou à son partenaire PACS, ou à la personne qui vit maritalement avec elle de bénéficier, à la naissance de l’enfant du couple, d’un congé de 11 jours, (ou plus, sous des conditions particulières), ainsi que d’indemnités journalières. Selon l’esprit de la Loi, le congé de paternité avait été modifié et élargi aux différentes formes de couples, en particulier aux couples de même sexe.

Pourtant, des adhérentes de l’APGL nous ont récemment alertés sur le refus de certains centres de Sécurité Sociale à leur accorder ce congé. Les mères "sociales" vivent en couple avec la mère biologique, participent au projet parental, s’engagent au quotidien pour l’intérêt de l’enfant au même titre qu'un homme qui vivrait avec cette dernière.

L’APGL et HomoSFèRe soulignent qu’un tel refus méprise l’évolution de notre société qui reconnaît l’homoparentalité comme une réalité. Un tel refus méprise les lois de la République et l’esprit du législateur qui a voulu tenir compte de la « diversité des modèles familiaux ».

L’APGL et HomoSFèRe invitent Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé à donner des directives claires pour que les femmes mariées ou Pacsées ou qui vivent maritalement avec la mère biologique de l’enfant, ces mères "sociales", puissent bénéficier sans contestation possible du congé d’accueil de l’enfant. La Loi, rien que la Loi.

L’APGL et HomoSFèRe rappellent que les nouvelles dispositions législatives même si elles ne concernent qu’une minorité de la population française orientent notre Société vers plus de tolérance, d’égalité et de fraternité.

Dominique Boren
Marie-Claude Picardat
Co-Présidents de l’APGL
Association des parents et futurs parents gays et lesbiens

Sylvie Fondacci
Isabelle Morison
Présidente et Vice-présidente HomoSFèRe
L’Association des LGBT de SFR et de leurs ami-e-s

Membres de l’Inter-LGBT


Contact médias

APGL
Doan Luu - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.apgl.fr

HomoSFèRe
Sylvie Fondacci – 06 03 12 45 17 et Isabelle Morison - 06 03 38 99 97
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.homosfere.org

Partager sur :

Vos réactions (1)
Réagissez

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.